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3. Modalités d'inscription aux Formations et documents contractuels 3. Le Client est libre de s'inscrire aux Formations éligibles de son choix pendant un an. Il doit formaliser chacune de ses inscriptions au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de la session choisie. Chaque inscription doit être formulée par écrit (bulletin d'inscription, fax ou email) et préciser les coordonnées complètes du Client, son numéro de Pass et les titre et date des Formations choisies. Le Client s'engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus pour la Formation. 3. A confirmation de la tenue de la session au plus tard 10 jours ouvrés avant la Formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation. 3. Dans les 10 jours ouvrés suivant sa Formation, le Client (Pass Avocat) ou le participant (Pass Cabinet et Pass Notaires) recevront une attestation de formation. 4. Moodle conditions générales de vente formation saint. Durée du Pass 4. Les Pass durent un an. La date de début est celle de la facture reçue en début de période.

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Par ailleurs, il est recommandé de nommer un mediateur dans les CGV. En effet, ce document permet de sécuriser ses relations commerciales. Par ailleurs, les CGV permettent de renforcer les droits de la société. En communiquant ce document à ses clients, l'entreprise fait preuve de transparence et d'une bonne gestion dans ses relations commerciales, constituant ainsi un gage de confiance. Dans le cas d'une formation, la communication des CGV permet aux clients s'inscrire de à une séance en toute connaissance de cause (prix, conditions de prise en charge, délai d'annulation…). De plus, les CGV permettent de limiter les éventuelles contestations de la part des clients et d'éviter généralement les situations contentieuses. Dans le cas où un client ne respecte pas ses engagements, une procédure judiciaire doit être lancée. Dans ce cas, des CGV bien rédigées garantissent un avantage décisif auprès du tribunal. Moodle conditions générales de vente formation . Les Conditions Générales de Vente sont-elles obligatoires? Dans le cas où les prestations de service sont destinées à des consommateurs (particuliers), les Conditions Générales de Vente sont obligatoires.

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Ci-dessous un modèle de conditions générales de vente entre professionnels et à annexer à vos contrats commerciaux. Le document est à personnaliser en fonctions de votre entreprise et de la nature des biens et services qu'elle délivre. Conditions générales vente pour e-commerce GRATUIT. Exemple de conditions générales de vente à personnaliser 1) Objet Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société et de son client dans le cadre de la vente des marchandises (ou services) suivantes: < compléter la désignation des services ou des biens vendus> Toute prestation accomplie par la société implique donc l'adhésion sans réserve de l' acheteur aux présentes conditions générales de vente. 2) Prix Le meilleur prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Quiz sur la dynastie capétienne. Thème: histoire, culture générale, dynastie, royauté La dynastie capétienne succède aux... Question 1/9 Bourbon Mérovingiens Valois Carolingiens Ce quiz a été proposé par Gwen21, n´hésitez pas à lui envoyer un message pour vos remarques ou remerciements

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I. Le monde féodal Suite FICHE 6: l'hommage d'un vassal à son seigneur Lisez le texte et répondez aux questions sur votre fiche Fiche 6 corrigée: fiche 6 Au moyen âge, chaque ordre est lié aux 2 autres par des obligations et des services. les chevaliers aussi sont liés par des serments de vassalité. Le fief: terre accordée à un vassal par son suzerain Vassal: un seigneur qui a prêté hommage à un suzerain ALLEZ FAIRE LE JEU SUR: Le vassal se fait l'homme de son seigneur par la cérémonie de l' hommage. Quiz sur l affirmation de l etat monarchique au. Il lui jure obéissance et fidélité en échange d'une terre: le fief. C'est la naissance de la féodalité. Le vassal prête serment sur des reliques ( on a déjà évoqué ce mot rappelez vous: c'est un objet ou morceau de corps ayant appartenu à un saint) ce qui confère une dimension religieuse au serment de fidélité. En cas de non respect de ses engagements, le vassal devient un félon ( traître) et son fief est confisqué. Des obligations réciproques: V ous avez fait le jeu sérieux? Recopiez et complétez le tableau ci dessous avec les droits et devoirs réciproques du vassal et de son suzerain: II.

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Comment s'appellent les terres remises par un seigneur à un autre seigneur en échange de services? Les félons Les fiefs Les hommages Les reliques En quelle année Hugues Capet devient-il roi? En 887 En 937 En 987 En 837 Lors de quelle cérémonie couronne-t-on un roi? L'hommage Le sacre L'investiture L'adoubement Quel est le nom de la bataille remportée par Philippe Auguste sur Jean sans Terre? La bataille de Bouvines La bataille d'Azincourt La bataille de Crécy La bataille de Castillon En quelle année se déroule la bataille de Bouvines? 5EME: La féodalité et L’affirmation de l’État monarchique – Histoire-Géo à la Source. En 1204 En 1214 En 1224 En 1234 Quels sont les deux types de représentants du roi sur le domaine royal? Les baillis Les vassaux Les légistes Les sénéchaux Comment s'appelle l'assemblée regroupant les nobles, le clergé et les bourgeois créée par Philippe le Bel? L'Assemblée nationale L'assemblée générale Les États généraux Le tiers état Quelles sont les dates de la guerre de Cent Ans? De 1357 à 1457 De 1337 à 1435 De 1337 à 1453 De 1353 à 1437 Quelle bataille permet aux Anglais de s'emparer du nord de la France?

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Jeanne d'Arc Edouard III Charles VI Henri I er Comment appelle-t-on l'impôt sur la richesse, payé au roi chaque année par ceux qui ne sont ni religieux ni nobles? La taille royale La redevance La dîme Le cens Comment Charles VII parvient-il à gagner la guerre contre les Anglais? Grâce à une armée professionnelle et permanente Grâce aux conditions climatiques Grâce aux paysans Grâce à des espions

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La bataille d'Azincourt La bataille de Bouvines La bataille de Crécy La bataille de Poitiers Quel roi est couronné grâce à Jeanne d'Arc? Charles VI Charles V Charles VII Charles IX Comment s'appelle l'impôt royal instauré sous le règne de Charles VII? La dîme Le champart La taille royale Le cens

Le Moyen Age - L'affirmation de l'État monarchique dans le royaume des Capétiens et des Valois (niveau 1 - 20 items) MOYEN AGE: du Vème siècle au XVème siècle (niveau 1: 20 questions) Sauf consigne contraire, au niveau 1, vous pouvez consulter votre cours, votre manuel, des livres, effectuer des recherches en bibliothèque ou sur internet. Cochez une ou plusieurs propositions de réponses. Lisez-les très attentivement. Il y a quelques subtilités... voire des pièges! Vous trouverez aussi - ici et là - des informations qui vous aideront à répondre à d'autres questions. Pour vous assurer que votre réponse est complète, cliquez sur " Je vérifie ma note. Le Moyen Age - L'affirmation de l'État monarchique dans le royaume des Capétiens et des Valois (niveau 1 - 20 items). ", en bas, à gauche de l'écran. Vous avez bien répondu quand vous obtenez: 5/5 ou 4/4 ou 7/7, etc. Il faut avoir trouvé toutes les bonnes réponses pour obtenir votre résultat définitif (en%). Vous verrez alors apparaître la formule: " Vous avez terminé l'exercice. "