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Elles sont intégrées à la base de données. POINT DE VIGILANCE: Les informations présentes dans la base de données pour la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise doivent porter sur les 2 années antérieures et les 3 années à venir. Dans le cas contraire, le CSE est réputé ne pas disposer des informations suffisantes pour émettre un avis éclairé. CONSULTATION DU CSE SUR LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE L'ENTREPRISE ACCOMPAGNEMENT ET MISSION D'EXPERTISE D'APEX Dans le cadre de cette consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, il peut être délicat pour les élus de juger de la pertinence des informations fournies et de leurs conséquences concrètes sur l'entreprise et les salariés. Par ailleurs, si l'entreprise fait partie d'un groupe, il faut également pouvoir apprécier la stratégie au niveau auquel les décisions sont prises. Le recours à l'Expert-Comptable pour cette consultation est stratégique, car l'employeur ne peut s'opposer à nous fournir toutes les informations complémentaires que nous jugeons nécessaires à la réalisation de notre mission.
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Nous examinons également la GPEC et le plan de formation au regard des orientations stratégiques pour les années futures. Cette intervention fournit des éléments indispensables pour la négociation de l'accord GPEC par les organisations syndicales de l'entreprise. Notre force repose sur des compétences pluridisciplinaires qui permettent de se saisir de l'ensemble des enjeux associés aux conséquences des choix stratégiques sur l'emploi et les conditions de travail. NOUVEAUTÉ ORDONNANCES MACRON: Désormais, nous assistons les élus du CSE à la rédaction du cahier des charges prévu à l'article L. 2315-79 nouveau du Code du Travail. L'APPROCHE APEX EN MATIÈRE DE MISSION D'EXPERTISE CSE Cadrage de la mission en fonction des objectifs des élus Elaboration d'un rapport synthétique et pointu Accompagnement des élus pour la rédaction de l'avis et suivi Sauf accord plus favorable, le CSE contribue au financement de l'expertise, à hauteur de 20% et l'employeur à hauteur de 80% ( C. art. L2315-80). La désignation de l'Expert-Comptable sur cette consultation ne prive pas le CSE de son droit de se faire assister par un expert-comptable rémunéré par l'employeur dans tous les autres cas où la loi le prévoit.
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À travers ces quelques thèmes, on mesure la pertinence de l'outil dans le dialogue social et ses retombées notamment pour la qualité de vie au travail. Pourquoi ne pas imaginer la mise en place de contrat d'intéressement reprenant des critères RSE tels que le bilan carbone, les modalités de déplacements (train, avion, voiture), la consommation électrique, ou encore le recyclage des déchets? Le lien entre RSE et Stratégie paraît évident notamment en termes d'activité, de gouvernance ou encore de compétences. La RSE ne pourra réussir que si elle recueille l'adhésion des salariés et donc en amont celle de leurs représentants. Dans cet esprit, la BDES change de nom et devient la BDESE: Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales. Plus qu'un chargement d'appellation, cela consacre le rôle de cette base de données en matière d'information sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. Le Code du travail sera modifié sur les informations devant figurer dans la BDESE: un 10 ° point sera rajouté sur « les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise » De même, les libellés des consultations « Rebsamen » seront modifiés et deviendront: la consultation sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des orientations stratégiques, de la politique sociale et des conditions de travail et de la situation économique de l'entreprise.
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UNE CONSULTATION RÉCURRENTE CONSERVÉE PAR LES ORDONNANCES MACRON Tous les ans (ou une fréquence différente négociée par le biais d'un accord d'entreprise), l'employeur procède à la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation porte également sur la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) et sur les orientations de la formation professionnelle ( C. trav. Art. L2312-24). LE CSE FAIT PLUS QUE RENDRE UN AVIS, IL PEUT PROPOSER DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ALTERNATIVES Dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques, l'article L. 2312-24 du Code du travail donne la possibilité au CSE de proposer des solutions alternatives aux orientations stratégiques décidées par l'entreprise. L'avis et les propositions du CSE sont transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui doit répondre et argumenter sa réponse.
2315-80 du Code du travail). En effet, notre équipe travaille pour vous rendre claire et abordable la situation, afin que votre CSE se familiarise avec les données de gestion des ressources humaines, de développement et de l'organisation du travail. Face à des informations complexes et ne laissant que peu de place aux stratégies alternatives, notre expert vous apporte un regard critique et objectif sur ces informations. Nous serons présents auprès de votre comité pour l'accompagner afin de répondre L'anticipation d'une restructuration; Les opportunités sur les plans de carrières des salariés. Cette action permettra aux élus de mieux appréhender la consultation et ainsi émettre un avis motivé et pourra aussi proposer des orientations alternatives. Désigner votre expert-comptable La désignation du Cabinet VAUDOYER par le CSE doit être faite en séance plénière ordinaire ou extraordinaire. Chaque motion doit obtenir la majorité des voix. Nos expert sont à votre disposition pour vous fournir les mentions à inscrire à l'ordre du jour et toutes les étapes des procédures.
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Lampe iodure PHILIPS MASTER HPI Plus 400W/645-745 BU E40 1SL 182524 Caractéristiques • Ampoule ovoïde avec poudrage interne • Technologie tri-iodures garantissant une efficacité lumineuse élevée tout au long de la durée de vie de la lampe • La position de fonctionnement verticale +/-15°, culot vers le haut, doit être respectée • Version S (amorceur interne à la lampe) pour appareillage sans amorceur (type mercure) • Version P (protégée) pour luminaire ouvert.
MASTER HPI-T Plus – 400 W – Optique symétrique – Commande: Gris – Connexion: Boîtier de raccordement à visser Corps: aluminium moulé sous haute pression. Gris RAL 9007, revêtement poudré. Fermeture verre: trempé thermiquement, 4 mm d'épaisseur. Maintenu au corps après ouverture. Optique en aluminium anodisé haute pureté. Clips de fermeture en acier inoxydable. Lyre de fixation en acier galvanisé à chaud peinte. Échelle de graduation angulaire pour un réglage vertical aisé. Tempo/ Contempo 1/2/3/4 Corps: aluminium moulé sous haute pression. Fermeture verre: trempé thermiquement, 4 mm d'épaisseur. Maintenu au corps après ouverture. Atx Appleton PNM1H40AGXJ | Areamaster - Projecteur 400W iodures metalliques | Rexel France. Clips de fermeture en acier inoxydable. Lyre de fixation en acier galvanisé à chaud peinte. Échelle de graduation angulaire pour un réglage vertical aisé.
spécifications nom: SBP JOLLY 2A 07. 020. 994 SCHYNW 400WE40 HPIT IP65Articolo nombre: 75. Projecteur philips 400w iodure light. 961-14. 006 produit: 07020994EAN: 8021944027948marca: SBPAdatto pour le montage mural: sìAdatto de suspension du pendule: noAdatto pour le montage au plafond: sìAdatto pour le montage de la poutre: sìAdatto pour le montage des socles / étage: noAdatto pour les barres de montage: noregolabilità: orientabileCon capteur de mouvement: noCon capteur de lumière: noTipo de la lampe: la lampe haloïde, metalliciCon source de lumière: sìAdeguato nombre de lampes: 1portalampada: E40Zavorra inclus: sìDimming: pas dimmerabileNom. tension: 230 VMateriale logement: alluminioTipo surface: opacoColore logement: grigioriflettore: lucidareDistribuzione de la lumière: asimmetricolunghezza: 525 mmlarghezza: 400 mmAltezza / profondeur: 170 mmProtezione: ioGrado de protection (IP): IP65Resistenza choc: IK08Adatto pour le câblage traversant: noTipo tension: AC Il n y ' a pas des avis Il n'y a pas de détails supplémentaires sur ce produit