Procédure D’Achat – Droit Des Affaires, Biens, Contrats, Commercial, Administratif Bulgarie: Biens À Longlaville. Propriétés Immobilières À Vendre À Longlaville - Nestoria
Dans le cas d'un achat de bien, le paiement est effectué par étapes. Pour des conseils professionnels, veuillez contacter Kirilova Law & Associates. Tags: achat appartement en Bulgarie, achat de terrain en Bulgarie, achat maison en Bulgarie, avocat en biens à Sofia, avocat en biens à Varna, avocat en droit des biens en Bulgarie, avocat immobilier à Bansko, avocat immobilier à Borovets, avocat immobilier à Burgas, avocat immobilier à Dobrich, avocat immobilier à Golden sands, avocat immobilier à Nesebar, avocat immobilier à Pamporovo, avocat immobilier à St Vlas, avocat immobilier à Sunny Beach, immobilier en Bulgarie, maison en Bulgarie, procédure d'achat en Bulgarie
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Comment acheter un appartement ou une maison en Bulgarie? SECURISATION de la TRANSACTION Le compromis de vente, tel que nous le connaissons en France n'existe pas en Bulgarie. Pour sécuriser la transaction, pour le vendeur et l'acheteur, nous avons mis en place un contrat, rédigé par un avocat francophone. Ce contrat est traduit en français par un traducteur disposant de la certification officielle de l'état bulgare. Cet avocat sera également associé à toutes les étapes de la transaction jusqu'à la signature de l'acte final chez le notaire. ACHETER UN BIEN IMMOBILIER EN BULGARIE: les différentes étapes Visite du bien immobilier en vidéo conférence (Whatsapp, Viber, Skype, Messenger) Visite réelle du/des bien(s) avec votre venue sur place Signature du contrat cité plus haut. Le versement des fonds nécessaires à l'achat. Maison de Luxe Bulgarie à Vendre : Achat et Vente Maison de Prestige. Les prix indiqués sur nos supports sont nets. Le prix intègre le prix négocié avec le vendeur + les frais et honoraires des intermédiaires nécessaires à la vente (avocat, traducteur, etc... ) + la commission de notre agence.
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Si tel est votre cas, vous pouvez nous donner une procuration pour gérer la création d'une société à responsabilité limitée et / ou l'achat d'un bien immobilier. Si vous devez fournir une procuration à qui que ce soit, il est essentiel que vous sachiez exactement ce qu'elle autorise. D'habitude, une procuration permet à votre avocat de créer une société à responsabilité limitée pour vous et de déposer le capital de départ sur le compte. Il est possible que votre avocat de votre pays d'origine vous envoie les documents relatifs à la procuration. Pour que ces documents aient force obligatoire, vous devez normalement les signer devant un témoin (généralement un notaire ou un avocat) et payer des frais. Achat maison bulgarie paris. Contrat préliminaire La première étape de l'achat d'une maison en Bulgarie est la signature d'un contrat préliminaire. En tant que professionnels, nous veillerons à ce que cela soit rédigé correctement et vous ne devriez pas faire appel à un agent immobilier pour le faire. Certains agents ou développeurs fourniront un contrat bien établi, mais d'autres ne le feront pas.
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L'achat d'une maison en Bulgarie, étape par étape Cet article précise la procédure d'achat d'une maison en Bulgarie, légèrement différente de celle de la plupart des pays occidentaux. Bien que relativement simple, la procédure n'est pas sans problèmes et il est donc vivement conseillé de faire appel à un avocat qui s'y connaît avant de verser de l'argent ou de signer un contrat. Une fois avoir trouvé une maison que vous envisagez d'acheter et convenu du prix de vente, vous devrez suivre les étapes suivantes: 1. Contacter un avocat 2. Signer un contrat préliminaire et payer un acompte. 3. Signez l'acte notarial et effectuez le paiement final. Investir en Bulgarie: Achat de maisons et terrains. Le processus d'achat est généralement simple et s'effectue souvent en un mois. Monter une entreprise À l'heure actuelle, la loi bulgare n'interdit plus que les étrangers – citoyens de l'Union européenne possédant des terres en Bulgarie, puissent acheter sous leur nom personnel (si vous êtes citoyen de l'Union européenne ou avec le nom de votre société bulgare).
Veuillez noter que ceci n'est pas illégal «esquive fiscale» mais une pratique acceptée et reconnue. Normalement, vous devez vous rendre au bureau du notaire pour signer les documents requis. Vous pouvez également faire appel aux services d'un avocat local, bien que cela nécessite la constitution d'une procuration. Frais payables et exigences Le processus d'enregistrement d'une société à responsabilité limitée prend normalement entre deux et quatre semaines. Vous devez donc prévoir au moins ce temps-là entre la signature du contrat préliminaire et l'achat. Le capital minimum requis pour créer une société est de 2 leva (1 €). Achat maison bulgarie perfume. Le montant du capital peut être supérieur à 1 euro et il doit être déposé sur un compte bancaire afin de créer une société. Une fois que la société a été créée, vous pouvez accéder à l'argent. Vous devez donner à votre société un nom (qui aura le suffixe «OOD», équivalent à Ltd au Royaume-Uni ou Inc. aux États-Unis), déterminer l'adresse du siège social et nommer des administrateurs / actionnaires.
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La maison comporte notamment 3 pièces dont une buanderie, une salle d'eau et des toilettes ainsi qu'une cuisine équipée et 3 chambres à coucher. Cette maison vous permettra en outre de profiter d'une agréable terrasse et d'un balcon pour les beaux jours mais aussi d'un parking intérieur pour garer votre voiture. Son bilan énergétique (DPE: NC) permet de bonnes économies. | Ref: paruvendu_1262287054 Mise sur le marché dans la région de Saulnes d'une propriété mesurant au total 82. Maintenant disponible pour 224900 €. La maison contient 2 chambres, une cuisine équipée un bureau, et des toilettes. | Ref: bienici_orpi-1-048054E27V5H Mise à disposition dans la région de Audun-le-Tiche d'une propriété mesurant au total 170. 0m² comprenant 4 pièces de nuit. Maison à vendre longlaville saint. Pour le prix de 467000 €. Elle possède 8 pièces dont 4 chambres à coucher et une salle de bain. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un beau terrain de 170. 0m² incluant une piscine pour profiter du soleil en été.
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