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A voir aussi: Quelle taille de jardin choisir? Aussi, renseigner sur la possibilité de ne pas faire une demande en fonction de la zone de votre résidence. En effet, la taxe nécessaire pour faire la demande de permis de construire est localisée. Elle dépend ainsi de la commune et du département dans lesquels vous résidez. Comme vous pouvez le remarquer, plusieurs cas nécessitent une déclaration préalable. Comment faire une déclaration préalable abri de jardin? Pour faire une déclaration préalable abri de jardin, vous devrez fournir plusieurs types de plans. On distingue essentiellement 4 types de plans à savoir: le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe, et enfin les plans de façade. Le plan de situation permet d'identifier la zone où se trouve votre terrain pour déduire les règles d'urbanisme applicables. Le plan de masse représente une vue aérienne où on aperçoit les bâtiments et leurs dimensions. Le plan de coupe permet à votre instructeur de se rendre compte du volume de votre projet et de son implantation sur le terrain.
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Ainsi que l'échelle utilisée, de 1/50 à 1/500… et toutes les mesures. Et oui, cela va sans dire, les mesures sont une nécessité et elles doivent être les plus précises possibles. Elles regroupent les dimensions du terrain, mais également les distances entre les constructions existantes, avec la voie publique ou depuis les limites séparatives. Deux plans de masse sont réclamés. Le plan de masse de votre terrain dans son état actuel avec toutes les informations mentionnées ci-dessus. Et le plan de masse de votre terrain avec votre futur chalet de jardin… Celui-ci devant mentionner les dimensions du chalet. La réalisation du plan pour votre chalet de jardin Pour réaliser vos plans de masse, il y a plusieurs façons de procéder. Pour celui qui doit transcrire votre terrain tel qu'il est à l'instant de la demande, vous pouvez partir sur les documents que vous avez récupérés au moment de la signature de l'acte notarial. Dans le cadre d'une construction, vous avez forcément déjà eu un plan de masse en main.
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En se basant sur ce paragraphe ci-dessus, nous disposerons alors du secret pour ne pas payer la taxe d'aménagement. En effet, il n'est pas nécessaire de procéder à une demande de permis de construire si deux conditions sont réunies. Primo, l'abri de jardin que vous souhaitez mettre en place ne dépasse pas 5 mètres. Secondo, la hauteur sous plafond ne dépasse pas 12 m. Cependant, s'il s'agit d'une construction de 5 à 20 mètres, vous n'êtes pas soumis à la taxe d'aménagement si la hauteur de votre abri ne dépasse pas 12 mètres. Vous avez juste à effectuer une déclaration préalable de travaux. Au-delà de 20 mètres, vous êtes obligé d'effectuer une demande de permis de construire. Quelles autres possibilités pour contourner le permis de construire? Pour ne pas payer la taxe d'aménagement, vous avez plusieurs autres possibilités. Par exemple, vous pouvez laisser votre abri de jardin ouvert. Cette possibilité découle du fait que seuls les espaces clos sont soumis à cet impôt. Par conséquent, si vous n'avez pas des objets susceptibles d'être volés ou un minimum de sécurité, laissez votre abri ouvert.
Pensez à préciser sur le plan de masse initial l'endroit d'où vous les avez prises!
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