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Thursday, 29 August 2024

Plaques d'immatriculation Verte, rouge: Quels sont leurs significations? Vous vous êtes surement posé la même question, les voitures que vous croisez dans la vie de tous les jours n'arborent pas tous la même couleur de plaque d'immatriculation. Effectivement pour la globalité des automobilistes les plaques d'immatriculation sont de couleur similaire, c'est à dire: caractères d'immatriculation gravé en noir sur un fond blanc, pourtant il peut nous arriver de rencontrer sur la route un véhicule muni de plaques minéralogique sur fond vert, fond rouge… On vous résume ici leur signification. Plaque orange et verte pour petits bourgeois. La Plaque immatriculation verte (ou plaque diplomatique Française) La plaque minéralogique verte avec des numéros gravé en orange est un bien que tous mortels ne peut arborer, car ce prérogative relève du ressort du corps diplomatique, en effet les propriétaire de ces types de plaques sont rares, elles sont communément attribués aux membres des missions diplomatiques ou corps consulaire en France (ambassadeur, consul, responsable adjoints, responsable diplomatique etc…) et institution internationales ( l'ONU, OMC, UNICEF et bien d'autres encore…).

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Depuis son entrée en vigueur, les règlements de cette immatriculation ont été plusieurs fois changés. Avec la réforme de 2009 relative à l'immatriculation du nouveau système SIV, les circulaires interministérielles du 7 octobre 1964 et celles du 23 novembre 1965 concernant les voitures des diplomates et des personnels assimilés n'ont pas subi de modification. Caractéristiques des plaques vertes Les plaques d'immatriculation des véhicules appartenant à des personnes travaillant pour le corps diplomatique sont reconnaissables par leur couleur vert jaspe. L'écriture peut être en orange ou en blanc. Plaque d’immatriculation verte : à quoi cela correspond ?. Les plaques dont le lettrage est orange sont réservées aux véhicules appartenant à un corps diplomatique ou à un chef de mission diplomatique (exemple un ambassadeur). Les plaques vertes dont les numéros de série sont peints en blanc signifient que la voiture appartient à un corps consulaire ou à un personnel technique ou administratif non diplomatique.

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458 - Centre de surveillance de la sécurité Galileo (Saint-Germain-en-Laye) 459 - CGIAR: Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (Montpellier) 460 - ABE: Autorité bancaire européenne (Paris La Défense) 500 - Hautes personnalités. Il serait attribué à des personnes "inclassables", pas forcément des diplomates.

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La plupart du temps, c'est en région Ile-de-France que nous sommes le plus susceptible de rencontrer un véhicule arborant des plaques d'immatriculation à fond vert avec des caractères oranges. Non, ces plaques ne sont pas réservées aux parisiens ou aux voitures de luxe étant donné que c'est sur ce type de véhicule que nous pouvons le plus souvent les retrouver. Elles sont en réalité réservées aux véhicules appartenant au corps diplomatique. Plaque Verte : Comment lire une plaque d'immatriculation diplomatique ?. Et les inscriptions sur la plaque d'immatriculation verte peuvent même dévoiler quelques informations sur le propriétaire du véhicule comme son pays d'origine ou ses fonctions professionnelles. QUI PEUT ROULER AVEC DES PLAQUES D'IMMATRICULATION VERTES? Seuls les véhicules appartenant au corps diplomatique ou au corps consulaire sont autorisés à circuler avec des plaques d'immatriculation vertes. Il est possible de rencontrer ce type de plaques minéralogiques depuis le 17 août 1936. Elles permettent de distinguer les véhicules appartenant aux membres du corps diplomatique, consulaire de France ou encore les représentants des grandes organisations internationales.

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Si toutes les plaques diplomatiques sont sur un fond vert, la couleur des caractères peut toutefois varier. En effet, l'orange est destiné au corps diplomatique et le blanc pour le corps consulaire. L'IMMUNITÉ DIPLOMATIQUE: ONT-ILS TOUS LES DROITS? Plaque orange et verte de. Considérée comme une opportunité à enfreindre le code de la route par la plupart des usagers de cette dernière, l'immunité diplomatique est en réalité un avantage qui a pour but de permettre aux représentants des États d'assurer l'accomplissement efficace de leurs fonctions (conventions de Vienne de 1961 et 1963). Les règles de la circulation routière sont claires à ce sujet: En cas d'amende pour stationnement illicite, le contrevenant doit s'acquitter de la somme due La fourrière est en droit de retirer le véhicule si ce dernier remet en cause la sécurité des autres usagers de la route La conduite en état d'ivresse est pénalement sanctionnée et il est vivement conseillé aux conducteurs bénéficiant de l'immunité diplomatique d'accepter le test d'alcoolémie.

Cette dernière permet aux représentants étrangers de pouvoir effectuer leurs missions indépendamment des États hôtes. En effet, cette plaque vous permet de bénéficier de certains passe droit. Certains la considèrent d'ailleurs comme la possibilité d'enfreindre le code de la route. Exemple: un diplomate peut refuser un contrôle volant. Mise à jour le 25 mars 2021

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