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Maître Frank LEDOUX est titulaire d'un MASTER Professionnel spécialisé en Contentieux administratifs et met ses compétences à votre service en Droit de la fonction publique. Contact: 09. 53. 39. 29. Avocat droit de la fonction publique bordeaux.fr. 75. Maître Frank LEDOUX est titulaire d'un MASTER Professionnel spécialisé en Contentieux administratifs et met La fonction publique regroupe l'ensemble des personnes physiques exerçant leurs fonctions au sein des différentes administrations, tant pour le compte de l'Etat s'agissant de la fonction publique d'Etat, que des collectivités territoriales s'agissant de la fonction publique territoriale, ou enfin des établissements publics hospitaliers s'agissant de la fonction publique hospitalière. Il existe ainsi un régime général de la fonction publique régi par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui coexiste avec des dispositions spécifiques aux trois fonctions publiques susvisées. Par ailleurs, il convient d'établir une distinction entre les agents titulaires et les agents contractuels qui ne sont pas soumis aux mêmes dispositions légales et réglementaires.
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Les procédures disciplinaires La fonction publique est soumise à des règles strictes que l'agent devra respecter. Si un fonctionnaire ou un agent public commet une infraction relative à ces règles durant l'exercice de ses fonctions, il s'expose à une sanction disciplinaire dont l'issue sera décidée par le conseil de discipline. Le régime disciplinaire à appliquer, si la faute est reconnue, dépend de la gravité et de la nature du manquement aux règles. Cela peut aller d'une simple mise à pied à une révocation ou une cessation des fonctions. Si vous faites face à une procédure disciplinaire, n'hésitez pas à me contacter de suite afin que je mette en œuvre tous les moyens et les recours possibles pour vous éviter d'éventuelles sanctions. Avocat droit de la fonction publique bordeaux www. La fin de carrière d'agent public Dans le cadre d'un licenciement ou d'une procédure de révocation, sollicitez mes compétences et mon savoir-faire afin de représenter vos intérêts et défendre vos droits devant l'administration compétente. Grâce à mon expérience dans le domaine, je saurai vous garantir une intervention de choix, quels que soient les motifs de la procédure.
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Toile d'araignée blanche de décoration Halloween. Extensible pour une superficie de 10 à 30 m2. Avec petites araignées noires. Fournie dans un sachet. Ignifugée. Notes et avis clients personne n'a encore posté d'avis dans cette langue 16 autres produits de la même catégorie: Ballon mylar argent 102 cm - Lettre M Prix 4, 50 € Sachet avec un ballon métallisé argent mylar lettre M de 102 cm. Gonflage à l'hélium avec une flottabilité de 10 jours environ après gonflage. Couple de colombes blanches sur pince 3, 90 € Deux douces petites colombes ornées de plumes blanches, fixées sur une pince et prêtes à être posées sur une pièce montée, un meuble, une plante.... Guirlande fanions métallisés argent 10 m 2, 99 € Guirlande à accrocher lors d'une soirée argentée! Banderole composée de 20 fanions en plastique souple argent, aspect métallique. Toile d'araignée ignifugée (sac 1 kg). Dimension du... Guirlande plastique drapeau Chine 10 m 7, 90 € Guirlande en plastique composée de 20 fanions rectangulaires dimension 20 x 30 fanions sont traités pour résister à une utilisation en... Bougie anniversaire Princesse 1, 99 € La bougie Joyeux Anniversaire est composée de 3 mèches.
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