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Monday, 15 July 2024

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968 Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; Vu la demande de la Commission paritaire des ports; Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons: Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée.

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31 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la Constitution, l'article 108; Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, article 4, § 3, remplacé par la loi du 4 avril 2001 et modifié par la loi du 18 décembre 2002; Vu la loi du 21 décembre 1998 Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub.

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Art. 2. La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Trapani, le 31 juillet 2009. ALBERT Par le Roi: La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, Mme J. MILQUET Note (1) Référence au Moniteur belge Loi du 5 décembre 1968 Documents pertinents retrouvés fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire des ports Convention collective de travail du 23 mars 2009 Prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (Convention enregistrée le 20 avril 2009 sous le numéro 91898/CO/301) Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs qui ressortissent à la compétence de la Commission paritaire des ports et aux travailleurs portuaires du contingent général, du contingent logistique et aux gens de métier qu'ils occupent. La présente convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée et entre en vigueur au 1er avril 2009.

511/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 mai 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Vice-Première Ministre, et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du Ministre du Climat et de l'Energie, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons: CHAPITRE 1er. - Définitions Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par: 1° fumarate de diméthyle: la substance chimique dénommée fumarate de diméthyle (nom IUPAC: Dimethyl (E)-butenedioate; numéro CAS: 624-49-7 et numéro EINECS: 210-849-0); 2° produit contenant du fumarate de diméthyle: tout produit ou élément d'un produit: i) dans lequel la présence de fumarate de diméthyle est indiquée, par exemple sur un ou plusieurs sachets, ou ii) dont la concentration en masse de fumarate de diméthyle dans le produit ou dans un élément du produit est supérieure à 0. 1 mg/kg. 3° mise sur le marché: mise sur le marché telle que visée à l'article 2, 3°, de la fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé.

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Après les travaux, les résidus de mortier ou autres, peuvent être facilement évacués par les parois flexibles. Les seaux sont disponibles en version 65l (chargeable jusqu'à 65 kg) et 90l (chargeable jusqu'à 90 kg) et sont équipés d'une graduation en litres. Avantages Fabriqué en Allemagne Également vu par nos clients

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Meilleures évaluations de France Un problème s'est produit lors du filtrage des commentaires. Veuillez réessayer ultérieurement. Commenté en France le 1 avril 2021 J'utilise ces bacs dans un système d'aquaponie, Les bacs sont très facile a installer à un petit souci le fournisseur a répondu et résolu très rapidement mon problème. MERCI BEAUCOUP A LUI Commenté en France le 7 mai 2021 D'une part les bacs sont vraiment robustes, d'autre part, le SAV est irréprochable. Bac à mortier en plastique recyclé de haute qualité. Colis arrivé avec tout un tas de scotch (rafistolé par le transporteur), 2 bacs étaient cassés, le SAV m'en a renvoyé 2 dans la foulée sans tergiverser = produit 5 étoiles + SAV 5 étoiles:) Commenté en France le 7 juillet 2021 J'ai acheté ce bac pour nettoyer les grilles de mon barbecue qui ne rentraient pas dans mon évier. Vraiment top et peut servir à plein d'autres utilisations 👍 Commenté en France le 9 septembre 2021 Produit un peu cher, mais en contre-partie trés resistant. Commenté en France le 25 mars 2022 Préparation de mortier pour petit travaux de maçonnerie Commenté en France le 20 avril 2021 C'est parfait, correspond parfaitement à mes attentes Commenté en France le 2 mai 2021 Meilleurs commentaires provenant d'autres pays 4, 0 sur 5 étoiles In 2022 für Gemüsezucht auf der Terrasse gedacht... Aktuell (Winter 2011) zur Zwischenlagerung....