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Saturday, 17 August 2024
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Auteur Ministère de l'Environnement & Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire Date de parution Avril 2008 Editeur Renaturation des cours d'eau - Restauration des habitats humides Les cours d'eau et les habitats humides étant des milieux fragiles et sensibles aux activités humaines, souvent recalibrés et exploités, ils connaissent aujourd'hui des dysfonctionnements environnementaux tant pour le milieu humain que pour la faune et la flore et hydrauliques augmentant la fréquence des inondations et diminuant la qualité des eaux. La présente brochure s'adresse tout particulièrement aux différentes collectivités et administrations compétentes, afin de favoriser la prise de conscience de l'importance de ce patrimoine naturel et culturel et de préserver cette richesse mais aussi de la restaurer lorsque cela s'avère possible.

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35) et par le PTA en vigueur (art. 32, 33, 42 des NTA) PTA fait actuellement l'objet d'une mise à jour où ces objectifs sont réaffirmés. Aspects normatifs Il est nécessaire d'insérer les nouvelles indications réglementaires, qu'on a illustrées dans le chapitre « aspect normatifs» de la description de l'action, dans les normes d'application du PTP, du PTA et de la gestion agricole du territoire. Recommandations pour la mise en œuvre en Valais Dans le contexte valaisan, cette action est pertinente et est déjà lancée sur tout le territoire cantonal puisqu'elle correspond à la volonté fédérale et cantonale en la matière et qu'elle relève bien de la compétence des communes. Il serait cependant souhaitable que les communes aillent plus loin que ce qu'elles font actuellement. Le Rhône ainsi que le lac Léman sont de la compétence du Canton. Renaturation cours d eau a berlin. Actuellement, le droit de disposer des eaux souterraines est cependant une compétence communale. Renaturation: Suite à la législation fédérale, il est attendu des communes qu'elles définissent l'Espace Réservé aux Eaux (ERE) sur les cours et étendues d'eau de leur territoire communal, en intégrant notamment des mesures de renaturation.

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En intervenant sur les terrains domaniaux (où les enjeux sont modérés comparé à ceux de la préservation des zones habitées) et en mobilisant des moyens relativement modestes, l'ONF et le SDDEA souhaitent montrer que cette approche basée sur les services écosystémiques peut dans des situations similaires, être facile à mettre en place dans une optique de développement durable des territoires. Et aussi:

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République Française, Liberté, Égalité, Fraternité En forêt domaniale de Rumilly (Aube), le Syndicat départemental des eaux de l'Aube, l'Agence de l'eau Seine-Normandie, l'Office national des forêts (ONF) et les élus locaux renaturent le ru Vérien. Objectif: rendre au cours d'eau le fonctionnement naturel dont on l'a privé il y a quelques décennies. Renaturation cours d eau de la guinee. Renaturation de cours d'eau: quand services écosystémiques riment avec sécurité En octobre 2020, la première tranche de travaux de renaturation du ru Vérien en forêt domaniale de Rumilly a été achevée. Ce ruisseau a été rectifié dans les années 70-80, comme les autres ruisseaux forestiers du bassin versant, pour "drainer et assainir les peuplements forestiers". Cette simplification du tracé a entrainé des débordements du ruisseau lors des crues, inondant les zones habitées en aval, puisque plus rien ne venait freiner les écoulements (tracé droit, lit érodé…). Un partenariat entre le Syndicat départemental des eaux de l'Aube, l' Agence de l'eau Seine-Normandie, l'ONF et les élus locaux a permis d'échafauder un plan global de renaturation du bassin versant.

Aspects normatifs Compléter le système réglementaire supra-local (régional, cantonal, …) par l'obligation, où possible, de: garantir suffisamment d'espace aux cours et étendues d'eau en se référant à la largeur naturelle du lit; restaurer les fonctions naturelles des cours d'eaux par: la revitalisation incluant les milieux riverains, avec écomorphologie et régime de charriage proche d'un état naturel; la garantie de la libre migration piscicole; le maintien des débits suffisants. éliminer, autant que possible, les canalisations et encourager la restauration et le maintien des rus ou bisses à ciel ouvert; limiter l'extraction de matériaux aux besoins d'entretien et de sécurité; planifier et réaliser les mesures d'aménagement des cours d'eau incluant la protection contre les crues ainsi que les fonctions écologiques du cours d'eau, son potentiel socio-économique et son accessibilité au public; favoriser des mesures d'entretien des cours d'eau aussi extensives que possible, pour prendre en compte les valeurs naturelles et paysagères.