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Monday, 26 August 2024
Le renouvellement de son autorisation d'enseigner la conduite doit être réalisé sous un délai de 2 mois avant la fin de la date de validité mentionnée sur ladite autorisation d'enseigner. En effet, suivant l'article 6 de l'arrêté du 08 janvier 2001 « Le titulaire de l'autorisation d'enseigner doit en solliciter le renouvellement deux mois avant la date d'expiration de sa validité […] ». Que faire si les délais de traitement des demandes de renouvellement d'autorisation d'enseigner sont longs? Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 08 janvier 2001, les demandes de renouvellement d'autorisation d'enseigner la conduite, effectuées dans les délais, permettent d'étendre la durée de validité de ladite autorisation, pendant toute la durée de l'instruction du dossier par la préfecture. En conséquence, vous pouvez donc continuer à exercer votre métier de moniteur d'auto-école indépendant en toute légalité. En cas de contrôle routier, il suffit de présenter sa demande de renouvellement d'autorisation d'enseigner accompagné du certificat médical du permis de conduire.

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L'autorisation d'enseigner Mise à jour le 17/02/2021 Pour enseigner à titre onéreux la conduite, il est obligatoire de détenir une autorisation préfectorale, valable 5 ans. La carte d'autorisation mentionne les catégories de véhicules dont le titulaire est autorisé à enseigner la conduite en fonction des diplômes et mentions détenus. La demande de renouvellement doit être effectuée au moins 2 mois avant son expiration (lors de la remise de la nouvelle autorisation d'enseigner, l'enseignant doit restituer l'original de l'ancienne autorisation). En cas de perte de l'autorisation d'enseigner, un duplicata peut être demandé au préfet de département. La demande doit être accompagnée d'un certificat de perte ou de vol, qui peut tenir lieu d'autorisation d'enseigner pendant 2 mois maximum.

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Demande d'autorisation d'enseigner la conduite (initiale, renouvellement, extension) Mise à jour le 19/02/2019 Partager

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Cette activité consiste: a) Soit à former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives conformes à la réglementation; b) Soit à sensibiliser les usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement. Télécharger le dossier de atre dossier demande autorisation temporaire restrictive d exercer (format pdf - 128. 5 ko - 27/06/2019).

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Dans l'hypothèse où l'enseignant de la conduite refuse de répondre aux demandes de remise de l'autorisation requise, il faudra alors envisager d'initier une procédure de licenciement. Il faut rappeler que le fait de perdre une habilitation nécessaire à l'exercice d'un emploi constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement notamment si l'intéressé ne peut être reclassé sur un autre poste. Attention cette situation ne s'assimile cependant pas à un cas de force majeure. En conséquence, le salarié concerné pourra prétendre au paiement de l'indemnité de licenciement et au solde des congés payés acquis. Le préavis qui ne peut être exécuté faute d'habilitation ne sera, en revanche, pas dû. Maïssoun Abazid, Avocate au Barreau de Paris À LIRE AUSSI

Il s'occupe de l'inscription aux examens (code et conduite) en fonction du nombre de places disponibles et du niveau acquis Évaluer le niveau théorique des candidats L'enseignement du code de la route se déroule en séances collectives. Les candidats répondent de façon interactive aux questions portant sur les scènes qui leur sont projetées. Le moniteur d'auto école corrige oralement les réponses à la fin de la projection. C'est lui qui propose les candidats qu'il juge prêts à l'examen national du code... et leur niveau pratique Le moniteur programme aussi des cours de conduite individuelle. Au côté du jeune conducteur, il dispose de doubles pédales pour intervenir si besoin. Chaque leçon permet d'évaluer la progression de l'élève. Le moniteur joue un rôle éducatif en sensibilisant le futur conducteur aux comportements à risques, en l'incitant à la prudence et au civisme Compétences requises Souplesse au volant Au-delà de l'apprentissage de la conduite, le moniteur doit faire passer un certain nombre de messages, comme les règles de sécurité et le respect des autres usagers de la route (piétons, cyclistes).

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