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Les modalités de la procédure sont précisées aux articles R114-1 à R114-10 du code rural et de la pêche maritime. Le projet d'arrêté fait l'objet d'une consultation spécifique auprès du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), de la chambre d'agriculture et, le cas échéant, de la commission local de l'eau. Les avis sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission du projet. Consultation du public Par ailleurs, la consultation du public est effectuée en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Les modalités de consultation sont définies aux articles L120-1 et L 123-19-1 du code de l'environnement. Carte de peche a la journée dans le doubs st. Modalités et lieu de la consultation En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, la consultation du public est effectuée par voie électronique.
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Au programme de cette belle soirée estivale: 15h45: Rendez-vous sur le parking du Carrefour Besançon Chalezeule 16h00: Départ impératif de Besançon en autocar pour rejoindre le village de Belvoir 17h00: 2 animations possibles à votre arrivée: Visite guidée de Belvoir avec la découverte du village d'en haut et du village d'en bas au gré d'un itinéraire permettant d'apprécier la vue sur le château, le Vallon de Sancey et les belles maisons du XVIe siècle. Durée 1h15 - visite animée par un guide de la Communauté de communes du Pays de Sancey Belleherbe Balade accompagnée au départ de la chapelle Sainte-Anne pour parcourir l'Espace Naturel Sensible de Belvoir, remarquable par son patrimoine paysager, faunistique, floristique et géologique: durée 1h15 Ce parcours familial nécessite des chaussures adaptées à la marche.
Carte avec réciprocité fédérale personne mineure ( 36€) Carte avec réciprocité fédérale femme ( 55€) Cette carte permet de pêcher à tous modes de pêche autorisés sur tous les lots de pêche des AAPPMA du JURA.
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