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Saturday, 27 July 2024

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article: Code de l'urbanisme 90-1 Entrée en vigueur le 8 janvier 2020 Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, par dérogation aux dispositions des articles L. 421-1 à L.

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article: Décret 70-446 1970-05-26 ART. 5 Entrée en vigueur le 12 mai 2017 Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois.

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A l'issue de cette durée, le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial. Comparer les versions Entrée en vigueur le 12 mai 2017 5 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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A l'issue de cette durée, le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial.

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Article L421-5 Entrée en vigueur 2019-07-27 Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elles assurent la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de leurs adhérents. L 421 5 du code de l urbanisme de constantine. Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage. Elles conduisent des actions d'information, de formation, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires, du public et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers. Elles exercent, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les missions qui leur sont confiées par la section 1 du chapitre II du présent titre et coordonnent l'action de ces associations. Elles mènent des actions d'information et d'éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en matière de gestion de la biodiversité.

LE DROIT A L'ANTENNE (Décret nº 83-1261 du 30 décembre 1983 art. 1, art. 46 6 Journal Officiel du 7 janvier 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984) (Décret nº 94-86 du 26 janvier 1994 art. L 421 5 du code de l urbanisme construction architecture. 5 Journal Officiel du 28 janvier 1994) (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 8, art. 9 Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007) Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois.

The invention relates to a foil capsule, bottle, machine for making score lines in a foil capsule, and method for making score lines in a foil capsule. CAPSULE DE SURBOUCHAGE, BOUTEILLE, MACHINE ET PROCÉDÉ DESTINÉ À RÉALISER DES LIGNES D'AFFAIBLISSEMENT DANS UNE CAPSULE DE SURBOUCHAGE tire-bouchon extrayant en même temps que le bouchon une partie préalablement coupée de la capsule de surbouchage C 25 Jupe et tête de capsule de surbouchage, coiffe de champagne... C 25 Bottle caps and skirts, champagne bottle caps une capsule de surbouchage se présentant sous forme d'un chapeau inversé s'ajuste sur le bord et se trouve en contact avec le verre par l'intermédiaire d'un adhésif thermoplastique. Capsuleuse de surbouchage pour capsules aluminium.fr. a secondary closure in the shape of an inverted hat fits over the rim and engages a glass by means of a thermoplastic adhesive. La mention "sur lie" doit figurer obligatoirement sur la jupe de la capsule de surbouchage des bouteilles de vins bénéficiant de l'appellation "Muscadet-Côtes de Grandlieu" suivie de la mention "sur lie".

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Décliner Faire correspondre (127) Le matériau utilisé jusqu'en 1993 pour les capsules de surbouchage des vins de qualité était traditionnellement le plomb. Couvercles, fermetures, capsules, capsules de surbouchage et bouchons en plastique ou liège et adaptés pour bouteilles, flacons, cruches et tous autres récipients tmClass 83.

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