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Faire appel aux parents Mais toutes les structures ne sont pas équipées d'un minibus et il est très souvent fait appel aux parents pour transporter les enfants avec leurs véhicules personnels. Il est de la responsabilité des organisateurs d'informer les parents qui lui rendent service des précautions à prendre et des obligations qu'ils doivent respecter. Là encore, il faudra vérifier que les conducteurs sont dans un état de santé qui leur permet d'assurer le transport, que leur permis de conduire est valide, correspond bien à leur véhicule et que les contrôles techniques sont à jour. L'autre règle, impérative, est de respecter l'équation: 1 personne = 1 place = 1 ceinture. En effet, l'article R 412-1 du code de la route précise: " chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne " (1). Panneau transport collectif definition. Cette obligation concerne tous les occupants de véhicules légers (9 places maximum) quel que soit leur âge. Les enfants de moins de dix ans doivent être installés à l'arrière et avec un dispositif de retenue spécifique (siège baquet à harnais ou siège harnais à réceptacle jusqu'à trois-quatre ans - 18 kg environ - ou de rehausseurs au-delà de cet âge).
Panneau Transport Collectif Jeune
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la Trinité / les Xettes En fonction des demandes, d'autres arrêts sur le circuit pourront être organisés. Les modalités d'accès pour les ramassages à destination du marché du jeudi: Le service est gratuit pour les Gérômois agés de 70 ans et plus, il suffit d'obtenir une carte de transport délivrée par le service Etat Civil de la Mairie sur présentation d'une photo et d'une carte d'identité. Pour les personnes agées de moins de 70 ans, le tarif est de 0, 55 € par trajet, 3, 30 € pour 10 trajets. Panneau transport collectif jeune. Télécharger la plaquette avec les horaires et les tous arrêts. Découvrez La perle des Vosges en images & en vidéos