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«Ces avantages en nature sont déclarés en tant que compléments et accessoires auprès du Centre commun de la sécurité sociale. Or dans cette catégorie, sont encore déclarés d'autres compléments de salaire, de sorte qu'il n'est pas possible de faire une estimation exacte limitée aux seules voitures de société», précise le communiqué. Le leasing automobile tousse face aux nouvelles normes A compter du 1er mars, de nouveaux critères de mesure de pollution s'appliqueront aux véhicules immatriculés au Luxembourg. D4b10 - Est-ce que la voiture de service est à considérer comme un avantage en nature? - Questions / réponses - Inspection du travail et des mines - Luxembourg. De quoi faire fondre l'avantage fiscal lié à l'attribution d'une voiture de fonction dans de nombreuses sociétés. La situation pourrait toutefois évoluer dès le 1er mars avec l'instauration de nouveaux critères de mesure de pollution qui s'appliqueront aux véhicules immatriculés au Luxembourg. Une réforme qui pourrait réduire considérablement l'avantage fiscal lié à l'attribution d'une voiture de société. De plus, le projet de réforme fiscale 2021, sur lequel planche le ministre des Finances Pierre Gramegna (DP), devrait mettre en avant une imposition plus verte et écologique.
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Dans ce cas, il ne s'agit plus d'un avantage en nature mais d'un salary sacrifice et la TVA doit alors être payée dans le pays de résidence du bénéficiaire, comme l'a stipulé la Cour de justice de l'Union européenne. Il faudra donc suivre de près la manière dont l'administration fiscale interprétera les contrats de travail dans lesquels il est mentionné que les employés qui ne souhaitent pas posséder une voiture de société peuvent, en contrepartie, obtenir une augmentation salariale. Si une nouvelle interprétation de ces textes était appliquée avec effet rétroactif, cela aurait de graves conséquences sur un nombre considérable d'acteurs de la Place. Voiture de société luxembourg la. Qui plus est si les administrations française et belge embrayent et suivent l'exemple de leur voisin allemand… Alex Barras
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Lors des trois dernières années, un total d'environ 11. 000 voitures de fonction ont été annuellement immatriculées. Le nombre de voitures de fonction à zéro ou faibles émissions en CO2 a fortement augmenté dans le parc automobile au Luxembourg. Cependant, il est important de relever que la grande majorité des nouvelles immatriculations présente encore à l'heure actuelle des niveaux d'émissions en CO2 supérieurs à 110 g/km. Voiture de société luxembourg et en suisse. Même si généralement les chiffres démontrent que le parc des voitures de fonction produit progressivement moins d'émissions de CO2, le régime en place de l'ATN reste attractif pour les véhicules à niveaux d'émissions élevés. C'est pour cette raison qu'il faudra adapter le régime en vigueur de sorte qu'à court terme, seules les voitures de fonction à zéro ou faibles émissions de roulement soient fiscalement avantagées. Modification du taux de l'avantage en nature pour les voitures de fonction applicable à partir de 2023 En raison des délais de livraison longs et incertains, le régime actuel de calcul du taux ATN reste applicable pour les nouveaux contrats de leasing conclus jusqu'au 31 décembre 2021.
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La révision de l'imposition des voitures annoncée en début de semaine pourrait marquer un coup d'arrêt pour le secteur automobile du pays et les voitures de société. Après l'annonce d'une augmentation sur les accises des carburants en plus d'une nouvelle taxe carbone (20 euros par tonnes de CO2), le gouvernement a annoncé mardi l'entrée en vigueur en mars de nouvelles normes WLTP (World Harmonised Light Vehicle Procedure) et une révision de l'imposition des voitures. Si le premier paquet de mesures concerne la lutte pour le climat, le deuxième paquet est finalement la conséquence du dieselgate. C'est d'ailleurs ce qu'a laissé entendre le ministre François Bausch. Voiture de société luxembourg le. Mais les professionnels du secteur automobile luxembourgeois, représentés par la House of Automobile (HOA), s'inquiètent des effets négatifs des nouvelles normes WLTP et surtout de la révision de l'imposition des voitures dès l'année prochaine. En effet, selon la House of Automobile, cela risque d'entraîner un effet négatif sur le secteur, notamment sur les véhicules de société, qui au Luxembourg représentent 47% des nouvelles immatriculations et 23% du parc roulant.
- COC et carnet de bord: Il faut également joindre l'original du certificat de conformité et le carnet de bord du véhicule attestant des différents entretiens effectués sur la voiture, c'est gage de garantie pour le nouvel acquéreur. Une fois que le véhicule a été officiellement mis hors circulation, il faudra penser à stopper l'assurance de la voiture. Il sera également possible de recevoir un remboursement de la taxe de circulation au prorata temporis de la période restante avant le prochain renouvellement. Création société Luxembourg - Immatriculation véhicule. A noter également que si l'acheteur est un résident luxembourgeois, il ne sera pas nécessaire de faire éditer les cartes d'export. Une suspension d'immatriculation sera suffisante. Assistance: Naturellement, nous pourrons vous assister pour tout cela. Et si vous êtes satisfait de nos services, vous pouvez toujours récommander à votre acheteur de nous contacter pour maintenir la voiture immatriculée au Luxembourg Vente voiture et aspects pour la société La vente d'un véhicule peut se faire essentiellement de 2 façons: soit par paiement, soit par reprise.
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