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Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier. Il s'agit des indemnités suivantes: Indemnité de licenciement Indemnité compensatrice de préavis Indemnité compensatrice de congés payés En cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), une indemnité supplémentaire, dite supralégale, peut être versée au salarié. Indemnité licenciement métallurgie etam. Le montant de l'indemnité supralégale est fixée entre les représentants du personnel et l'employeur. À noter: si le licenciement économique est jugé nul, injustifié ou irrégulier, le salarié licencié a droit à une indemnité.
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Le calcul de l'indemnité est le suivant: (2 000 x 1/4 x 3) + (1 000 x 1/4 x 2) = 2 000 €. Le congé parental d'éducation à temps partiel est considéré comme une période de travail à temps plein. À savoir: des dispositions conventionnelles: titleContent, contractuelles ou un usage peuvent prévoir une autre formule de calcul que celle de l'indemnité légale, plus avantageuse pour le salarié. Dans ce cas, le salarié perçoit l'indemnité la plus élevée. Indemnité licenciement métallurgie. Une indemnité majorée (dite supra légale) peut également être négociée et s'ajouter à l'indemnité de licenciement. Cette indemnité bénéficie des mêmes exonérations des cotisations de sécurité sociale et d'impôt sur le revenu que l'indemnité de licenciement (sauf si le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite). L'indemnité est alors exonérée de cotisations sociales, pour la fraction inférieure à 82 272 € et en fonction des 3 montants suivants: Montant total de l'indemnité légale de licenciement 2 fois le montant de la rémunération brute annuelle perçue l'année précédente 50% du montant de l'indemnité perçue L'indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu sous conditions pour le salarié.
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Préambule Après 6 ans de négociations entre le patronat de la Métallurgie (UIMM) et les 4 syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CGC, FO), une nouvelle Convention Collective de plus de 230 pages a été créée. Malheureusement, il n'y a pas d'équilibre dans ce dispositif conventionnel. Nous sommes dans le moindre coût pour les travailleurs, ceux-là mêmes qui créent les richesses dans les entreprises. Ce dispositif conventionnel n'est, au final, qu'une boîte à outils au profit des employeurs, dans laquelle ils viendront faire leur marché pour améliorer la compétitivité financière des entreprises. La CGT déplore que le texte signé soit bien loin de reprendre le meilleur de l'existant des Conventions Collectives en territoires et au niveau national. Pour la CGT, il n'y a pas d'équilibre dans ce dispositif conventionnel. Au final le nouveau dispositif coûtera moins cher aux employeurs et cela au détriment des salariés. Retraite - Métallurgie : ingénieurs et cadres - Code du travail numérique. La CGT est la seule organisation qui refuse de signer cette nouvelle Convention Collective!
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Pour un salaire de 2 000 euros mensuels avec 14 ans et 6 mois d'ancienneté, la formule sera la suivante: [(2000x1/4)x10]+[(2000x1/3)x4]+[(2000x1/3)x(6/12)]=8000. Pour un salarié dont l'ancienneté est inférieure à 10 ans, l'indemnité est au minimum d'un quart de mois de salaire brut par année d'ancienneté. Indemnité de licenciement pour faute grave En théorie, seuls les licenciements pour motif personnel ou économique peuvent faire l'objet d'une indemnité de licenciement. Cependant, certaines conventions collectives, certains usages et certains contrats de travail peuvent autoriser l'application d'indemnité pour faute grave ou lourde. Quelle indemnité en cas de licenciement pour inaptitude? Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? | service-public.fr. Un salarié en CDI licencié pour inaptitude peut prétendre, sous conditions, à l'indemnité légale de licenciement voire au double du niveau de celle-ci si l'inaptitude du licenciement est d'origine professionnelle. Idem pour les salariés en CDD, qui pourront en outre bénéficier potentiellement de l'indemnité de précarité.
Le salarié en CDI qui signe une rupture conventionnelle homologuée perçoit une indemnité spécifique à la fin de la rupture de son contrat de travail. Le montant de l'indemnité ne peut pas être inférieur à l'indemnité légale de licenciement. L'ancienneté du salarié est prise en compte dans le montant du calcul de l'indemnité. Indemnité licenciement metallurgie . Cependant, le calcul de l'indemnité spécifique varie en fonction de la rémunération du salarié. Vous pouvez estimer le montant de l'indemnité en utilisant le simulateur suivant: Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle Ministère chargé du travail Ancienneté supérieure à 10 ans Ancienneté inférieure à 10 ans Ancienneté supérieure à 10 ans Montant de l'indemnité L'indemnité légale est calculée à partir des salaires bruts précédant le licenciement. L'indemnité est au moins égale aux montants suivants: 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans Calcul du salaire de référence Le salaire pris en compte, appelé salaire de référence, est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse: Soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement Soit la moyenne mensuelle des 3 derniers mois.
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