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Saturday, 10 August 2024
Le règlement intérieur fixe l'ensemble des règles de vie dans l'établissement. Par exemple, il édicte les horaires d'entrée et de sortie et précise les conditions d'exercice de la liberté d'expression des élèves, les conditions d'accès et les usages de l'établissement. Qui rédige le règlement intérieur? Les règles sont rédigées par la direction de l'établissement, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative. Il est examiné puis voté par le conseil d'administration, c'est-à-dire par les représentants de la communauté scolaire (le chef d'établissement, personnels administratif et enseignant, les parents d'élèves, les élèves…). Ainsi, même si les règlements sont identiques dans la plupart des établissements, le fait que les représentants des élèves y participent permet de faire entendre leur voix afin d'influencer et de faire évoluer les règles. N'hésitez pas à vous présenter pour vous faire élire et participer ainsi plus activement à la vie de votre établissement.

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Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement. Il fixe aussi les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative: titleContent. Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative: titleContent. Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences. Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires. À noter: Dans les établissements accueillant des élèves internes, le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat. Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement. Il est examiné et voté par le conseil d'administration.

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Bon à savoir. Les règlements intérieurs sont systématiquement vérifiés par le recteur d'académie: s'ils contiennent des dispositions contraires au code de l'Éducation, le tribunal administratif peut les annuler. Que contient le règlement intérieur? Lisez-le, même si souvent la présentation du document le rend illisible. En effet, c'est sur ce document que vous saurez ce qui est interdit ou non. L'interdiction de certains vêtements (casquette, short, etc. ) peut être prévue ainsi que les sanctions qui s'y rattachent. C'est aussi dans ce document que sont autorisés ou non le téléphone portable, les baladeurs, les casques… Le principe demeure que ce qui n'est pas interdit par le règlement intérieur est permis, si, bien entendu, cela est aussi permis à l'extérieur. Le règlement intérieur peut aussi rappeler un changement de loi récent. Par exemple: dès la rentrée scolaire 2018, l'utilisation des téléphones mobiles est interdite dans l'enceinte des écoles et des collèges. Cette mesure vise notamment à sensibiliser les élèves à l'utilisation raisonnée des outils numériques et à leur faire pleinement bénéficier de la richesse de la vie collective.

Les garanties de protection contre toute agression morale ou physique et l'interdiction quant à l'usage de la violence. La prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de diverses activités: lors des cours, des sorties scolaires et heures d'éducation physique et sportive. De plus, il fixe les mesures d'organisation de l'établissement telles que: Les heures d'entrée et de sortie des élèves, notamment la sortie des élèves pendant le temps libre entre deux cours. Le contrôle et la gestion des retards et absences. Les conditions d'accès aux locaux et l'organisation des études. Enfin, il prend en compte: L'usage et/ou l'interdiction de certains objets personnels tels que les smartphones, tablettes, ordinateurs, MP3, cigarettes éléctroniques, les armes et les objets dangereux. L'interdiction de fumer, de consommer de l'alcool ou des drogues dans l'enceinte de l'établissement. L'interdiction de certaines pratiques comme le bizutage et les sanctions applicables le cas échéant.

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