Cahier Des Clauses Administratives Particulières — Wikipédia, Echoppes À Vendre Bordeaux

Sofiralp Glossaire lettre C Cahier des clauses administratives particulières C'est un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l'acheteur. [08/02/2016] Liste des définitions Principales pages traitant de la définition "Cahier des clauses administratives particulières" Recherche tous ces termes: Cahier et des et clauses et administratives et particulières Autres recherches: Cahier, des, clauses, administratives, particulières Résultats de votre recherche C'est un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l'acheteur. En savoir plus La VEFA Sofiralp > VEFA Avantages Fiscaux Le « Pinel » est un dispositif fiscal offrant une réduction d'impôt lors de l'achat d'un bien immobilier neuf à condition qu'il soit mis en location... Mentions légales Sofiralp > Mentions légales Conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et...

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Cahier Des Clauses Administratives Particuliers Définition

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Définition du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Document spécifique utilisé dans le cadre d'un appel d'offre public, listant les éléments administratifs particuliers de cet appel d'offre. Une entreprise publique utilisera un CCAG commun à tous ses appels d'offres, mais le CCAP sera spécifique à chaque appel d'offre public.

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La nature contractuelle du CCTP lui confère une valeur légale dès sa signature par les parties, elle devient alors loi des parties. Pour ne pas être attaquable, le document doit être rédigé de manière claire et impartiale, en vue d'éviter l'exclusion arbitraire de certains candidats.

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Article R2111-8 L'acheteur formule les spécifications techniques: 1° Soit par référence à des normes ou à d'autres documents équivalents accessibles aux candidats; 2° Soit en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles; 3° Soit par une combinaison des deux.

Article R2111-5 Les spécifications techniques peuvent préciser si le transfert des droits de propriété intellectuelle sera exigé. Article R2111-6 Sauf cas dûment justifié, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous les utilisateurs. Article R2111-7 Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type lorsqu'une telle mention ou référence est susceptible de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible sans elle et à la condition qu'elle soit accompagnée des termes " ou équivalent ".

Basé sur le modèle de l'échoppe simple, elle possède néanmoins 4 à 6 pièces en tout. La façade côté rue est souvent ornée de motifs sculptés dans la pierre calcaire au-dessus des ouvertures ou en bandeau. Echoppes à vendre à Bordeaux Au cours du XIXème siècle, la population bordelaise connaît une croissance de sa population avec l'arrivée d'ouvriers agricoles attirés par le développement des emplois à Bordeaux. De ce fait, de nouveaux quartiers voient le jour, dans lesquels on retrouve des alignements d'échoppes. Vous rêvez de vivre dans une échoppe en région bordelaise? Consultez nos annonces Barnes Bordeaux ou appeler l'un de nos conseillers pour trouver l'échoppe bordelaise au meilleur prix!

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