Achat / Vente De Maison Francin Avec Guy Hoquet — Attestation Sur L’honneur | Monexpert

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Tuesday, 6 August 2024

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Contexte Ça y est, les travaux de votre habitation sont terminés. Vous avez maintenant besoin de délivrer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la mairie de votre commune. Voici un modèle qui vous sera utile. Nom, prénom Adresse CP - Ville Destinataire CP - Ville Madame / Monsieur le Maire, Je, soussigné(e) [votre nom et prénom], habitant au [votre adresse], déclare que les travaux effectués au [adresse ou lieu desdits travaux] et faisant l'objet du permis de construire / du permis d'aménager / de la déclaration préalable N° XXX, sont achevés, et ce depuis le [date d'achèvement]. J'atteste également par la présente que tous les travaux effectués l'ont été en conformité avec les termes du permis / de la déclaration préalable cité(e) plus haut et dont vous trouverez ci-jointe une copie. Fait le [date], à [lieu]. Attestation sur l honneur de fin de travaux - Document PDF. votre signature Le modèle de lettre "Attestation de fin de travaux à la mairie" est gratuit sur Lettres-Utiles! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier.

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Une attestation sur l'honneur désigne un document écrit et signé qui, comme son nom l'indique, atteste d'une situation ou de faits, sans qu'il soit nécessaire d'en apporter des preuves concrètes. Si ce document n'a pas une valeur juridique en soi, utiliser une attestation sur l'honneur pour déclarer de fausses informations peut être sanctionné, et assez sévèrement, par une peine de prison et une forte amende. Une attestation sur l'honneur est principalement rédigée à la demande de certains organismes ou administrations à l'occasion de démarches particulières. Nous vous proposons en fin d'article quelques exemples de rédaction d'attestations sur l'honneur à fournir à l'occasion d'un mariage ou pour certifier ne pas être imposable sur le revenu, par exemple. Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur? A-t-elle une valeur juridique? Une attestation sur l'honneur désigne un document écrit sur papier libre, soit manuscrit, soit rédigé sur ordinateur, qui certifie un fait, une situation, une constatation, etc. Modèle d'attestation de travaux. Son objectif est de certifier une information ou un élément.

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