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Par Thibault Fingonnet - Mis à jour le 02/12/2021 - 09/08/2016 SEO & traffic strategist: Camille Radicchi Vendre une maison ou un appartement entraîne certaines dépenses pour le propriétaire. Diagnostics obligatoires, crédit immobilier, frais d'agence… Le point sur les coûts d'une vente immobilière à la charge du vendeur. 1. Les diagnostics obligatoires 2. Le remboursement anticipé du crédit immobilier 3. Les frais d'agence immobilière 4. L'état-daté en copropriété 5. Credit vendeur pour une maison moderne. Les impôts 6. Les frais de notaire Les diagnostics obligatoires Chaque vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur. Certains diagnostics sont obligatoires et doivent toujours être transmis à l'acquéreur. A l'inverse, d'autres constats sont exigés uniquement dans certains cas. La liste ci-dessous détaille les diagnostics obligatoires et leur coût approximatif (variable selon la taille du logement): – Diagnostic de performance énergétique (DPE, 100 à 200 euros environ) *; – Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT, 20 à 60 euros) *; – Diagnostic électricité (100 à 150 euros); – Diagnostic gaz (100 à 200 euros); – Diagnostic amiante (70 à 150 euros); – Diagnostic plomb (100 à 250 euros); – Diagnostic assainissement non collectif (100 à 150 euros); – Diagnostic termites (80 à 180 euros); – Métrage loi Carrez en copropriété (70 à 150 euros).
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Le tarif de l'état-daté est déterminé librement par le syndic de copropriété. Il peut se limiter à une centaine d'euros mais grimpe rapidement à 200-300 euros et même 500 euros et plus pour les tarifs les plus abusifs. La loi Alur sur le logement de 2014 prévoyait de plafonner le coût de l'état-daté. En quoi consiste le crédit vendeur pour la vente d'un bien immobilier ?. Mais la publication d'un décret d'application permettant l'entrée en vigueur de la mesure se fait toujours attendre. Le pré état-daté: Avant de signer un compromis ou une promesse de vente, le vendeur doit transmettre un pré état-daté à l'acheteur. Ce document récapitule le montant des charges courantes et hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire sortant, les sommes qui seront dues au syndicat de copropriétaire par l'acquéreur, l'état global des impayés de la copropriété et des informations relatives au fonds travaux s'il existe (quote-part du fonds rattachée au logement cédé et montant de la dernière cotisation). Le pré état-daté est facturé librement par le syndic ou réalisé par le copropriétaire vendeur lui-même.