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Ainsi, votre demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l'ensemble des organismes d'habitat social. Vous pouvez adresser, déposer, mettre à jour ou renouveler votre demande auprès du partenaire de votre choix. Grâce à ce fichier, tous les organismes auront connaissance de votre démarche. Les organismes HLM implantés à BEAUNE sont les suivants: ORVITIS Espace Habitat 1A, rue Marie Noël BP 35 – 21201 BEAUNE Cedex Contact: 0810. 021. 000 site internet: CDC HABITAT 38, rue des Blanches Fleurs, 21200 BEAUNE Contact: 07. 71. 50. 91 HABELLIS (ex foyer Dijonnais et Néolia) 28 Bd Georges Clémenceau – BP 30312 – 21003 DIJON CEDEX Contact: 03. 80. 68. 06. 16 Bon à savoir! le Service Logement de la Ville de BEAUNE est également « Bureau Enregistreur » des demandes de Logement (au même titre que les bailleurs), mais uniquement pour BEAUNE et non les alentours. Cela permet à la collectivité d'avoir également connaissance des demandes, de procéder à leurs renouvellement, de les compléter ou de faire les modifications nécessaires.

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Demande de logement social Mise à jour le 30/11/2020 Vous pouvez effectuer une demande de logement social en ligne ou à l'aide d'un formulaire papier. Pour toute demande de logement social en ligne, rendez-vous sur le site Ce site permet d'enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un « numéro unique d'enregistrement » n'a pas encore été délivré. Après validation, votre demande sera rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées. Pour toute demande de logement social papier, téléchargez le cerfa n°14069*03 > cerfa_14069-03 - format: PDF - 0, 42 Mb et remplissez-le à l'aide de la notice explicative. > Notice explicative - format: PDF - 0, 05 Mb Documents listés dans l'article:

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Article rédigé par Constance de Cagny le 23 août 2021 - 6 minutes de lecture Le logement social est destiné aux personnes à revenus modestes qui éprouvent des difficultés à se loger sur le secteur privé. Il en existe différentes sortes selon votre situation. Vous vous demandez quelles sont les pièces justificatives à fournir dans la cadre de votre demande de logement social en ligne? Dans cet article, nous vous dirons les pièces qu'il vous faudra avoir à portée de main afin de faciliter votre démarche. Qu'est-ce qu'une demande de logement social? Les logements sociaux, parfois nommés Habitations à Loyer Modéré (HLM), répondent à plusieurs critères: Ils sont agréés par l'Etat et financés avec des fonds publics; Ils font l'objet d'une procédure d'attribution contrôlée par la puissance publique; Ils ont un loyer plafonné; Ils accueillent des locataires qui disposent de ressources inférieures à un plafond et peuvent bénéficier d'allocations familiales comme l'APL. Il existe plusieurs catégories de logements sociaux selon la situation du ou des demandeurs: Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité; Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM traditionnelles; Les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.

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Par la suite, vous recevez en main propre ou par courrier une attestation comportant votre Numéro Unique d'Enregistrement ainsi que la liste des pièces complémentaires à apporter au dossier afin de valider définitivement votre inscription. Afin de valider votre demande de HLM, vous devez rapporter une copie du formulaire rempli ainsi que des différentes pièces justificatives supplémentaires qui vous seront demandées. Les dossiers de demande de logement social sont examinés par une commission d'attribution. Il existe des personne prioritaires selon leur situation. La validité du dossier HLM est de douze mois. Il doit être renouvelé chaque année. Un courrier est adressé avant l'échéance. Afin de savoir si vous êtes éligible au logement social avant d'effectuer votre demande, vous pouvez utiliser dès à présent utiliser notre simulateur gratuit. Ce dernier déterminera votre éligibilité au logement social, selon votre situation, la localisation de votre logement et les plafonds de ressources mis en place.

Votre modification ne sera prise en compte qu'avec un justificatif. Si vous ne souhaitez plus être demandeur de logement social, vous devez adresser une lettre de renonciation auprès d'un service enregistreur. La radiation: Si un logement vous a été attribué ou si vous renoncez par écrit à votre demande de logement, aucune attestation de radiation ne vous sera adressée. Le renouvellement: Le renouvellement de la demande est obligatoire tous les ans à sa date anniversaire, un courrier vous invitant à effectuer ce renouvellement vous sera adressé. Sans réponse de votre part, votre dossier sera annulé. Vous devrez alors le reconstituer en intégralité et vous perdrez le bénéfice de l'ancienneté.

🤷‍♀️ Quel revenu fiscal pour logement social? Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement social, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds de ressources. Ils ont été revalorisés de 1, 20% pour l'année 2020. Constance de Cagny Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial. Nos autres actualités sur le sujet Consultez nos autres guides récents Explorez d'autres thématiques

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