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Sunday, 7 July 2024

En Alsace et en Moselle, la numérisation du Livre foncier devait être un progrès. Aujourd'hui, après le passage en mode numérique, les généalogistes successoraux dénoncent plutôt un recul. Il est en effet devenu très difficile de consulter les registres anciens de cet équivalent de la conservation des hypothèques, en vigueur dans les deux départements alsaciens (Haut-Rhin, Bas-Rhin) et en Moselle. "Avant la numérisation, la consultation du Livre Foncier se faisait en trois temps", explique Thierry Jolivalt, généalogiste successoral à Strasbourg. Le chercheur regardait dans le fichier d'accès, une sorte de répertoire alphabétique des noms, qui renvoyait à un numéro de feuillet. Ce feuillet dressait la liste de toutes les opérations foncières des personnes (mutations, hypothèques, etc. ). Il fallait ensuite se reporter aux annexes, reliées à part, pour avoir accès aux détails de ces opérations. Détail qui a son importance, les trois documents étaient conservés au même endroit, soit au greffe du Livre Foncier, soit dans les locaux des tribunaux d'instance.

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L'origine du livre foncier Le livre foncier a été instauré à la place de la conservation des hypothèques à l'époque où l'Alsace et une partie de la Lorraine, correspondant à la Moselle actuelle, étaient annexées à l'empire allemand. La loi allemande date de 1896, cependant l'introduction du livre foncier a été progressive. Tout d'abord, l'ancien cadastre napoléonien fut rénové. Le système de publicité foncière en vigueur fut ensuite modernisé, notamment par l'adoption de la forme notariée des actes et l'application du principe de la spécialité des inscriptions, désignant clairement les biens immobiliers grevés de charges. Au fur et à mesure de la rénovation du cadastre, le livre foncier remplaça les vieux registres hypothécaires. A partir du 1er janvier 1900, il fut étendu à toutes les communes sans exception. Au lendemain de l'armistice du 11 novembre 1918, ce système de publicité foncière, considéré comme techniquement supérieur à l'ancien système français, fut conservé dans les trois départements.

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Livre foncier + Mise en copropriété de deux parcelles d... Mise en copropriété de deux parcelles distinctes appartenant au même titulaire Contrôle du juge du livre foncier La mise en copropriété de deux parcelles distinctes appartenant au même titulaire entraîne-t-elle une réunion de fait de ces parcelles? Par un arrêt du 27 mai 2021 1, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rompre avec une jurisprudence de la cour d'appel de Colmar qui prospérait depuis 1985 sur ce point. Les faits épousaient certains traits de l'espèce à l'origine de cette jurisprudence. Une assiette de copropriété constituée par deux parcelles cadastralement distinctes, appartenant à la même personne; des charges différentes grevant chaque parcelle, ici deux droits à la résolution issus de deux anciennes ventes de 1930 et 1933 et, dans l'arrêt du 18 juin 1985 2, une hypothèque sur l'une des parcelles. Le raisonnement des juges du fond était lui aussi analogue dans les deux espèces, puisque ces derniers ont considéré que la mise en copropriété de plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire s'assimilait à une réunion de fait, que l'article 34 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif à la tenue du livre foncier (nous sommes à Strasbourg) refuse lorsque ces parcelles sont grevées de charges distinctes.

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Vous êtes un professionnel autorisé, un agent d'un service de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, consultez la procédure pour obtenir un accès au livre foncier informatisé Le livre foncier Le livre foncier est le système de publicité foncière spécifique à l'Alsace et à la Moselle (droit local) qui garantit la transparence de l'information et la protection juridique des titulaires de droits. Les bureaux fonciers Les 11 bureaux fonciers constituent, au sein des Cours d'appel de Colmar et de Metz, l'organisation judiciaire chargée de la publicité foncière.

Vous êtes ici: Accueil > Nous contacter Nous contacter Seules des demandes relatives aux services du livre foncier informatisé et au présent site Internet peuvent être traitées par l'EPELFI. Si votre demande concerne la publicité foncière, merci de ne pas utiliser ce formulaire de contact mais les services en ligne; vous pouvez également vous adresser directement au bureau foncier concerné. Address: Vos coordonnées Nom Prénom E-mail Société Adresse Code postal Ville Pays Téléphone Votre message Recopiez le texte ci-dessus

« Ce n'est pas la boule qui contrôle, c'est toi qui dois contrôler ta boule! » En ce qui a trait au nombre de participants, considérant les incertitudes des deux dernières années, M. Guertin ne sait pas à quoi s'attendre. « C'est une boîte à surprise. Si j'atteins 70 équipes, je vais être bien content », a-t-il prononcé, en laissant entendre qu'une quarantaine d'équipes (120 joueurs) étaient déjà en lice. Cessieu. Un tournoi de pétanque pour se retrouver. Il faut savoir que lors de la dernière expérience bernardine, en 2019, le Tournoi des Sylvestre avait accueilli 125 équipes (375 joueurs). « Une semaine d'activités, c'est énorme pour Saint-Bernard! C'est tout un défi, on est prêt à le relever et on espère que les gens vont répondre en grand nombre », a affirmé Johanne Beauseigle, directrice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à la Municipalité de Saint-Bernard. Bienvenue aux enfants! De plus, bonne nouvelle pour les amateurs, le Tournoi des Sylvestre accueillera pour la toute première fois une catégorie Jeune (8-14 ans).

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Par Hubert Lapointe Le tournoi accueillera pour la toute première fois une catégorie Jeune. (Photo: Beauce Média - Hubert Lapointe) SAINT-BERNARD. Attendu par les amateurs et professionnels de la pétanque depuis 3 ans, le Tournoi des Sylvestre aura lieu du 22 au 26 juin prochain au Boulodrome de Saint-Bernard. Le rassemblement provincial, à la fois récréatif et compétitif, en sera à sa 14 e édition (4 e à Saint-Bernard). Selon René Guertin, membre du comité organisateur, l'événement rassemblera plusieurs des meilleurs joueurs de la province, dont bon nombre d'habitués des championnats du monde. Qui plus est, Saint-Bernard possède à son avis l'un des plus beaux sites au Québec pour jouer à la pétanque. Le Tournoi des Sylvestre aura lieu du 22 au 26 juin prochain. Bourg-lès-Valence. Des locaux remportent le tournoi de pétanque de Chony. « Lorsqu'on parle de pétanque, tout le monde a l'image de personnes de l'âge d'or qui jouent pour passer le temps, mais ce n'est pas la vraie image de la pétanque », a-t-il lancé, en rappelant qu'il s'agit d'un sport autant physique (beaucoup de marche) que mental (stratégies).

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Résultats complets du 2ème Tour: ce 2ème s'est déroulé le samedi 7 mai à 8h30 sur les 6 sites ci-dessous.

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Coupe de France Organisation de la Coupe de France 2022/2023: Résultats complets du 3ème Tour et Dernier Tour Départemental: Ce 3ème Tour qualificatif de la Coupe de France et Coupe du Comité, voir graphique ci-dessus, s'est déroulé le samedi 7 mai à 14h00 sur les mêmes sites qu'au matin. Les équipes surlignées en jaune ont gagné ce 3ème Tour et sont donc qualifées pour le 1er Tour de Zone qui aura lieu le 02 octobre 2022 et rejoingnent ainsi les 3 clubs: La Chapelle, Haveluy et l'US Dunkerque déjà qualifés d'office. à ANICHE: Pétanque Anichoise vs Pétanque de Marly à BACHANT: PC Bachinois vs Boule Saint Poloise à CROIX: Mons en Baroeul PC vs Ronchin Pétanque à HERIN: Armentières PC vs OSM Lomme Pétanque à LESQUIN: Pétanque de Quiévrechain vs PC Avesnois à GRANDE-SYNTHE: Boule Annappoise vs ABGS Photos des 6 équipes qualifiées: La Pétanque de Marly, le PC Bachinois, le Mons en Baroeul PC, Armentières PC, le PC Avesnois et l' ABGS sont retenues pour disputer le cadrage de la Coupe du Comité qui aura lieu le samedi 10 septembre à 08h30.

Le 1er nom indiqué est le club vainqueur du match. malheureusement nous n'avons pas toutes les photos des rencontres. Résultats complets du 1er Tour: Les 28 clubs qualifiés pour la suite, surlignés en jaune, sont rejoints par OSM Lomme Pétanque et PC Bachinois qui se sont malheureusement inclinés en 64e de finale de l'édition 2021/2022. L'AB Chapelloise, La Pétanque Haveluynoise et L'US Dunkerque se sont brillamment qualifiés pour les 32e de Finale de l'édition 2021/2022 et sont ainsi exemptés des Tours Départementaux et donc directement qualifiés pour le 1er tour de zone de l'édition 2022/2023. Photos de ce 1er Tour: Pour connaître le nom des clubs, il vous suffit de passer votre souris sur la Photo (le premier club cité est le club vainqueur). Coupe du Nord Tirage de la Coupe du Nord le 10 septembre: 8èmes à 08h30 et 1/4 de Finales à 14h00. Tournoi de petanque nord de. La Phase Finale, 1/2 Finales et Finale, aura lieu le samedi 17 septembre. Veuillez trouver ci-après le tirage des sites pour les prochains tours de la coupe du Nord (réalisé avec le logiciel gestion concours) qui se dérouleront le samedi 10 septembre à 8h30.