Thèmes De Mémoire En Marchés Publics: Vtc Électrique Giant Prime E+ 2 Lds - Wareega
3 Thomas GASPAR, Passation des contrats d'occupation du domaine public et concurrence, BNDPA 2010, Mem. 2 François GOURSAUD, Liberté contractuelle et mise en concurrence, BNDPA 2010, Mem. 1 Mathilde GRANDIDIER, Le renouveau de l'arbitrage dans le domaine des contrats publics, BNDPA 2012, MEM. 3 Alexandre LO-CASTO PORTE, Infrastructures essentielles et domaine public dans la jurisprudence administrative, BNDPA 2013, Mem. 2 Marie-Cécile HAIZE, Les ententes dans les marchés publics, BNDPA 2013, Mem. 7 Maxime MARTHELET, La responsabilité du maitre de l'ouvrage public, BNDPA 2013, Mem. 5 Marion MARTIN, Le délégataire de service public et le tiers, BNDPA 2013, Mem. 1 Alexandra PODLINSKI, Libre circulation et marchés publics, BNDPA 2013, Mem. 3 Elodie POURRET, L'insertion d'aspects sociaux dans la commande publique, BNDPA 2010, Mem. 3 Kelly REFALO, Les avances dans le code des marchés publics, BNDPA 2013, Mem. 6 Tom RIOU, Droit comparé franco-japonais des contrats publics, BNDPA 2012, MEM. 1 Renaud SOUCHE, Privilège du préalable et contrats administratifs, BNDPA 2011, MEM.
- Thèmes de recherche – Groupe d'étude sur la gouvernance et la passation des marchés publics
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Thèmes De Recherche – Groupe D'Étude Sur La Gouvernance Et La Passation Des Marchés Publics
Rapport De Stage, Marchés Publics. - Rapport De Stage - Nacer Aarouach
- Décret n° 2009-625 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la Justice. (s. d. ). - Arrêté d'application du 22 octobre 2009 relatif à l'assistance apportée aux collectivités territoriales par la Commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres. - Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générale applicables aux marchés de fourniture courantes et services. - Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. - Arrêté du 28 août 2006 pris en application du Code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres. - Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres. - Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du Code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le t.
Sujets mémoire de droit commercial - Desermet avocats Vous trouverez une liste d'exemples de sujets possibles pour l'élaboration d'un mémoire en droit commercial. 1 - La capacité des personnes morales après l'ordonnance du 10 février 2016 2 - Le droit de la concurrence au soutien du e-commerce 3 - Le secret des affaires 4 - Le glissement de la RSE du droit souple vers le droit dur 5 - Prix symbolique, prix nul et prix « négatif » dans les cessions de droits sociaux 1 - La capacité des personnes morales après l'ordonnance du 10 février 2016 L'article 1145 du Code civil instaure la capacité des personnes morales. Cette capacité a suscité de nombreux débats suite à la nouvelle rédaction de l'article après l'ordonnance du 10 février 2016. La notion d' « actes utiles à la réalisation de leur objet » a notamment posé problème dans le sens où la notion « d'utilité » n'a pas été clairement définie et que l'action des personnes morales a été fortement limitée. Mais la formulation a finalement de nouveau été changé pour que la « capacité des personnes morales soient limités aux règles édictées pour chacune d'entre elle ».
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