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Monday, 8 July 2024

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Annuaire Mairie / Normandie / Seine-Maritime / CA de la Région Dieppoise / Dieppe / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Dieppe Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.

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Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Dieppe Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions. Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Dieppois, Dieppoises peuvent s'adresser au service population de la mairie qui les dirigera, le cas échéant, vers l'organisme habilité à délivrer ces documents. La délivrance d'un extrait d'acte de naissance est un des rôles du personnel administratif chargé des actes d'état civil à Dieppe. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de naissance diffèrent selon le lieu de naissance et le statut du demandeur. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Dieppe si vous êtes né en France La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques.

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Mais les cyberattaques concernent aussi des petites mairies, comme la commune voisine d'Elven en juillet dernier, avec une demande de rançon. Les mairies détiennent beaucoup de données personnelles, le cadastre, actes de naissance ou de mariage, des renseignements sur chaque administré, adresses internet, postales, téléphone… " Aujourd'hui, on sait que le recel de données fonctionne bien en termes de cyberdélinquance et qu'il y a des velléités de captation très fortes de la part de cyberdélinquants ", prévient le colonel Pascal Estève, commandant du groupement de gendarmerie du département. Dans son dernier rapport datant de mars, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) pointe ainsi une " hausse continue du niveau de menace ". " L'Anssi a eu connaissance de 1 082 intrusions avérées dans des systèmes d'information en 2021, pour 786 en 2020 (…). Ces acteurs ont su saisir une multitude d'opportunités offertes par la généralisation d'usages numériques souvent mal maitrisés ", relève le rapport.
Des gendarmes sensibilisent les élus aux risques d'attaques informatiques qui peuvent aussi bien viser les collectivités territoriales, très riches en données, que les communes rurales. Exemple à Monterblanc, dans le Morbihan. " Comment réagir quand on est cyberattaqué? ". Dans la salle de réunion de cette commune de 3 300 habitants, le maire Alban Moquet, au côté de trois élus et employés, reconnaît que tous les agents " ne sont pas conscients de ce que représente la cybersécurité. On est léger là-dessus, on sait qu'il faut s'en inquiéter ". L'adjudant-chef Manuel Crapsi et le major Grégory Golynski, qui font partie de la cellule baptisée PréSAnSCE 56, les rassurent. " On n'est pas dans la critique ou les reproches: on est là pour vous donner quelques clefs et permettre une prise de conscience ". Lancée en novembre, cette cellule a déjà poussé les portes d'une trentaine de mairies. Si les grandes villes sont au fait du risque cyber et ont généralement un responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI), c'est rarement le cas dans des communes moins peuplées, parfois ouvertes quelques jours par semaine.