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Friday, 16 August 2024

Son produit représente 13% des recettes fiscales en 2015 de la Collectivité. (Source: Pôle fiscalité de la Collectivité de Saint-Martin, chiffres basés sur les déclarations 2015 de l'impôt sur le revenu

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Les foyers imposables sont encore moins nombreux si l'on considère les résidents dits fiscaux, en effet seuls deux sur dix (3 280) s'acquittent de l'impôt mais ils contribuent à hauteur de plus de 76% des recettes récoltés (7, 2 M€). Pour ce qui est des non résidents, deux tiers d'entre eux sont imposables, soit 974 foyers, et pèsent 2, 2 M€. Combien de foyers sont-ils non imposables? Globalement, trois quarts des foyers saint-martinois sont non imposables, soit 12 750 foyers sur les 17 004 foyers totaux. Les résidents fiscaux sont 8 sur 10 à ne pas payer cet impôt; à l'inverse les non résidents non imposables ne représentent qu'un gros tiers de cette catégorie (517). Quel est le revenu moyen imposable? Le revenu imposable moyen des résidents est de 12 185 € en 2015 contre 11 823 € en 2013. Fiscalité sint maarten st. Six foyers résidents sur dix ont un revenu imposable net inférieur à 9 900 € par an. 1 551 foyers (soit 10%) ont un revenu imposable supérieur à 30 338 € par an. Pour ce qui est des foyers non résidents, 60% d'entre eux ont un revenu imposable inférieur à 25 910 € par an.

Vous êtes ici Accueil > Economie > Fiscalité > Sint Maarten: le ministre des Finances ne veut pas d'une fiscalité qui privilégie les riches Richard Gibson s'est exprimé à l'issue du conseil des ministres suite aux propositions de People's Progressive Alliance et de l'United St. Maarten party. « Je suis contre les taxes à taux fixe et les taxes indirectes. Ce système ne sera pas appliqué sous ma mandature », a déclaré la semaine dernière à l'issue du conseil des ministres de Sint Maarten, Richard Gibson. Le ministre des Finances s'est exprimé en réaction aux propositions émises par People's Progressive Alliance et le United St. Fiscalité saint martin caraïbes. Maarten party en marge des élections locales, partis qui suggèrent respectivement un taux fixe de 10% pour l'impôt sur le revenu et l'instauration d'une unique taxe sur les ventes. « Peu de personnes se rendent compte qu'en mettant un taux fixe pour l'impôt sur le revenu, on privilégie les foyers les plus riches », commente Richard Gibson. « Si vous remaniez l'impôt sur le revenu et toutes les autres taxes et privilégiez uniquement une seule taxe comme il est proposé, vous ne ferez que réduire les impôts au profit des riches», poursuit-il.

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Politique Deux députés veulent expérimenter sur l'île de Saint-Martin, aux Antilles, un nouvel impôt, avant d'en proposer l'extension à la métropole. Sint-Maarten bénéficie d'une législation bien plus avantageuse que Saint-Martin. © pour "Le Point"/Manuel Diego van der Landen Saint-Martin, au nord des Antilles, ses palmiers, ses plages, sa moiteur, et son originalité: Saint-Martin, c'est une île, deux pays. D'un côté, au nord, la partie française; au sud, plus petite, la partie hollandaise. Collectivité de Saint-Martin Antilles Française. Entre les deux, une frontière qu'on franchit sans s'en rendre compte, sauf que de part et d'autre, les règles du jeu n'ont rien à voir. Très indépendante, la néerlandaise Sint-Maarteen applique sa propre législation fiscale, très favorable; soumise aux règles de l'Union européenne, Saint-Martin est de son côté handicapée par une fiscalité pesante et complexe. La concurrence entre les deux parties est donc déloyale. Les entreprises, notamment, sont avantagées d'un côté de la frontière, entravée de l'autre.

L'impôt sur le revenu (... ) des personnes installées à Saint-Martin et résidentes de l'Etat au sens de l'article 4 de la Convention est calculé en application des règles d'imposition relatives aux personnes domiciliées ou ayant une exploitation dans le département de la Guadeloupe. Incidences de la domiciliation fiscale a) Les personnes dont le domicile fiscal est situé à Saint-Martin sont passibles de l'impôt sur le revenu applicable localement en raison de l'intégralité de leurs revenus de toute origine. Il s'agit donc d'une obligation fiscale « illimitée »: quelle que soit sa nationalité (française ou étrangère), le contribuable doit, en principe, être assujetti à l'impôt à Saint-Martin sur l'ensemble de ses revenus de source saint-martinoise, française (hors Saint-Martin) ou étrangère. Fiscalité sint maarten visa. Important: les personnes ayant leur domicile fiscal à Saint-Martin et percevant des revenus trouvant leur source hors de Saint-Martin et hors de France (St Maarten, USA... ) ne sont pas doublement imposées à raison desdits revenus car la réglementation fiscale de Saint-Martin neutralise unilatéralement les doubles imposition: Article 199 bis L'impôt payé par le contribuable domicilié à Saint-Martin à un État ou territoire extérieur à Saint-Martin au titre d'un revenu positif trouvant sa source dans cet État ou territoire ouvre droit à un crédit d'impôt.

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