Réglement 1223/2009 Relatif Aux Produits Cosmétiques | Spf Santé Publique - Montecrypto Bonus Sans Dépôt 1
Un effet indésirable grave (EIG) est un EI ayant entraîné une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès. Exemples d'effets indésirables observés à la suite de l'utilisation de produits cosmétiques: dermatite allergique de contact; dermatite irritative de contact; dermatite photoallergique de contact; dermatite de contact causée par un effet phototoxique; conjonctivite; urticaire; acné cosmétique/acné folliculite; hypopigmentation; hyperpigmentation; granulome; onycholyse, hémorragie sous unguéale, anonychie; alopécie; desquamation de la muqueuse de la cavité buccale; irritation de la muqueuse de la cavité buccale; sensibilisation des dents; effets divers sur l'organisme. Méthode d'évaluation de l'imputabilité: Avant de déclarer un effet indésirable, les professionnels de santé sont invités à vérifier s'il existe un lien de causalité avec le(s) produit(s) cosmétique(s) utilisé(s).
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Expérimentations animales Depuis 2005, la réalisation d'expériences sur animaux à des fins cosmétiques est interdite en Belgique. En outre, l'Union européenne interdit complètement à dater du 11 mars 2013 la mise dans le commerce des produits cosmétiques dont la formulation finale ou les ingrédients ont fait l'objet d'expérimentation animale après l'entrée en vigueur de l'interdiction.
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Pour plus d'information sur les tatouages et les piercings, consultez le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Centres de bronzage Les séances de bronzage au solarium ne sont pas sans risques. C'est pourquoi il existe une législation spécifique pour les centres de bronzage. Belgique Grossiste réglementation cosmétique | Europages. Les pouvoirs publics veulent sensibiliser le consommateur aux risques liés au bronzage. Pour plus d'information sur les centres de bronzage, les règles d'exploitation et les sanctions correspondantes, consultez le site du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.
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Le CBD est-il autorisé dans les cosmétiques? Les ingrédients qui ne sont pas spécifiquement visés par la réglementation doivent néanmoins se conformer à toutes les exigences applicables, et aucun ingrédient – y compris un ingrédient issu du cannabis ou dérivé du cannabis – ne peut être utilisé dans un cosmétique s'il entraîne une falsification ou un défaut d'étiquetage du produit de quelque manière que ce soit. Sondage Loading... La beauté au CBD réglementée dans l'UE Le produit à base de CBD peut agir comme un film protecteur L'utilisation du cannabidiol (CBD) – un composé actif présent dans plusieurs espèces de Cannabis sativa L. Réglementation cosmétique belgique.com. – dans les cosmétiques est harmonisée par le règlement européen sur les cosmétiques 1223/2009, sous l'entrée 306 « Stupéfiants, naturels et synthétiques » de l'annexe II, et ce depuis un certain temps. Toutefois, le cannabidiol (CBD) n'est pas spécifiquement mentionné dans cette convention. C'est pourquoi, dans un contexte de confusion croissante sur la question, la Commission européenne (CE) a ajouté, au début de cette année, deux entrées dans sa base de données des ingrédients cosmétiques pour le cannabidiol (CBD) afin de faire la distinction entre les deux: CBD » dérivé d'un extrait ou d'une huile ou d'une résine de cannabis » et CBD » produit synthétiquement «.
Les informations notifiées dans la base de données européenne doivent être conformes à l'article 13 du règlement européen (CE) n° 1223/2009. La personne responsable doit notifier le produit cosmétique et détenir le dossier technique du produit à son adresse renseignée dans la notification. Les informations pratiques sur la notification sont disponibles sur le site de la Commission européenne. Notification des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux Les produits cosmétiques qui contiennent des nanomatériaux doivent faire l'objet d'une notification additionnelle, si ces nanomatériaux ne sont pas listés comme tels dans les annexes III à VI du règlement cosmétique européen n°1223/2009. Règlementation cosmétique Belgique | Europages. Cette notification doit être introduite auprès de la Commission européenne six mois avant la mise sur le marché du produit. Les informations pratiques sur cette notification sont précisées sur le site de la Commission européenne. Dossier cosmétique européen Le dossier d'information sur le produit cosmétique doit comprendre les éléments suivants: la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication.
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