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Wednesday, 21 August 2024
Name: Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique. Country: Algeria Subject(s): Public and civil servants Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance Adopted on: 2006-07-15 Entry into force: Published on: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 ISN: DZA-2006-R-74050 Link: Bibliography: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 JO du 16 juillet 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF (consulted on 2011-07-09) Abstract/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25) Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54) Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. Journal officiel de la fonction publique algerie 2019 2020. 55 à 73) Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. 74 à 113) Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126) Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. 127 à 159) Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185) Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts.

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Le décret fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires vient d'être publié dans le Journal officiel. Censée contribuer à l'augmentation des revenus mensuels des salariés, cette nouvelle mesure contribuera-t-elle pour autant à l'amélioration du pouvoir d'achat des Algériens, notamment en cette conjoncture marquée par une augmentation généralisée des prix? Comme annoncée par le Premier ministre au début de l'année en cours, la révision du point indiciaire dans la fonction publique est effective. Elle est actée dans le décret présidentiel publié, jeudi, dans le Journal officiel et prend effet à compter du 1 er mars 2022. Journal officiel de la fonction publique algerie dz. C'est dans un contexte marqué par une hausse généralisée des prix de la quasi-totalité des produits, notamment ceux de large consommation, qui met à rude épreuve le pouvoir d'achat des Algériens, que le gouvernement a annoncé cette nouvelle mesure. Quel sera son impact sur les salaires des Algériens? Pour Boualem Amoura, président du Syndicat autonome des travailleurs de l'éducation et de la formation (Satef) et coordinateur de la Coordination des syndicats autonomes (CSA), l'impact de cette mesure sera insignifiant sur les salaires.

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«On a pourtant demandé à être consultés dans ce dossier, mais cela n'a pas été le cas», a signalé le président du SATEF, lequel affirme que l'augmentation de l'indice minimal de 50 points est insignifiante. Le Syndicat national des praticiens de la santé publique a, de son côté, déploré le fait que la valeur du point d'indice stagne toujours à 45 DA. Boualem Amoura, qui a fait savoir que la CSA se réunira afin de se concerter pour la suite à donner à cette décision, appelle le gouvernement «à revoir sa copie avant la réaction des travailleurs».

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186 à 193) Titre IX: Congés - Absences (arts. 194 à 215) Titre X: Cessation d'activité (arts. 216 à 220) Titre XI: Dispositions transitoires et finales (arts. 221 à 224) Amended text(s): Implementing text(s): Related text(s):

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Cette refonte de l'IRG vient concrétiser les orientations du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné au Gouvernement, en octobre dernier, de prendre des dispositions « immédiates » pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens. M. Tebboune avait ainsi ordonné « la réduction de l'impôt sur le revenu global (IRG), ainsi que l'augmentation du point indiciaire dans la Fonction publique ».

La limite d'âge sera, pour eux, reculée de cinq ans. Pendant un délai de six mois, il pourra être procédé à des nominations sur titres de Français musulmans dans les emplois de catégorie A. même en surnombre, après consultation d'une commission instituée auprès de la présidence du conseil. D'autre part, pendant un délai de trois ans, des agents contractuels pourront être recrutés parmi les Français de statut coranique pour occuper en métropole des emplois des catégories A, B ou C. La deuxième ordonnance, élargissant les mesures destinées à favoriser l'accès des musulmans aux emplois ries cadres algériens et des collectivités locales d'Algérie, prévoit que la proportion des emplois vacants dans lesquels pourront être nommés les Français de statut coranique est fixée à 70% pour ceux des catégories B et C et à 90% pour ceux de la catégorie D. Algeria - Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique.. Pendant un délai de six mois il pourra être procédé à des nominations sur titres de Français musulmans dans les emplois de catégorie A des cadres d'Algérie, des collectivités locales et des établissements publics en dépendant par le délégué général du gouvernement après consultation d'une commission.

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