Compte Rendu Assemblée Générale Copropriété Des Immeubles Bâtis – Présentation De Abdel

L'assemblée générale des copropriétaires est le temps fort de la vie de l'immeuble chaque année, et le PV de l'AG est donc à ce titre un document primordial. Il est extrêmement codifié et doit retranscrire de manière exhaustive les débats menés lors de la séance. 1. Le compte rendu écrit de l'AG Le PV de l'assemblée générale des copropriétaires retrace l'ensemble du déroulement de la réunion. Il doit respecter le formalisme fixé par le décret n°67-223 du 17 mars 1967 (article 17). Compte rendu assemblée générale copropriété des immeubles. Cela commence par la date, le lieu et les horaires d'ouverture et de clôture de l'AG, mais aussi l'ensemble des résolutions et même les questions débattues et ne figurant pas à l'ordre du jour. Pour chaque prise de décision, le PV doit indiquer: le résultat du vote; les noms et nombres de voix des copropriétaires opposés à la décision; les réserves formulées sur la régularité des décisions par les opposants; les éventuels incidents techniques ayant empêché des copropriétaires à distance de se prononcer lors du vote.

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A noter: chaque décision adoptée est copiée sur le registre des assemblées générales de la copropriété.

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Deuxième résolution: Les copropriétaires présents et représentés donnent quitus au syndic pour sa gestion pendant l'année écoulée. Cette résolution est adoptée à [indiquer le nombre de voix constituant la majorité, le nombre de voix contre et les abstentions]. Troisième résolution: L'assemblée a examiné le budget prévisionnel ainsi que les pièces comptables relatives à ce budget. Compte rendu assemblée générale copropriété. Elle approuve ce budget. [Résolutions suivantes:] [Texte de chaque résolution suivi de l'indication des résultats du vote]. L'ordre du jour étant épuisé et compte tenu du fait que plus personne ne demande la parole, le président déclare close la séance à [indiquer l'heure précise de la fin de la séance]. Président.................... Scrutateur(s).................... Secrétaire de séance

Par ailleurs, il a été jugé que: – l'erreur matérielle affectant la reproduction des résultats du vote était sans effet sur la résolution imposant, d'une part, la consultation du conseil syndical pour tout marché et contrat à partir de 500 € et, d'autre part, la mise en concurrence pour tout marché ou contrat à partir de 1 000 €.

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