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Activité Bricolage Sur Les Schtroumpfs
Friday, 2 August 2024

Bonjour, Je suis étudiante en France, mon mari à déposé une demande de regroupement familial sur place pour moi depuis mois de novembre 2011 à l'offi de Montrouge. Nous sommes dans le 92 et nous dépendons de la sous-préfecture d'Antony. Après 3 mois d'enquête ressources et logement, l'offi a envoyé le dossier à la sous-préfecture d'Antony. Nous attendons alors la réponse du préfet. Je veux savoir combien du temps nécessite une réponse du préfet à la sous préfecture d'Antony? Merci pour toute information.

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Regroupement familial sur place: j'ai une petite question à vous poser s'il vous plait, je suis algérienne titulaire d'un titre de séjour étudiant jusqu'au mois d'octobre 2017 et je me suis mariée en ce mois de juillet avec un algérien ayant la... - Posée par lily Attention vous n'êtes pas connecté à internet.

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La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb (Algérien, Maroc, Tunisie), d'Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte-d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) ou d'un autre pays. Maghreb ou Afrique subsaharienne Autre nationalité Maghreb ou Afrique subsaharienne Oui, l'époux(se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial. L'époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d'1 an minimum. C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de salarié, travailleur temporaire, d'étudiant ou de visiteur. Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la procédure normale (la demande de visa en moins). Si le regroupement familial est accordé, l'époux et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une carte de résident (valable 10 ans), si l'étranger à l'origine du regroupement est titulaire d'un tel titre.

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Les étrangers qui souhaitent prolonger leur séjour en France doivent faire une nouvelle demande de titre de séjour, en fournissant les mêmes documents que la première fois. Vous trouverez plus d'information à ce sujet sur des sites spécialisés comme. La demande d'asile Les étrangers qui souhaitent obtenir le statut de réfugié en France doivent déposer une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). La demande peut être faite en personne ou par voie postale. Pour déposer une demande d'asile, l'étranger doit fournir les documents suivants: Une photocopie du passeport ou de la carte d'identité Un formulaire de demande d'asile, disponible sur le site internet de l'OFPRA La demande de regroupement familial Les étrangers qui souhaitent faire venir leur conjoint ou leurs enfants mineurs en France doivent déposer une demande de regroupement familial auprès de l'OFPRA. La demande peut être faite en personne ou par voie postale. Pour déposer une demande de regroupement familial, l'étranger doit fournir les documents suivants: Un formulaire de demande de regroupement familial, disponible sur le site internet de l'OFPRA Les justificatifs de la relation familiale, comme le livret de famille ou les actes de naissance Des justificatifs de ressources suffisantes, comme des relevés bancaires ou des attestations d'emploi Une fois la demande de regroupement familial déposée, l'OFPRA procèdera à une évaluation du dossier et, si tout est en règle, le regroupement familial sera autorisé dans les 4 à 8 semaines.

je te souhaite aussi bc de reussite pour ta vie de couple salut!!!!! pas des nouvelles pour l'ofii en tunis???? MOI j'attends la convocation pour la visite médical:) salut, y pas encore de nouvelles, je te mettrai au courant dès qu'il y en a. Bonjour, t'as eu des nouvelles pour la visite médicale? moi pas encore. ils ont tardé, ça fait quand meme 2 semaine qu'on a reçu l'avis favorable. non pas de nouvelles. j'ai contacté l'ofii de tunis la femme elle m'a dit que la lettre a été envoyé par poste depuis 23 mars et jusk'à mnt j'ai rien reçu bonne chance cycy bonjour!!!! enfin hier j'ai reçu la convocation de visite médical de la part de l'ofii maintenant je devrais prendre un RDV par tél pour le visite médical et je devrais préparer les papiers demandés. (2 photos, copie de passeport, bulletin n3, faire les deux vaccins et un test d'allergie chez un medecin,,,, ) bonne chance a vous:) Avez-vous déjà un compte sur le site? Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

La décision relève d'une assemblée générale ordinaire et doit être prise sur présentation d'un rapport spécial établi par le gérant. Ce rapport doit contenir: l'énumération des conventions soumises à l'approbation de l'assemblée des associés; le nom des gérants ou associés intéressés; la nature et l'objet desdites conventions; leurs modalités essentielles telles que le prix, les délais de paiement, les ristournes éventuellement consenties etc. Rapport spécial Conventions Réglementées SARL •81514 • Forum NetPME. ; l'importance des fournitures livrées ou des prestations de service fournies. Toutes les conventions réglementées doivent être approuvées ultérieurement par les associés sur présentation d'un rapport spécial rédigé: soit par le commissaire aux comptes, s'il en existe un. Ce dernier doit être avisé des conventions par le gérant dans le délai d'un mois à compter de leur conclusion; soit par le gérant. En pratique, les associés statuent sur ce rapport lors de l'assemblée annuelle d'approbation des comptes. Remarque: quelle que soit la procédure à appliquer, il est à noter que: le gérant ou l'associé concerné ne peut pas prendre part au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité; les conventions conclues mais non approuvées produisent, néanmoins, leurs effets, à charge pour le gérant ou pour l'associé contractant de supporter les conséquences préjudiciables du contrat pour la société.

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Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 9 mars 2021. La conclusion de conventions entre la SASU et l'associé unique, le président ou le président associé unique est soumise à une réglementation. Les règles à suivre diffèrent suivant la qualité de la personne qui contracte avec la SASU. Le coin des entrepreneurs vous présente les règles applicables dans ces trois situations. Conventions entre la SASU et l'associé unique En principe, ces conventions doivent donner lieu à l'établissement d'un rapport effectué par le commissaire aux comptes s'il en a été désigné un ou, à défaut, par le président. Toutefois, étant donné qu'il n'y ait qu'un seul associé, la loi exclut l'établissement de ce rapport. Les conventions conclues entre la SASU et son associé unique non dirigeant (président ou directeur général) n'ont pas à figurer dans le registre des décisions coté et paraphé. Modèle de rapport spécial du gérant sur les conventions réglementées visées par l'article L.223-19 du Code de commerce - Gérant de SARL. Pour récapituler: pas de rapport sur la convention, pas de mention de la convention sur le registre des décisions.

Le président donne lecture aux associés du rapport de gestion et du rapport spécial. Une discussion sans débat s'engage entre les associés. Plus Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour. PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion portant sur l'exercice clos le (date de clôture de l'exercice), approuve les comptes de l'exercice qui se traduisent par un bénéfice de (montant du bénéfice) euros. Option: L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion portant sur l'exercice clos le (date de clôture de l'exercice), approuve les comptes de l'exercice qui se traduisent par une perte de (montant de la perte) euros. Moodle rapport spécial conventions réglementées sarl online. Elle approuve les opérations comprises dans ces comptes ou mentionnées dans le rapport de gestion. Option: En application de l'article 223 quater du code général des impôts l'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles qui s'élèvent à (montant) euros, ainsi que le montant d'impôt supporté sur ces dépenses qui s'élève à (montant) euros.