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5 tonnes: les montants perçus sont réduits à 20% des montants prévus; est supérieure à 3. 5 tonnes et inférieure à 12 tonnes: 50% des montants prévus; est supérieure ou égale à 12 tonnes sans être supérieure à 32 tonnes: 80% des montants prévus. Pour les excès de masse totale: dépassement de la MMA jusqu'à 10% = 500 euros dépassement de la MMA de plus de 10% à 15% = 1. 000 euros dépassement de la MMA de plus de15% à 20% = 2. 000 euros dépassement de la MMA de plus de 20% à 30% = 3. 000 euros dépassement de la MMA de plus de 30% à 40% =4. 000 euros dépassement de la MMA de plus de 40% = 5. 000 euros Par dérogation, les véhicules / combinaisons de véhicules dont la masse maximale autorisée: ne dépasse pas 3. Tonnes, les montants sont réduits à 20%; est supérieure à 3, 5 et inférieure à 12 tonnes, les montants sont réduits à 50%; est supérieure ou égale à 12 tonnes, les montants sont réduits à 80%. Station de pesage poids lourds cryptos ont. L'objectif des textes de loi est d'assurer la sécurité de l'infrastructure et la concurrence loyale mais aussi de s'assurer de la sécurité technique des véhicules.
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Après l'inauguration de deux tronçons du dédoublement de la RN N1, à savoir Aïn Oussara-Hassi Bahbah sur 40 Km et Aïn Oussara-Boughezoul (Médéa) sur 34 Km, le ministre a salué la qualité des travaux et l'expérience avérée des entreprises algériennes, prouvée dans ces projets. Station de pesage poids lourds. Selon la fiche technique des deux projets, une enveloppe de près de 12 milliards de dinars a été allouée pour la réalisation du premier tronçon (Aïn Oussara-Hassi Bahbah) confié à Cosider. Le tronçon Oussara-Boughezoul, confié à une entreprise privée, pour 11 milliards de dinars compte 6 ouvrages d'art et 13 en béton armé. Concernant le tronçon Boughezoul-Ain Oussara, une proposition pour le parachèvement des 7 km restant pour le relier à l'axe Boughezoul-Ksar El Boukhari, a été faite au ministre qui promit de l'étudier pour l'inscrire à court terme au vu de l'importance de cet axe stratégique reliant le nord au sud du pays. Dans le même cadre, le ministre a inspecté les deux projets de renforcement de la RN1 dans son tronçon reliant Djelfa et Laghouat sur une distance de 40 km, appelant à l'ouvrir à la circulation et à accélérer la cadence de réalisation des travaux.
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La réglementation concernant le pesage dynamique trouve son point de départ dans: Le Décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques; L'Arrêté royal du 16 octobre 2009 relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés. Le Décret du 19 mars 2009 est applicable sur les voiries régionales wallonnes. Celui du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière sera, quant à lui, applicable sur l'ensemble des voies publiques régionales et locales. Les agents de la Police domaniale sont compétents dans le but de veiller à la bonne application du décret, ainsi que pour rechercher et constater les infractions. Ceux-ci sont également habilités à réaliser une perception immédiate avec l'accord du contrevenant après le constat de l'infraction. Plateforme de pesage poids lourd portable. Si le contrevenant refuse la perception immédiate, un procès-verbal sera dressé et transmis au Parquet. Les montants des perceptions immédiates sont cumulés et ne peuvent pas dépasser un montant de 7500 euros.
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