Greffe Tribunal De Commerce Bruxelles Armée Britannique – 255 Rue De La Garenne (Rural No 67), 92000 Nanterre

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Wednesday, 24 July 2024

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Si jamais il y a des manquements ils vous les renverront en vous indiquant ce qu'il manque (mais les délais ne sont pas forcément courts). Prévoyez 3 timbres normaux si l'envoi dépasse 100gr et qu'il est au format non normalisé: enveloppe A4, 2 si plus de 100gr et normalisé. L'adresse: Boulevard de la 2ème armée Britannique 148 1190 Bruxelles (Forest) Belgium En ligne Il est théoriquement possible de procéder au dépôt en ligne de l'acte constitutif de l'asbl sur ce site à l'aide de la carte d'identité électronique Belge mais je ne connais personne qui l'ait fait. Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles | Cours & Tribunaux. Les actes modificatifs doivent encore être introduit sur papier.

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vous devez donc faire un virement et en apporter la preuve, mettez le numéro d'entreprise en communication un screenshot de l'extrait d'un virement sur le site de votre banque marche vous pouvez également aller à la poste pour faire un versement, donner la somme (je l'ai fait en liquide avec l'argent des cotisations, je ne sais pas s'ils prennent bancontact/VISA/autre, envoyez-moi un mail si vous le savez), ils font un versement pour vous et vous donnent une preuve. La poste vous fait payer un surplus de 85 centimes pour l'opération. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique les. le virement doit être fait au compte du moniteur: IBAN: BE48 6792 0055 0227 BIC: PCHQBEBB la communication devrait au moins contenir le numéro d'entreprise. Pour le reste, cela n'avait pas l'air d'avoir beaucoup d'importance. Mettez quand même quelque chose qui a du sens. Résumé: faites un virement ou un versement à la poste d'un montant de 121, 97 € 126, 93 € (en 2017) au compte du moniteur IBAN: BE48 6792 0055 0227 BIC: PCHQBEBB apportez un preuve de paiement lorsque vous irez déposer vos documents.

En ce qui concerne les procédures d'injonction de payer: Une chambre spécifique est chargée de traiter les procédures sommaires d'injonction de payer visées aux articles 1338 à 1344 du Code judiciaire et le suivi des procédures européennes d'injonction de payer visées au Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006. Cette chambre siège le vendredi matin dans (la chambre du conseil de) la salle F. Les plaidoiries concernant les affaires ne relevant pas des compétences présidentielles ont lieu devant les neuvième à dix-neuvième chambres.

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39B) En activité SIRET: 399 497 585 00063 Créé le 02/05/2017 24 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS 2 Activité distincte: Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47. 75Z) SIRET: 399 497 585 00055 Créé le 25/06/2012 42 AV DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS 17 Fermé depuis le 01/02/2018 et transféré vers un autre établissement SIRET: 399 497 585 00048 Créé le 01/08/2005 100 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Fermé depuis le 25/06/2012 SIRET: 399 497 585 00030 Créé le 01/09/1999 147 RUE CARDINET Activité distincte: Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.

Informations Juridiques de GOUAIX SIREN: 319 177 762 SIRET (siège): 319 177 762 00105 Forme juridique: SARL, société à responsabilité limitée TVA intracommunautaire: FR29319177762 Numéro RCS: 319 177 762 R. 255 rue de la garenne 92000 nanterre 92000. C. S. Nanterre Capital social: 246 737, 34 € Date de clôture d'exercice comptable: 31/12/2022 Inscription au RCS: INSCRIT (au greffe de NANTERRE, le 13/03/2018) TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de la société GOUAIX Activité principale déclarée: Société holding prise de participation dans toutes entreprises Code NAF ou APE: 64. 20Z (Activités des sociétés holding) Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Comment contacter GOUAIX?