Questionnaire Sur Les Violences Conjugales | 55567 — Expertise Automobile Vice Caché - Groupama Protection Juridique
Toujours Parfois Presque jamais Jamais réponse obligatoire Question 5 Les actes de violence subis par les femmes de votre entourage (membres de votre famille, amis, connaissances... Questionnaire sur les violences faites aux femmes et. ) vous choquent-ils plus que ceux qui sont subis par des femmes qui n'appartiennent pas à votre entourage? Oui Cela dépend de la gravité des faits Non, ils me choquent de la même façon réponse obligatoire Question 6 D'habitude, par quel canal apprenez-vous les informations que vous connaissez sur la violence masculine envers les femmes (maximum deux réponses)? Les quotidiens Les périodiques Les nouvelles du web Internet en général D'habitude, je ne porte pas d'attention à ce type d'information ou de nouvelle réponse obligatoire Question 7 Parmi les trois propositions suivantes, laquelle vous parait la plus grave? (une seule réponse possible) Une femme a été tuée par son partenaire Une femme a subi pendant des années des mauvais traitements infligés par son partenaire Les enfants ont été témoins des mauvais traitements subis par leur mère réponse obligatoire Question 8 Avec laquelle des cinq propositions suivantes êtes-vous le plus en accord?
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Vous êtes ici Document(s) en téléchargement Type Kit pédagogique/Guide méthodologique Grille d'évaluation du danger, à destination des forces de sécurité (police/gendarmerie) en contact avec des femmes victimes de violences conjugales. Ce document comprend 13 critères de dangerosité qui peuvent être identifiés à partir d'une série de questions à poser au cours de l'audition pour des faits de violences signalés (plainte, mains courantes). Pour chacun des critères de dangerosité, des conseils pratiques sont donnés aux forces de sécurité pour protéger la victime; et un rappel des conseils essentiels de protection est proposé au verso avant de clôturer une audition. Questionnaire sur les violences faites aux femmes | 107709. Ce document a vocation à être complété au niveau local avec les contacts utiles pour orienter les victimes. Ce document a été réalisé par l'Observatoire régional des violences faites aux femmes dans le cadre d'un diagnostic collaboratif sur l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et/ou sexuelles dans les commissariats à la demande de la Préfecture de Police de Paris en 2018-2019.
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A travers 38 questions, l'enquête interroge les témoins ou victimes de violences sexistes et sexuelles, sur les faits survenus avant ou pendant la crise sanitaire. La préfecture tient à rassurer les participant. e. s sur la préservation de leur anonymat: Les réponses seront traitées de manière anonyme par des chercheurs en toute confidentialité et permettront de mieux appréhender les violences intrafamiliales et les réponses apportées aux victimes. Menée par l'association de recherche sur la santé, la ville et les inégalités, cette enquête est disponible en ligne jusqu'au 31 juillet dans tous les départements de la Nouvelle-Aquitaine. OVIFEM Questionnaires. Bientôt un observatoire? Ce travail s'inscrit dans le cadre d'une recherche-action plus vaste financée par l'État et la Région dans le cadre du fonds « Catherine » créé par la secrétaire d'État chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations au moment du grenelle des Violences conjugales. Vidéos: en ce moment sur Actu Les travaux menés pourraient conduire à la création d'un observatoire régional sur les violences faites aux femmes.
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Si oui, combien? Question 8 Les violences se déroulent-elles en présence des enfants? OUI NON Question 9 Les enfants sont-ils également victimes de violences? OUI NON Question 10 Selon vous, les violences sont-elles un frein à l'exercice de votre parentalité? Pourquoi? Question 11 Selon vous, un homme violent peut-il être un "bon père"? Questionnaire public sur les violences faites aux femmes | Ville d'Amboise - Site officiel. réponse obligatoire Question 12 Êtes-vous entourée de famille, amis, proches,...? réponse obligatoire Question 13 Avez-vous déjà entrepris des démarches auprès de professionnels? réponse obligatoire Question 14 Qu'est ce qui serait la plus grande aide pour vous? réponse obligatoire Question 15 Avez-vous déjà rencontré un(e) assistant(e) social(e)? Si oui, qu'est ce que cela vous a apporté? Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne! C'est facile et gratuit. C'est parti!
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un étranger un parent ( père, frère, cousin, oncle) un partenaire ( mari, copain... ) un ancien partenaire un ami Autre réponse réponse obligatoire Question 7 Enumérez selon vous 5 causes de violences faites aux femmes. réponse obligatoire Question 8 Aviez-vous déjà été confronté à cette problématique des violences faites aux femmes? oui non pas concerné Question 9 Si oui, par quel moyen? par moi-même par mes parents par mon entourage Autre réponse Commentaires Question 10 Aviez-vous trouvé de l'aide? oui non pas concerné Question 11 Si oui, auprès de qui? Questionnaire sur les violences faites aux femmes le. la police un médecin une association l'église pas concerné Autre réponse Commentaires Question 12 Pensez-vous qu'il est important d'en parler? oui non Question 13 Comment? Par des journées de sensibilisation Par une emission télévisée Dans un documentaire Autre réponse Question 14 Pour les femmes, que feriez-vous si jamais vous etiez violentée par les personnes suivantes (précisez en commentaire): Un étranger Votre parent ( père, frère, cousin.... ) Votre partenaire Votre ancien partenaire Votre ami Autre réponse Commentaires réponse obligatoire Question 15 De toutes ces réponses, quelle est la meilleure pour lutter contre les violences faites aux femmes?
Vous avez récemment acheté un véhicule d'occasion qui est rapidement tombé en panne? Vous pensez qu'il s'agit d'un vice caché? Les explications en quelques points! Vice caché sur une voiture: les conditions du recours Pour qu'une panne ou un dysfonctionnement sur une voiture d'occasion constitue un vice caché, l'acquéreur doit démontrer trois conditions. Elles lui permettront de demander une réduction du prix ou une annulation de la transaction habituellement à hauteur du coût de remise en état. Ces conditions doivent être démontrées par un expert en automobile: – Le défaut doit être suffisamment grave – Il doit précéder la vente – Il ne doit pas être apparent En outre, la plainte n'est valable que si elle est lancée au plus tard dans les deux ans qui suivent la constatation du vice caché en vertu de l'article 1648 du Code civil. Contre expertise automobile vice caché sur une voiture. Comment porter plainte pour un vice caché? Une fois le constat du vice caché effectué par l'expert, l'acheteur peut intenter une action judiciaire si le vendeur refuse un arrangement à l'amiable.
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Le cas échéant, demandez les attestations et factures correspondantes. Ces éléments pourront vous servir à démontrer une usure anormale ou prématurée des pièces. Vous pouvez également faire examiner votre véhicule par un garagiste et lui demander une attestation évaluant l'origine des défauts du véhicule ainsi que leur date d'apparition et le montant des réparations nécessaires. Si vous ne pouvez pas attendre pour faire réparer votre véhicule, demandez à pouvoir conserver les pièces défectueuses et conservez les factures: elles pourront vous servir à appuyer vos prétentions. Attention: ces éléments sont valables, mais seront moins probants auprès du vendeur qu'un rapport d'expertise et pourraient se révéler insuffisants. Comment mandater un expert pour attester d'un vice caché? Pour établir avec certitude la présence d'un vice caché sur votre véhicule d'occasion, vous pouvez faire appel à un expert. Contre expertise automobile vice caché 2018. Vous pouvez demander une liste d'experts auprès des greffes des tribunaux auprès de différents syndicats d'experts indépendants.
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Il procède alors à un examen minutieux du véhicule. Enfin, vous recevrez quelques jours plus tard le rapport d'expertise. Ce document mentionnera l'existence ou non d'un vice caché et vous permettra de vous retourner contre le vendeur. Dans le cas d'une expertise contradictoire: vous et le vendeur serez convoqués à l'expertise. Le délai de mise en place de l'expertise sera alors plus long pour permettre au vendeur de se rendre disponible et de venir ou non accompagné de son propre expert. L'expertise en elle-même se déroule de la même manière. Actualite Maître Bruno axel TRAESCH | Quels sont les recours d’une victime d’un vice caché automobile ?. Comment vous retourner contre le vendeur Le rapport de l'expert démontre clairement l'existence d'un vice caché? Vous avez toutes les armes pour vous retourner contre le vendeur et obtenir au choix: l'annulation de la vente: vous rendez la voiture et le vendeur vous rembourse intégralement une réduction de prix (le plus souvent le remboursement des frais de remise en état) Nous vous proposons un article qui détaille les démarches à entreprendre: Vice caché automobile.
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swaneefr #4 14-06-2007 14:00:29 bon l'expert apparait sur les listes officielle donc est agréé. je viens d'avoir ma mere au tel et j'ai eu de plus amples informations: - le 2eme controle technique a été diligenté par l'expert, et ne montre aucun defaut sur la tenue de route sinon une deviation de 3m tout les 1 km et usure du silent bloc soutien moteur (normal pr une voiture de 20 ans). Se défendre contre accusation vice caché. - le rapport d'expertise ne comprent aucun element!! Pas de piece citée comme defectueuse, pas de chiffrage des reparations, pas estimation du prix de la voiture, rien... juste ecrit "nous avons pu constate un defaut de tenue de route lors d'un essai en ligne droite, en courbe" qui est pour lui un "défaut apparent caché", et qui ne permet pas à la voiture de satisfaire l'usage pour lequel elle etait destinée. - il met en demeure mes parents de payer tous les frais occasionnés, sinon sa cliente ira porter plainte etc... mes parents ont en effet payé la moitié de l'expertise dimanche, en plus du remboursement.
swaneefr #1 14-06-2007 08:15:42 Bonjour, Je vous explique la situation: en decembre 2006, mon pere a acheté une mini de 1987 dite "non roulante" car j'etais interressée par cette voiture (petite voiture pas chere). Il l'a remis en etat mecaniquement parlant, traité la corrosion etc puis passage au controle technique une fois que tout est ok. La la voiture passe du premier coup, aucun pb sauf ceux de ce type de voiture (corrosion). là je me retoruve à paris, mes parents trouve une autre mini bcp plus sympa (de 77) et on decide de vendre celle de 1987. Contre expertise automobile vice caché web profond. Une dame nous la reserve et vient le dimanche pr la payer et la prendre. on l'a vendu 1600€, soit 300€ de plus que le prix des pieces mais vu les heures de travail!! sa fille avait un petit budget et voulait absolument une mini parce que c'est à la mode a montpellier! la elles regardent la voiture, l'essayent et c'est vrai que cette voiture a un defaut de temps en temps "elle flotte" legerement mais ca se sent de suite à la conduite et pas vraiment derangeant car uniquement une impression, elle tient tres bien la route.