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Résumé Dans cette 27 e édition, Pierre Fernoux propose une approche pédagogique et pratique pour chaque type de placement, mobilier ou immobilier. L'exposé synthétique et actualisé des règles est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques. Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal. LES PLUS: - Une présentation synthétique des principes généraux. - Une étude exhaustive des régimes fiscaux pour chaque type de placement. - Des stratégies d'optimisation fiscale exemptes de risques fiscaux. - Des développements actualisés et enrichis des dernières décisions de jurisprudence. N°4 - avril 2022 - Revue fiscale du patrimoine - LexisNexis. - De nombreuses fiches pratiques. Pierre FERNOUX, Ancien professeur à l'École Nationale des Impôts, Chargé d'enseignement à l'Université de Paris-Il-Panthéon, Consultant en matière fiscale, Directeur du diplôme universitaire de gestion internationale du patrimoine (AUREP).
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La conclusion d'un bail commercial en vue de permettre l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale dans les locaux loués par le preneur présente de nombreuses difficultés... La notion « d'assujetti agissant en tant que tel » est souvent mal appréhendée par les praticiens notamment lorsque les cessions portent sur des immeubles que le constituable n'avait pas acquis en vue... La planification patrimoniale s'inscrit aujourd'hui dans un contexte international fort: les stratégies nationales doivent donc être adaptées et harmonisées afin de s'assurer de leur parfaite... Le Conseil d'État qualifie les titres de sociétés à prépondérance immobilière de biens immobiliers au sens de la convention fiscale franco-belge en matière d'impôt sur les revenus et plus-values et en... Dans un arrêt de principe du 4 mars 2020, la Cour de cassation juge que la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, en modifiant l'article 635 A du CGI, a eu pour... Revue fiscale du patrimoine francais. CONTEXTE Dans la précédente fiche pratique publiée dans le numéro de juin 2020 (RFP 2020, prat.
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De nombreux exemples viennent illustrer ces situation. Parmi les 20 astuces fiscales, citons par exemple: Impôt sur le revenu/Impôt sur les sociétés: que choisir? Quelles charges puis-je déduire? Comment optimiser mes revenus foncier? Puis-je exonérer mes plus-values? Comment exonérer mes biens d'ISF? À lire également > Comprendre les comptes des entreprises > L'EIRL > L'emploi à domicile: guide pratique > Le guide social de l'emploi: 25 idées reçues > Les associations > Les IFRS Tables des matières Ordre des experts-comptables Fiche 1 - Tous mes revenus sont-ils imposables? 5 Fiche 2 - Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés: que choisir? 10 Fiche 3 - Auto-entrepreneur, micro, réel: que faut-il préférer? 16 Fiche 4 - Quelles exonérations en faveur de la création d'entreprise? 24 Fiche 5 - Quelles sont mes charges déductibles? 32 Fiche 6 - De quels crédits et réductions d'impôt l'entreprise peut-elle bénéficier? 42 Fiche 7 - Suis-je en droit de déduire mes pertes? Revue fiscale du patrimoine coronavirus. 49 Fiche 8 - Quel traitement fiscal pour mes cotisations sociales?