4 Rue Jean Monnet - Montmorency - 95160 - France, Guide Des Missions De L Expert Comptable Auprès Du Cse

Sunday, 25 August 2024

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Charte des bonnes pratiques et Guide méthodologique L'expert-comptable du CSE (ou du CSEC) est à la disposition des élu(e)s pour leur permettre de remplir leurs prérogatives économiques et professionnelles que leur reconnaît le droit du travail. Il apporte certes son expertise, sa connaissance des organisations, mais il doit également, tout en gardant son indépendance et en assumant la responsabilité de ses analyses, veiller à répondre aux attentes de ses interlocuteurs. Guide des missions de l expert comptable auprès du cse du. Il est donc absolument nécessaire qu'un climat de confiance et de compréhension réciproque s'établisse entre les élus et l'expert qu'ils ont choisi. C'est dans cet esprit que le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a élaboré au fil des ans, un guide méthodologique et une charte des bonnes pratiques, destinés à guider ses membres intervenant auprès des CSE. La mise en œuvre d'un dialogue avec l'entreprise permet de mener la mission de façon constructive. Guide des missions de l'expert-comptable auprès du Comité Social et Économique (CSE), prévues par la loi et le règlement: Ce guide présente l'étendue des missions de l'expert-comptable auprès des Comités Sociaux et Économiques, prévues par la loi et le règlement.

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Il les aide aussi à anticiper les difficultés éventuelles à venir. Consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi L'assistance de l'expert-comptable consiste pour cette mission à apporter un éclairage sur tout le volet social de l'entreprise. Il analyse les tendances et évolutions en matière d'emploi, de qualification, de formation et d'apprentissage. Il regarde les actions de prévention sur le plan de la santé et de la sécurité. Il examine les conditions et la durée de travail, l'égalité professionnelle, etc. Pour réaliser cette mission il accède à de nombreuses informations dans la base de données économiques et sociales (BDES). Ouvrages et publications de l'Ordre des Experts-Comptables. Autres interventions possibles de l'expert-comptable auprès du CSE En dehors des consultations récurrentes obligatoires, la loi prévoit deux autres cas pour faire appel à un expert-comptable. Interventions d'ordre comptable ou expertises pour des situations ponctuelles particulières dans l'entreprise, analysons en quoi consistent ces missions de l'expert-comptable du CSE.

Objectifs professionnels Présenter l'étendue des missions de l'expert-comptable auprès des Comités Sociaux et Économiques, prévues par la loi et le règlement: Les missions de consultation sur la situation économique et financière, sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi et sur les orientations stratégiques; La mission de présentation des comptes annuels du CSE et les missions annexes comptables. Proposer, pour chaque mission, une méthodologie permettant de les réaliser dans un cadre sécurisé.