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Tuesday, 30 July 2024
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Contrat de conception graphique Entre les soussignés: [Nom du prestataire graphiste / Nom de la société prestataire graphiste] [Adresse de lieu de résidence / Adresse et siège social] [Pays] Selon le cas: Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'immatriculation [numéro] représentée en la personne de [Nom et Prénom de la personne] en sa qualité de [fonction de la personne dans la société]. [Adresse de courrier électronique] [Téléphone] Ci-après désigné comme « le Prestataire », Et [Nom et Prénom du client / Nom de la société client] Ci-après désigné comme « le Client ». ARTICLE 1: Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la réalisation d'une œuvre graphique par le Prestataire pour le compte du Client. La prestation consistera en la réalisation [d'un logo / d'une image / d'une affiche, etc. ] détaillé(e) comme suit: [le logo / l'image / l'affiche, etc. ] aura une dimension de [dimension] sur [dimension]. Modèle gratuit de contrat de cession de droit à l'image (Canada français) | LawDepot. [détailler l'œuvre graphique: couleurs, images utilisées, style graphique, etc. ].

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CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE ENTRE LES SOUSSIGN É S: Madame ________, née le ________ à ________, demeurant ________, Ci-après " le Modèle ", D'une part, ET: Ci-après " l'Exploitant ", D'autre part. Le Modèle et l'Exploitant étant ensemble désignés les " Parties ", et individuellement la " Partie ". IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE: L'Exploitant est responsable de la réalisation et de l'exploitation du projet suivant: ________ Dans ce contexte, l'Exploitant souhaite utiliser l'image du Modèle. Le Modèle reconnait avoir pleinement connaissance de la thématique du projet. CELA EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: ARTICLE 1 - OBJET Le Modèle concède à l'Exploitant le droit de fixer et d'exploiter son image dans le cadre de la production et de la diffusion du projet susvisé à des fins commerciales. Contrat type droit image of www. Le Modèle autorise expressément l'Exploitant à exploiter son image dans sa communication et la promotion générale de ses activités auprès du public. L'Exploitant s'engage à ce que les conditions de représentation et de diffusion de l'image du Modèle ainsi que les commentaires les accompagnant ne portent pas atteinte à la vie privée, à la dignité et à la réputation de celui-ci.

Le Client versera le prix comme suit: [montant en euros] € à la signature du présent contrat; en euros] € au [date]; en euros] € au jour de l'achèvement de l'œuvre graphique. Le Client s'engage en contrepartie de la prestation à procéder au paiement d'une somme journalière de travail de [montant en euros] € pendant [nombre de jours] jour(s). Le Client s'engage en contrepartie de la prestation à verser la totalité du prix soit [montant en euros] € à compter de la réception définitive de l'œuvre graphique. Le virement bancaire sera effectué sur le compte [coordonnées bancaires]. Modèle de contrat de cession de droit à l'image - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime. Le chèque sera effectué à l'ordre de [ordre]. 13: Juridiction compétente et droit applicable Le droit applicable au présent contrat de conception graphique est le droit français. Le Tribunal de Grande Instance de [Ville] aura compétence pour trancher les litiges. Fait en deux exemplaires, le [date] à [Ville]. Signature précédée de la mention « lu et approuvé »: [Signature du Prestataire] [Signature du Client]

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Sa rémunération lui sera versée en totalité au plus tard lors de la signature de ce contrat. Outre la rémunération énoncée ci-dessus, le Cédant percevra les suivants: __________________________________________________ Avis Tout avis, demande ou autre notification exigé ou permis par les dispositions du contrat sera adressé par écrit et livré aux parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse qu'une partie pourra signaler à l'autre, le cas échéant. Contrat type droit image pdf. Cédant: Prénom et nom: ____________________ Adresse: ____________________ Cessionnaire: Dénomination sociale: ____________________ Siège social: ____________________ Lois applicables Ce contrat sera interprété et régi conformément aux lois de la province de Québec et les parties se soumettent par les présentes à la juridiction des tribunaux de la province de Québec. Divisibilité Si une partie des clauses de ce contrat se révèle être invalide ou inapplicable selon la loi en vigueur, cette partie sera sans effet, sans que cette invalidité n'affecte les autres clauses de ce document.

Le Prestataire consent à l'exploitation de l'œuvre par le Client sous les formes suivantes: l'œuvre sera exploitée sur ses supports destinés [à la vente / à la location / au prêt pour l'usage privé / au prêt pour l'usage public / à la communication auprès du public]; l'œuvre sera exploitée [sur support imprimé, à la télévision et sur internet, etc. ]; l'œuvre fera l'objet d'une exploitation [en étant intégrée dans une autre œuvre / sans être intégrés dans une autre œuvre]. Le présent contrat donne droit au Client à une exclusivité au titre de l'exploitation de l'œuvre graphique. Le Client s'oblige à respecter l'intégrité de l'œuvre graphique. Le Client ne peut procéder à une modification de l'œuvre définitive sans le consentement préalable du Prestataire. L'œuvre fera l'objet d'une exploitation par le Client [en France / dans le monde entier, etc. ] à compter de la conclusion du présent contrat pour une durée de [x] années. 8: Propriété intellectuelle Tous les supports de l'œuvre à savoir [indiquer les supports] mentionneront clairement le nom et la qualité du Prestataire.