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Monday, 29 July 2024

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Dès lors, il va de soi que le juge ait pour rôle la mise en pratique stricte de la loi sans avoir la possibilité ni même le pouvoir de les modifier. Toutefois, cette fonction du juge ne se limite pas qu'à la stricte application des lois contrairement à ce que prône Montesquieu. C'est là que le sujet intéresse en ce sens le juge peut tout aussi bien interpréter les normes tout comme il peut les appliquer à la lettre. Il peut par ailleurs poser des sanctions quant à la non-application et le non-respect de ces règles en justice. Dès lors, le juge n'a-t-il de droit que d'appliquer la loi telle quelle? N'a-t-il pas la possibilité de la modifier dans certaines circonstances? Dans la suite de ce travail, il sera essentiel d'évoquer d'une part la dépendance du juge face à la loi et donc, la relation existant entre le juge et la loi(I). Et de l'autre, il conviendra de relater l'autonomie du juge quant aux décisions prises en justice: l'indépendance du juge au regard des lois (II). Le juge et la loi La séparation des pouvoirs est un principe annoncé premièrement par John Locke dans son Traité du gouvernement civil, puis repris par Montesquieu dans L'esprit des lois.

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Il agit pour appliquer la loi au sens stricte, élaborée par le législateur. La création du Code Civil en 1804, a mis la loi au centre de l'organisation juridique. Elle contenait tout et c'était l'unique source suprême du Droit. Il était donc nécéssaire d'élaborer des lois afin d'encadrer le juge et de lui poser des limites. La principale raison était d'éviter l'exercice d'un pouvoir autoritaire comme l'Histoire a pu le démontrer ainsi qu'éviter les arrêts de règlements rendus par les parlements sous l'ancien régime. ]

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Résumé du document "Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi; des êtres inanimés qui ne peuvent en modérer ni la force ni la vigueur" a dit Montesquieu, dans "l'Esprit des lois". En effet, un juge est une personne investie d'un pouvoir juridictionnel: sa fonction est généralement de trancher un litige, au regard des lois liées à la situation donnée. Il doit appliquer les lois, soit les règles de droit étant des dispositions normatives dont l'application est garantie par la contrainte étatique: elles régissent la société et permettent de la garder en ordre. Sommaire Le juge, simple bouche de la loi La thèse de Montesquieu: la séparation des pouvoirs Le pouvoir du juge, asservi à la séparation des pouvoirs Le juge, comme une source de droit Rôle nécessaire du juge: interpréter la loi Faire jurisprudence Extraits [... ] Par cet exemple anglais, Montesquieu démontre que c'est la séparation des pouvoirs entre plusieurs organes et non en une seule personne (le roi), qui permet à un gouvernement de rester juste et légitime.

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Le juge est donc en principe tenu d'appliquer la loi, de trancher des litiges au nom d'elle, sans aucune ambition de création. Montesquieu retranscrit parfaitement cette idée dans son célèbre ouvrage de 1748: « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Ainsi, sur le fondement de la théorie de la séparation des pouvoirs judiciaire, législatif, et exécutif, le juge a initialement comme unique rôle d'appliquer la loi, sans aucun pouvoir de création ou de modération sur cette dernière. De plus, l'application de la loi, ainsi que la décision rendue par le juge ne vaut que pour un cas spécifique: le cas du litige qui lui a été soumis. B. La décision du juge, une imposition uniquement pour un cas spécifique Si les décisions rendues par le juge ne disposent pas pour l'avenir, c'est parce qu'elles ne concernent que le présent litige, et qu'elles ne s'imposent qu'aux parties. D'après le philosophe politique Tocqueville, « Le premier caractère de la puissance judiciaire, chez tous les peuples, est de servir d'arbitre… le deuxième caractère de la puissance judiciaire est de se prononcer sur des cas particuliers et non sur des principes généraux… le troisième caractère est de ne pouvoir agir que quand on l'appelle ou, suivant l'expression légale, quand elle est saisie ».

Ainsi, l'article 5 du code civil français dispose: « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » Quel article du code civil interdit au juge de formuler des règle de droit générale? L' article 5: Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. Quels sont les arguments qui permettent de dire que la jurisprudence est une source de droit? La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine. La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi. Cette obligation peut l'amener à exercer un pouvoir normatif en l'absence de loi ou en présence de règles imprécises ou obscures.

Après la révolution, le pouvoir des juges a été considérablement affaibli en raison de l'hostilité du peuple à son égard. De plus, afin de réduire les jugements arbitraires, comme le sceau avant la Grande Révolution. Cependant, après 1810, le pouvoir des juges a recommencé à augmenter. Le Conseil constitutionnel était à l'origine le seul juge légal sous la Cinquième République, et ce dernier a clairement dépassé ses droits de propriété. Un juge est une personne qui parle la loi. Par conséquent, nous pouvons avoir des juges non judiciaires, comme des juges judiciaires, et tous les juges de paix ne sont pas des juges, tout comme dans le cas des poursuites. Les juges constitutionnels étaient initialement limités à un contrôle vigilant de la loi, et le contrôle de la constitutionnalité n'était qu'une simple technique pour «rationaliser le système parlementaire» pour éviter tout risque d'escalade juridique. Selon Raymond Carré de Malberg, «système parlementaire absolu». Les juges ordinaires n'ont aucun contrôle sur la loi depuis longtemps et les contestations constitutionnelles ne sont traitées que par des juges constitutionnels.