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Thursday, 1 August 2024

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet comportant tous les originaux et photocopies des documents demandés, classés dans l'ordre de la liste des pièces. Admission exceptionnelle au séjour (Melun) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande d'admission exceptionnelle au séjour Carte de séjour temporaire, pluriannuelle, tout statut (Meaux) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un renouvellement de carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle tout statut et visa de long séjour valant titre de séjour. Renouvellement titre de séjour seine et marne 77400. Commission médicale (Meaux) Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants.

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Cela vous concerne si sous êtes réfugié ou vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire type 1 (vous n'avez pas de passeport) ou apatride.

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Ce service est ouvert exclusivement aux ressortissants étrangers qui sollicitent le renouvellement de leur carte de séjour temporaire (titre de séjour d'une durée de 1 à 5 ans).

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de la Seine-Maritime Direction des migrations et de l'intégration Bureau Droits au séjour 7 place de la Madeleine CS 16036 76000 Rouen Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

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