Droit Fiscal Forum Sur / Peinture Bleu Indigo

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Thursday, 22 August 2024
Nous n'habitons pas sous le même toit & séparation des biens. Droit administratif & fiscal Droit fiscal Impôts & imposition 09/04/2022 SUCCESSION BELGIQUE/FRANCE Droit administratif & fiscal Droit fiscal Impôts & imposition Dommages et interets sont ils imposable? Droit fiscal | Forum banque et argent. Droit administratif & fiscal Droit fiscal Impôts & imposition 25 19/10/2021 Déficit foncier fiscalité Droit administratif & fiscal Droit fiscal Impôts & imposition 02/04/2022 Montant des capitaux propres après provisionnement des pertes prévisionnelles? Droit administratif & fiscal Droit fiscal 31/03/2022 Contentieux retraitée française avec le fisc italien Droit administratif & fiscal Droit fiscal Contentieux fiscal 04/12/2021 TVA extra communautaire Droit administratif & fiscal Droit fiscal Impôts & imposition 4 20/03/2022 Jeux loterie, tombola, etc. Droit administratif & fiscal Droit fiscal Contentieux fiscal 15/03/2022 Contributions sociales sur assurance-vie pour bénéficiaire à l'étranger Droit administratif & fiscal Droit fiscal Impôts & imposition 10/03/2022 Déclaration en retard d'une activité de location d'un meublé Droit administratif & fiscal Droit fiscal Impôts & imposition 08/03/2022 Résidence secondaire - résidence principale Droit administratif & fiscal Droit fiscal Impôts & imposition 22/02/2022 TVA intracommunautaire 10.

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Revenus locatifs couple en union libre Nous vivons en union libre avec 2 déclarations d'impôts sur le revenu distinctes. Nous avons un bien commun 50/50 en location. Comment se d...

Publié par puk bonjour, je suis trésorière d'une association dont le président a démissionné. est-ce que je peux désigner un représentant légal soit le secrétaire en attendant l'eléction du nouveau président dans 1 mois? Dernière modification: 24/05/2022 - par Marck_ESP Superviseur est-ce que le pouvoir de désignation d'un représentant légal de votre association en cas de démission du président, par le trésorier est-il prévu par vos statuts. dans une association, il existe un conseil d'administration qui élit le président, en cas de démission, il appartient au conseil d'administration d'en nommer un nouveau. Droit fiscal forum www. vos statuts doivent prévoir les conditions de démission de son président (préavis) ainsi que l'élection d'un nouveau président. mais je ne crois pas que cela soit dans les pouvoirs d'une trésorière d'association. salutations La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie. Bonjour, Pour un forum consacré à l'immobilier une association peut être une ASL ( ordonnance 2004-632 et son décret 2006-504) ou alors une association type 1901 ( loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901).

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