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Les conséquences de la non-déclaration d'un sinistre Le conducteur qui choisit de ne pas déclarer un sinistre contre lequel il est assuré prend le risque de payer cher son silence. Cette pratique est en effet considérée par les compagnies d'assurance comme une fausse déclaration: le niveau de risque de l'assuré est modifié par l'accident, sans que l'assureur en soit informé. En cas de découverte, les répercussions peuvent être très lourdes: L'assureur peut prendre la décision de résilier le contrat d'assurance sans aucun préavis. Le conducteur est alors fiché à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) pendant 5 ans et rencontrera des difficultés pour trouver un nouvel assureur auto acceptant son profil; Les dommages provoqués par l'accident reste à la charge totale du fraudeur. Déclaration d accident de voiture seul mon. Ces sommes peuvent se révéler très élevées, notamment en cas de préjudices corporels. Cet article vous a-t-il été utile? Claire est l'auteur de cette page. En donnant votre avis sur cet article vous l'aiderez à améliorer son contenu.
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Voyez cependant dans les conditions générales de votre contrat si un autre délai n'est pas mentionné. Par ailleurs, la logique veut qu'au plus tôt vous informiez votre assureur de l'accident, au moins l'attente des dommages et intérêts éventuels sera longue! Dans certains cas (voire même généralement), les assureurs se montrent relativement tolérant quant aux délais. Épave : que devient la voiture accidentée ? | service-public.fr. Imaginons que vous êtes en vacances et qu'à votre retour, vous constatez que votre voiture a été endommagée et que l'auteur des faits a laissé ses coordonnées. Ou que vous n'avez pas constaté immédiatement les dégâts à votre véhicule, ou parce que vous séjourniez à l'hôpital, … Diverses circonstances peuvent en effet expliquer que votre déclaration soit remise passé le délai requis. Télécharger un exemple de lettre pour prévenir votre assurance d'un accident
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S'il s'avère cependant qu'au moment de l'accident, le conducteur se trouvait en état d'alcoolémie ou sous l'emprise d'un stupéfiant, l'assureur peut refuser toute indemnisation au titre des garanties « dommages tous accidents » et « protection du conducteur ». Est-il obligatoire de déclarer un sinistre en l'absence de tout tiers? Afin d'éviter un malus, un automobiliste qui commet seul un accident matériel de la circulation peut être tenté de ne pas le déclarer et de prendre à sa charge la réparation des dégâts sur son véhicule. Déclaration d accident de voiture seul la. Selon le Code des assurances, l'assuré a pourtant l'obligation de faire connaître, dans les délais impartis, « tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur » ( article L113-2). Il est ainsi inutile de déclarer un accident seul n'ayant engendré que des dommages matériels au seul véhicule responsable s'il n'est assuré qu'au tiers ou que le coût des réparations est, à l'évidence, nettement inférieur au montant de la franchise de la garantie dommages.
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Et si vous avez dépassé le délai déclaratif de cinq jours, votre indemnisation risque d'être compliquée voire impossible. Cette déclaration est d'autant plus fondamentale si ce sinistre a aussi donné lieu à un contrôle d'alcoolémie positif ou à un excès de vitesse. Si vous ne déclarez pas un accident que vous avez seul, vous effectuez une fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle à votre assureur. Cela peut avoir diverses conséquences sur votre contrat: Le contrat va être résilié. Dans votre cas vous allez être fiché au sein du fichier des résiliations automobiles de l'AGIRA pendant 5 ans. Ce document étant consultable par tous les assureurs, vous risquez d'avoir du mal à trouver un nouvel assureur par la suite. A moins d'y mettre le prix. Assurance auto : Puis-je remplir un constat si j’ai eu un accident seul ?. Ce type de sanction intervient en cas de fausse déclaration jugée comme non intentionnelle. En cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat peut être déclaré nul c'est-à-dire que vous devez rembourser à votre assureur toutes les indemnités perçues pendant les deux années qui précèdent la découverte de la fausse déclaration.
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Les cases cochées déterminent les responsabilités et l'emportent sur le schéma qui peut néanmoins avoir son utilité. Si vous êtes en désaccord avec votre adversaire, ne signez pas de constat amiable avec lui. Échangez simplement vos identités et les informations concernant les véhicules et les contrats d'assurance (société et numéro de contrat). Vérifiez que les renseignements communiqués par l'autre conducteur sont exacts à l'aide du certificat d'assurance apposé sur le pare-brise. Dans ce cas, adressez à votre assureur votre version des faits par un constat signé par vous seul. Le verso pourra être utilement complété pour apporter toute information utile (schéma des lieux, etc. Un accident tout seul. Faut-il prévenir son assurance auto?. ) >> Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur d'Assurances Auto >> À lire aussi - Assurer un véhicule non roulant: est-ce obligatoire? À noter: faute de formulaire de constat amiable, vous pouvez établir un constat sur papier libre.
démarcheS Difficile d'avoir les bons réflexes lorsque l'on est impliqué dans un accident de la route. Pourtant, il est essentiel de réagir vite. Si vous faites face à une telle situation, voici les démarches pour gérer votre sinistre et sa prise en charge. Les aléas sur la route peuvent être nombreux, en tant que client AXA ayant souscrit une assurance auto, vous êtes couvert. Déclaration d accident de voiture seul l. Avant d'apprendre comment déclarer votre sinistre, découvrez des gestes importants pour vous mettre en sécurité. Bien réagir La sécurisation des lieux Allumez immédiatement vos feux de détresse. Enfilez votre gilet de sécurité avant de sortir du véhicule. Évacuez les passagers avec la plus grande prudence et mettez-les à l'abri (derrière la glissière de sécurité sur autoroute ou voie rapide). Déplacez si c'est possible votre véhicule hors de la voie de circulation, sur la bande d'arrêt d'urgence ou sur le bas-côté. Disposez votre triangle de présignalisation à 30 mètres au moins du véhicule, sauf sur autoroute car cela vous mettrait en danger S'il fait nuit, éclairez autant que possible la zone (phares d'autres véhicules ou lampes).