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Lorsque des travaux ainsi que l'échéancier de leur réalisation ont été décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, le carnet d'entretien doit y faire référence. L'assemblée générale peut également décider que le carnet d'entretien contiendra des informations complémentaires concernant l'immeuble telles que celles relatives à sa construction ou celles ayant trait aux études techniques réalisées. Tenue du carnet d'entretien en cas de syndicats secondaires Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d'entretien par syndicat. Dans ce cas, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien du syndicat principal un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats. Consultation et copie du carnet d'entretien Le carnet d'entretien est consultable, sur demande, par: • tout candidat à l'acquisition d'un lot ou d'une fraction de lot de copropriété, • tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'achat, • tout titulaire d'un contrat relatif à la vente d'un lot ou d'une fraction de lot.

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Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats. Article 3 Le carnet d'entretien mentionne: - l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi; - l'identité du syndic en exercice; - les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.

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Un document obligatoire depuis le 1er juin 2001 Toute copropriété doit disposer d'un carnet d'entretien de l'immeuble afin d'assurer un meilleur suivi et une plus grande transparence dans la gestion. Ce carnet est établi et mis à jour par le syndic de copropriété. Lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment. Contenu du carnet d'entretien Le carnet d'entretien mentionne: • l'adresse de l'immeuble concerné, • l'identité du syndic en exercice, • les références des contrats d'assurance de l'immeuble ainsi que leurs dates d'échéance. Le carnet d'entretien indique également: • l'année de réalisation des gros travaux (ravalement, réfection des toitures, remplacement de l'ascenseur) ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé les travaux, • la référence des contrats d'assurance dommage-ouvrage en cours. Autres éléments figurant dans le carnet d'entretien Lorsque des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs existent, le carnet d'entretien mentionne leurs références et leurs échéances.

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Par ailleurs, le carnet d'entretien peut également mentionner des informations complémentaires que les copropriétaires peuvent décider de faire figurer à la majorité simple à l'ordre de leur assemblée générale comme celles relatives à sa construction ou aux études techniques qui ont pu être menées (article 5 du décret 2001-477). Sur la forme, le décret ne donne aucune précision particulière. Cependant, il est à noter que (article 5 du décret): Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment. Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d'entretien par chacun d'eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats établit ce document? Article 18-3 de la loi du 10 juillet 1965: Le syndic est chargé: – d'établir et de tenir à jour et à disposition des copropriétaires un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret; Autrement dit, c'est le syndic et uniquement lui qui établit le carnet d'entretien.

Que contient le carnet d'entretien de copropriété? Les articles 3 et 4 du décret n°2001-477 du 30 mai 2001 s'intéressent exclusivement au contenu du carnet d'entretien selon les matériaux disponibles. Le carnet d'entretien doit inclure: L'adresse de l'immeuble L'identité du syndic en activité Les contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, et la date d'échéance de ces contrats Les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats La période d'accomplissement des travaux importants Les contrats d'assurance dommages ouvrage Il faut aussi un article détaillé pour chaque bâtiment de la copropriété. Quel format pour le carnet d'entretien? Le carnet d'entretien peut être réalisé sur une simple feuille car le législateur n'a imposé aucune forme particulière. Il doit aussi informer le copropriétaire ou futur copropriétaire sur l'immeuble, au travers du descriptif, du plan ou de toutes informations susceptibles d'aider.

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