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Tuesday, 6 August 2024
Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc. Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Service de la publicité foncière Pas-de-Calais - Annuaire | service-public.fr. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.
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Aller au contenu Aller à la recherche Particuliers Entre prendre Asso ciations Annuaire de l'administration Se connecter L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement. Annuaire Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir: lire l'actualité: Annuaire de l'administration Rechercher un service public, une administration, un contact Qui? / Quoi? (Exemple: Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière... ) Où? Service de la Publicité Foncière (SPF) de Arras (62). (Exemple: 33700, Toulouse, Bretagne…) Accueil Annuaire > Tous les organismes par thème > Service de la publicité foncière sur tout le territoire > Hauts-de-France > Pas-de-Calais Service de la publicité foncière (SPF) - Béthune 1 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Arras 1 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Boulogne-sur-Mer 1 Retour en haut de page

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Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport. La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique. La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM. Annuaire des services chargés de l'enregistrement. Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1, 895 million. Infos Territorial En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux.

Administrations régionales, départementales, locales allee Honoré de Balzac CEDEX., 62967 LONGUENESSE Infos Pratiques Horaires d'ouverture Ouvert - Ferme à 16:00 Lundi 08:30-12:00 13:30-16:00 Mardi 08:30-12:00 13:30-16:00 Mercredi 08:30-12:00 13:30-16:00 Jeudi 08:30-12:00 13:30-16:00 Vendredi 08:30-12:00 13:30-16:00 Samedi Dimanche Divers Sources: Licence ODbL© - 05/2014 - Premier ministre 05/2014 - mise à jour du 20/09/2020 Autres coordonnées allee Honoré de Balzac CEDEX., 62967 LONGUENESSE Web, Mail, Réseaux Sociaux Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Administrations régionales, départementales, locales à proximité de Longuenesse (62219) Votre note n'a pas été prise en compte. Vous devez accepter les autorisations FaceBook et les CGU pour déposer une note.
Quoi qu'on fasse, où que tu sois, on pense à toi! Vas et repose en paix grand homme 😭😭😭 Salue ma maman, ta grande sœur de là haut! 😭😭

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Allah y rahmhoum. Bellatrix "ورحمتي و #42 Allah yrahmou Al baraka f rassek. #43 allah y3azkom les filles #44 Amine ya rabb.......... #45 allah y Ne soit pas triste Gladis ton grand pere repose en paix incha allah #46 Merci à vous tous, ke Dieu vous facilite le chemin vers les portes du paradis sobhanalah, tu me rappelle trop mon grand père, il est mort y a 8 ans deja mais la douleur est toujours la, surtout si on avais un bon contact avec que Dieu swt leurs pardonnes inchallah ainsi qu'a nous #47 je suis pas triste... enfin si... mais je sais qu'il est bien là ou il est mantenant... dans sa vraie maison. ce qui fait mal c'est que la date de son DC coincide avec le jour de mon anniversaire je crois que ça reviendra tout les ans #48 Gladis, Je te présente mes sincères condoléances et qu'il repose en paix, amine! Qu'Allah accueille ton grand-père dans son vaste paradis. Moi je n'ai pas eu la chance de connaître mes 2 grands-pères, ils sont morts pendant la guerre d'Algérie Allah yarhmou.

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Que Dieu puisse tous vous réconforter et vous fortifier. 🕊️🙏 Les cousins LARGEN du François Nous avions compris depuis la mort de Serge qu'il n'allait pas bien mais c' est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris son décès. ne se voyait pas souvent mais toujours avec joie, nul n' est parfait donne, Dieu reprend, que Sa volonté soit rnadette et vous tous nous ne serons pas physiquement avec vous (mauvaise grippe) mais en unîon de pensée. Monsieur et madame ANGELE Alain Nos sincères condoléances à toute la famille qui repose en paix Pliss foss Famille zobeide koussou Sincères condoléances à toute la famille une pensée particulière à Lucie Bon courage Repose en paix Ernest Joëlle JEAN-BAPTISTE Sincères condoléances à tous. Bon courage dans cette douloureuse épreuve. 🙏🙏 Famille Pamphile La vie est éphémère, mais le souvenir d'un être cher reste. Sincère condoléances à vous qui traversé cette épreuve 🙏🏾🕊 Famille Cayette Nous sommes de tout cœur avec vous. Nos sincères condoléance à tous Jeanne et Mariette PLANTIN Nos sincères condoléances à la famille.

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Ton grand-père ne souffre plus maintenant, il est entre de bonnes mains #49 tout a fais ma sœur, de toute façon la tristesse du décès de ton grand père sera présente jusqu'a ce que ton tours vienne aussi Ce n'est pas trop l'ambiance idéale mais je te souhaite un joyeux anniversaire et pleins de bonheur incha Allah tout au long de ta vie

je suis passé par cette dure épreuve, et je t'apportes mon soutient. #34 allah yhafdek ou yesetrek ma soeur