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Un artiste interprète peut cumuler son statut d'intermittent avec celui de micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, uniquement si son activité indépendante est de nature différente et si elle est exercée à titre accessoire. Voir notre article Peut-on cumuler statut intermittent et auto-entreprise? Cumuler statut intermittent et activité associative. Le statut d'intermittent est incompatible avec tout mandat social. Par conséquent il est en pratique impossible de cumuler intermittence et responsabilités dans une association (trésorier, président…). Il est déconseillé de signer les chèques, ou encore de domicilier une association chez soi. Par contre, il est tout à fait possible d'être bénévole dans une association, à titre secondaire et accessoire. Cumuler statut intermittent et responsabilités au sein d'une société. Intermittent et micro entreprise vitrier. Le statut d'intermittent est incompatible avec tout mandat social (gérant, président…). De plus, l'activité d'intermittent est une activité temporaire par nature: c'est la condition pour pouvoir bénéficier de ce statut et du régime spécifique d'assurance chômage.
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Adhérer au Guso est assez simple, et cela s adresse justement à des non entrepreneurs de spectacle, les déclarations de salaires sont également très simplifiées. Le seul problème est qu il faut rentrer dans la categorie spectacle vivant avec des représentations à la clé Pour un micro-entrepreneur (nouvel intitulé de l'auto-entrepreneur) aussi?... C'est quand même une forme juridique à la base très cadrée... Intermittent et micro entreprise d’extraction de charbon. Si c'est le cas, tant mieux. Après une petite recherche, il est clair que ce n'est pas du côté GUSO que les délicatesses risquent de se poser mais plutôt du côté de la forme juridique et des institutions vers lesquelles le GUSO fait relais... Extrait d'un article sur le Portail de l'Auto-Entrepreneur: (L'article en question porte sur un cumul d'activité relevant de l'intermittent du spectacle et d'auto-entreprenariat, ce qui n'est pas le cas ici, mais la partie que je mets en rouge concerne bien la forme juridique de la micro-entreprise). Source: Peut-on être intermittent du spectacle et Auto-Entrepreneur?
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La micro-entreprise (anciennement auto-entreprenariat) est un dispositif qui permet à un individu (anciennement auto-entrepreneur donc) d'exercer une activité indépendante en bénéficiant de simplifications administratives: pas de comptabilité à tenir, déclarations sociales calculées sur le chiffre d'affaires, possibilité de verser l'impôt de manière libératoire. Ces simplifications sont la particularité de ce régime, il y a cependant des fondamentaux à ne pas oublier, des contreparties mais aussi des incompatibilités entre être intermittent du spectacle et auto-entrepreneur. Intermittent et micro entreprise dans. Les fondamentaux L'exercice en qualité de micro entrepreneur est une activité de travailleur indépendant. C'est-à-dire une activité sans lien hiérarchique ni subordination avec son client. En d'autres termes, on est bien face à un client et non face à un employeur. Toute activité exercée dans le cadre d'un service organisé est donc susceptible d'être requalifiée en contrat de travail. Des déclarations simplifiées, oui mais… Les cotisations sociales sont dues sur le chiffre d'affaires sans que l'on puisse déduire les frais engagés pour l'exercice de l'activité.
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Je suis micro-entrepreneur ET intermittent du spectacle. En tant que micro-entrepreneur, je rémunère des intermittents (via une société de portage salarial avec laquelle je travaille depuis 15 ans). Le GUSO ne s'adresse qu'au spectacle vivant (annexes 8 et 10, mais spectacle vivant uniquement). Cumuler statut intermittent et autres responsabilités ?. Pour s'affiler au GUSO, il faut soit être entrepreneur du spectacle (oui, un entrepreneur du spectacle peut passer par le GUSO pour se simplifier la tâche, sans limitations contrairement aux autres, le GUSO agissant exactement comme une société de portage), soit que son activité n'ait aucun rapport avec le spectacle et soit occasionnelle (dans la limite de 6 spectacles par an). La licence d'entrepreneur du spectacle est plus facile à obtenir aujourd'hui, mais elle ne concerne donc que le spectacle vivant (théâtre, musique en public, arts de rue, aussi bien les artistes que les techniciens). La société de portage salarial est une solution qui permet de rémunérer n'importe quel intermittent. Mais pas n'importe quelle société, il existe des sociétés dont c'est la spécialité: elles facturent une institution ou entreprise, établissent une fiche de paie et versent les cotisations aux différentes caisses, puis rémunèrent l'intermittent, tout en prenant un pourcentage, c'est comme ça qu'elles gagnent leur vie.
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L'artiste du spectacle qui exerce son activité professionnelle en tant que salarié est connu sous le nom d'intermittent du spectacle. Définition du statut d'intermittent du spectacle Le statut d'intermittent du spectacle désigne uniquement le régime d'assurance chômage applicable aux artistes du spectacle employés par un contrat de travail à durée déterminée. Il s'agit d'un dispositif d'indemnisation dérogatoire au droit commun, dont l'existence se justifie par la précarité des artistes qui alternent période de travail et chômage. Le régime d'assurance chômage est appliqué aux artistes, ouvriers et techniciens des entreprises du spectacle, de la production du cinéma, de l'audiovisuel, de la radio et de la diffusion, engagés par contrat de travail à durée déterminée. Auto entrepreneur ou intermittent du spectacle ?. Il faut, pour les techniciens et ouvriers avoir travaillé 507 heures dans les dix mois qui précèdent ou dix mois et demi pour les artistes. Les annexes du système d'assurance chômage applicable aux intermittents L' annexe 8 Elle concerne les techniciens et ouvriers des secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, de la radio, de la diffusion et du spectacle engagés sous contrat à durée déterminée.
Maintien des droits au chômage en tant qu'intermittent + auto-entrepreneur. Dans le cas où l'activité d'auto-entrepreneur est secondaire et non-liée au spectacle vivant: Le versement des droits au chômage d'intermittent (ARE) est compatible avec une activité d'auto-micro-entrepreneur sans limitation de durée, pourvu que cette dernière soit accessoire et non liée au spectacle vivant. Pôle Emploi ajustera les droits au chômage sur la base des déclarations mensuelles de chiffre d'affaires. Intérimaire et micro-entrepreneur : cumul des activités - Ooreka. Dans le cas où l'activité d'auto-entrepreneur a vocation à devenir principale: Dans ce cas-là, le créateur d'entreprise demandera à bénéficier de l' ARCE (capital Pôle Emploi) et sortira de fait du régime de l'intermittence (annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage). A noter: le statut auto-entrepreneur n'est pas possible pour l'exercice d'une activité d'artiste-auteur. Voir notre article Artiste-auteur et auto-entrepreneur: peut-on cumuler les deux statuts? Voir aussi notre article: Peut-on cumuler le statut intermittent avec d'autres responsabilités?
C'est ensuite la même formule qui est utilisée que celles ci-dessus pour déterminer les jours non indemnisables. Dans le cadre d'un artiste, on compte 10 heures pour 1 jour de travail; si j'ai travaillé 30h dans le mois, Pole Emploi comptera 3 jours de travail effectué. Mais en auto entreprise, on déclare un chiffre d'affaires, pas un nombre d'heures… C'est là que ça se corse un peu; Pole Emploi transforme un chiffre d'affaires en nombre d'heures, pour des simplifications ensuite au niveau des calculs. Pour ce faire, on divise le chiffre d'affaires par le smic horaire brut. Reprenons mon exemple du mois de Juillet, où j'ai déjà déclaré 5 cachets; supposons que j'ai également fait un chiffre d'affaire de 500 € avec une auto entreprise. Il faut tout d'abord déduire de ce chiffre un abattement forfaitaire, qui dépend de votre activité: 71% pour les activité de vente, 50% pour les prestations de service commerciales, 34% pour les professions libérales et autres prestations de services. Imaginons que je fasse de la prestation de services, alors le chiffre d'affaire à prendre en compte est ici de 330 €.
4. 6 /5 46 notes & 15 avis Robert G. VAR - 83 Nous avons eu un super contact avec le commercial Yann. La porte est arrivée dans les temps, et l'installation a été super facile! Merci encore. Issac M. BOUCHES DU RHONE - 13 J'ai hésité à commander sur internet, mais le contact est bien passé, maintenant je recommande autour de moi. Satisfait. Jeffrey T. ALPES MARITIMES - 06 Rien à redire. Service et qualité du produit au top. Je recommande Une porte de garage Ultra-personnalisable Découvrez notre gamme de porte de garage sur-mesure. Nos conseillers techniques vous aiguillent afin de personnaliser aum ieux votre future porte de garage sectionnelle: dimensions, motifs, finitions... Motorisation Skymaster: Performance et sécurité Sensibilité aux obstacles avec inversion automatique Carte d'alimentation indépendante avec réglages de la puissance en temps réel Programmation très simple avec écran lumineux Avertissement de fermeture et alarme de porte ouverte Codage anti-copie Rolling Code Nous répondons à vos questions Une pose classique de porte de garage sectionnelle motorisée se fait en applique à l'intérieur du garage.
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Lire aussi: Porte de garage automatique. Placez votre voiture, vélo, tondeuse à gazon, outil de jardin, congélateur, etc… Vous aurez une vue sur l'aménagement de votre garage. Quelle est la demande pour un garage? Vous devrez demander un permis de construire pour votre garage si et seulement si: La superficie de votre garage est supérieure à 40 mètres carrés. La surface de votre garage est comprise entre 20 m2 et 40 m2 et a pour effet de porter la surface totale de votre bâtiment à plus de 170 m2. Quel espace pour garer 2 voitures? Combien de temps dure un garage pour garer 2 voitures côte à côte? La superficie d'un garage double côte à côte doit être d'environ 40 m² pour permettre le stationnement de 2 véhicules. Lire aussi: Porte de garage isolée. Tout ce que vous devez savoir sur la longueur et la largeur d'un garage double côte à côte. Quelle taille pour garer la voiture? Dimensions minimales d'une place de parking: longueur 5 m, largeur 2, 30 m. La largeur de la chaussée est d'au moins 5 m.