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Voici comment procéder: État civil sur un site d'Archives départementales Afin d'expliquer comment accéder et consulter un acte d'état civil sur internet, je vous propose un exemple: Retrouvons ensemble l'acte de décès de Jean BRILLON à Esnandes (17) en date du 19 juin 1820. Recherche et ouverture du site d'archives en ligne Il faut nous rendre sur le site des Archives départementales de la Charente-Maritime. Pour cela accéder aux sites des archives départementales, je vous invite à utiliser la liste des archives en ligne publiée sur GenealogiePratique. La deuxième solution est d'utiliser tout simplement un moteur de recherche et de saisir "Archives" suivi du numéro du département souhaité. Le site se trouve immanquablement dans les premiers résultats de recherche. Ensuite, à partir de la page d'accueil du site, il faut trouver le lien vers les archives en ligne. C'est, en fonction des département, plus ou moins ardu. Météo du 13ème arrondissement de Paris - Prévision météo. Recherche du registre En général, les collections mises en ligne par le site sont présentées sur une page portail.
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La mention marginale permet de suivre l'évolution des informations concernant une personne et sa famille et leur modification dans un acte d'état civil. Elle est positionnée sur le côté, dans la marge, de l'acte d'état civil. Naissance - Mairie du 14ᵉ. Elle indique, entre autres, la nature, la date et le lieu de l'événement (naissance, mariage, décès,... ) qui est mentionné. Elle comporte également la date à laquelle la mention est apposée, la qualité de l'officier d'état civil qui a effectué la mise à jour et sa signature. Les situations suivantes conduisent à la rédaction de mention marginale de l'acte de naissance et/ou de l'acte de mariage. Situations impliquant une mention marginale sur un acte d'état civil Situation Acte où figure la mention Précision Reconnaissance d'un enfant Acte de naissance Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil Mariage Acte de naissance Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil Divorce, séparation de corps - Acte de mariage - Acte de naissance Mention inscrite à la demande de l'avocat ou de la personne intéressée par le service d'état civil de la commune de mariage.
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Alors voici les documents nécessaires à votre mariage: 1. Un extrait d'acte de naissance daté de moins de trois mois à la date du mariage (six mois s'il provient des Dom-Tom ou d'un consulat). Si l'un des futurs mariés célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance, cet acte n'est pas nécessaire. Les français nés à l'étranger pourront s'adresser au Service central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères – 44941 Nantes cedex 9. 2. Une attestation sur l'honneur de domicile, de célibat, ou de séparation (veuvage ou divorce). 3. Une pièce d'identité en cours de validité à présenter aux fonctionnaires établissant le dossier. 4. Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire, si vous avez opté pour cette formule. 5. La liste des témoins de mariage, accompagnée d'une fiche d'état civil ou d'une photocopie de leur pièce d'identité (les témoins doivent être deux ou quatre au maximum et obligatoirement majeurs). Extrait acte de naissance paris 16ème arrondissement. 6. Si vous avez des enfants à légitimer, vous devez avertir la mairie en fournissant un acte de naissance des enfants reconnus, daté de moins de 3 mois à la date du mariage.
Pour une demande d'extrait sans filiation, le courrier doit indiquer le nom (nom de naissance pour les personnes mariées), les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par l'acte. Votre courrier doit être envoyé à l'adresse suivante: Mairie du 14e - Service Etat-Civil 2, Place Ferdinand Brunot 75014 Paris En cas d'urgence, vous pouvez vous présenter en mairie (consultez les horaires ici) > Pour la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, il vous faudra présenter votre pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Ex: si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Extrait acte de naissance paris 13eme sur. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité. > Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
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