Code Wallon Du Bien Etre Animal — Grille Cheminée Design Centre
Pour s'en rendre compte, téléphonez pour signaler des situations impunies et vous apprendrez rapidement qu'ils sont débordés, en sous-effectif, démoralisés…mais parfois, bizarrement, ils sont là pour des cas mineurs? C'est ce que nous appelons les interventions « politiques » nébuleuses… Quant aux décisions judiciaires, on a le sentiment que les juges ont peu de considération pour la vie d'un animal au vu de la légèreté des peines prononcées, quand ce n'est pas un non-lieu. Rares sont les décisions sévères. Pétition : Pour des moyens suffisants en personnel et en argent pour le bien-être animal Wallon !. Quant au retrait de permis, il n'est pas contrôlé ce qui rend quasi nul son efficacité…D'autant qu'il y a peu, refuges et associations ne pouvaient disposer du nom des personnes concernées par un retrait de permis de détenir un animal… Un réel permis devrait voir le jour mais qui va le délivrer, pour quels animaux, qui va vérifier que vous n'avez pas un retrait de permis? Et où vérifier? Via le registre national? Si oui, seuls des agents assermentée y ont accès. Ou il faudra travailler sur des listes qui devront être mises à jour via un réseau spécifique.
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À la suite de l'entrée en vigueur de ce code, dont l'article premier stipule que l'animal est un être sensible, un permis sera désormais nécessaire pour détenir un animal. Le code walloon du bien être animal video. L'abandon, la négligence et la maltraitance seront interdits tout comme l'entrave à leur liberté de mouvements. 10 à 15 ans de prison L'identification et l'enregistrement des chiens et des chats sera par ailleurs obligatoire, sous certaines conditions et la contribution demandée au propriétaire lors de cet enregistrement permettra d'alimenter un Fond de protection contre les abandons et la maltraitance animale dont pourront bénéficier les refuges. Il sera en outre interdit d'organiser des combats ou des exercices de tir sur animaux et les hippodromes de kermesse seront bannis. Enfin, la maltraitance animale sera sévèrement punie en Wallonie, le nouveau code la faisant passer en infraction de première catégorie, ce qui correspond à des peines maximales de 10 à 15 ans de prison et à une amende pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros.
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De même, les combats et les exercices de tir sur animaux sont interdits. Valorisation des refuges La liste des mesures est encore longue et touche toutes les catégories d'animaux. Notons ce dernier point: les refuges sont particulièrement mis en valeur et soutenus par ce nouveau code. Adoption définitive du Code du Bien-être animal. Par exemple, les frais payés par les propriétaires pour identifier leur animal iront dans les caisses d'un Fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale. Cet argent sera reversé aux refuges pour la construction ou la rénovation de leurs structures. Elodie PINGUET Photo: Image d'illustration Crédits: DR Voir les commentaires
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Une pétition lancée en 2019 contre la maltraitance animale a recueilli plus de 125. 000 signatures uniquement via le réseau social Facebook. Les refuges, les associations, les bénévoles investis dans la protection animale et, également des particuliers, ne cessent d'être confrontés à des situations inacceptables que ce soit la maltraitance par violences, par négligences, par abandons, par cruauté, par indifférence.. On constate de très nombreuses violations des dispositions du code wallon sur le bien-être animal ainsi que de diverses dispositions légales... Mais curieusement très peu d'amendes... Peu de retraits de permis de détention (sans contrôle). En Wallonie, les animaux auront désormais leur «code du bien-être» - Le Soir. Des décisions judiciaires plus que bien souvent l'impunité totale. Qui sanctionne les propriétaires qui ne stérilisent pas leurs chats? Qui sanctionne les personnes qui donnent des animaux sur les réseaux sociaux? Qui sanctionne les propriétaires qui abandonnent leurs animaux? Qui sanctionnent les personnes qui battent, torturent et tuent des animaux?
L' abandon, la négligence et la maltraitance d'un animal sont interdits en Wallonie et très sévèrement réprimés. Autres exemples d'évolutions Il est par exemple interdit de posséder un animal pour la production de fourrure ou un cétacé, d'utiliser des animaux non-domestiques dans les cirques, de faire venir des poneys lors de kermesses, ou encore de maintenir son animal attaché perpétuellement. Le code walloon du bien être animal art. Il est également également interdit: d'exciter la férocité d'un animal, d'imposer à un animal un travail dépassant ses capacités naturelles, d'améliorer les capacités vocales d'un oiseau en l'aveuglant, d'expédier un animal par la voie postale, de teindre ou de colorer un animal, de décerner des animaux à titre de prix, de récompense ou de don lors de concours, de loteries, de tombola ou de paris, de collecter des poils ou des plumes sur des animaux vivants, de pratiquer une intervention douloureuse sans anesthésie. L'installation ou la mise en service de cages pour l' élevage de poules pondeuses est interdite: il n'y aura plus de nouveaux élevages de ce genre.
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