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1 litres GM496 avant 2005. BOBINE ALLUMAGE CONVENTIONNEL Réf. PR5/10 Bobine d'allumage ronde pour allumeur conventionnel utilisant une résistance extérieur. Plus simplement pour un allumage disposant de vis platiné, rupteur, condensateur. Prix 70, 80 € 59, 00 € BOBINE ALLUMAGE ELECTRONIQUE EMP Réf. P5/69 Bobine d'allumage électronique ronde avec résistance interne pour allumeur de type HEI. Plus simplement pour un allumage sans vis platiné, condensateur, rupteur. BOBINE ALLUMAGE HP MSD MSD Réf. MSD8222 Prix 138, 00 € 115, 00 € CAPTEUR BOBINE Réf. AP9807 Prix 180, 00 € 150, 00 € BOBINE ALLUMAGE MERCURY 8-9. Bobine d allumage moteur mercury current and future. 9HP MERCRUISER Réf. AP8359 Bobine d'allumage pour Mercury et Tohatsu suivants: - Mercury: 8 et 9. 9HP 4 temps après 2003 - Tohatsu: 8 et 9. 9HP 4 temps après 2003 Prix 72, 43 € 60, 36 € BOBINE ALLUMAGE YAMAHA Réf. AP8315 Bobine d'allumage pour moteur horsbord yamaha et mercury suivants: Mercury: 2 à 3. 3HP 2 temps Yamaha: 9. 9 à 15HP de 1996 à 2009 Prix 54, 00 € 45, 00 € BOBINE ALLUMAGE MERCURY VERADO - EFI Réf.

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Les formulaires de demande de versement et de régularisation sont dématérialisés, aussi les demandes seront obligatoirement faites en ligne sur le site la plate-forme d'acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer, en cliquant ici. La procédure de dépôt est disponible ci-dessous. L'accès au formulaire ne pourra se faire qu'à l'aide d'un SIRET valide. Dans le cas où le demandeur constate, avant la date limite de dépôt et après validation de son dossier, une erreur lors du dépôt de sa demande d'aide, il peut modifier sa demande tant que la date limite de dépôt n'est pas échue en demandant à FranceAgriMer de lui redonner la main sur son dossier. Il ne peut être pris en compte qu'une seule demande par exploitant. Aucun dossier papier ne sera pris en compte. La demande de paiement est constituée du formulaire en ligne dûment complété, comprenant notamment la référence de la demande d'aide, le numéro d'entrepositaire agréé et EVV le cas échéant, les données déclaratives, les engagements du demandeur ainsi que, pour les demandeurs de type 2 visés point 4.

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30 rue Pierre Martin - ZI de l'Inquétrie 62280 Saint-Martin-lès-Boulogne Tél: +33 (0) 321 100 880 Email: Langues parlées: Stockage et entreposage de marchandises Située stratégiquement près de Boulogne sur Mer dans la région Hauts-de-France, Cotrama dispose de 2 sites totalisant 16 000 m² de surface destinés au stockage de marchandises à court et à long terme avec parking sécurisé. De plus, Cotrama possède les agréments nécessaires au stockage et à la gestion des flux de marchandises soumis aux accises (entrepositaire agréé sous douane).

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Afin d'exercer une activité de production hors vitivinicole et hors brasserie, l'opérateur doit solliciter un agrément d'entrepositaire agréé et produire un cautionnement garantissant le paiement des droits en jeu. Les opérateurs souhaitant exercer une des activités suivantes doivent produire un cautionnement afin d'obtenir l'agrément nécessaire à cette activité: Cidriculteurs: producteurs de cidres et de poirés. Distillateurs. Producteurs d'alcools. Autre type de production hors vitivinicole: producteurs de produits fermentés autre que le vin, le cidre, le poiré et la bière. Stocks dormants: entrepositaire agréé récoltant « retraité » détenant en suspension de droits un stock d'alcools et n'ayant plus d'activité de production. La production d'un cautionnement (caution solidaire ou consignation d'effet équivalent) est exigée préalablement à la délivrance du statut d'entrepositaire agréé. Cette production est matérialisée par l'ouverture d'un ou des crédit(s) correspondant(s) selon l'activité envisagée.

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Logistique d'alcools et spiritueux La logistique d'alcools et spiritueux est une activité réglementée par une législation sous l'autorité des douanes. La réglementation considère pour cela la catégorie de la boisson (issue de la fermentation ou de la distillation) ainsi que le taux d'alcool contenu (appelé titre alcoométrique volumique) pour définir un taux de taxation applicable (les accises et la taxe sécurité sociale). Afin de répondre aux lois en vigueur, IEFW fait l'objet d'un agrément auprès de la douane et dispose du statut d'entrepositaire agréé pour toutes les opérations de logistique d'alcools et spiritueux. Nous assurons toutes les opérations depuis la réception de vos marchandises jusqu'à l'expédition vers vos clients. Réception et contrôle d'inventaire Entrée en stock Entreposage dans une zone saine et sécurisée Préparation de commande Emballage selon votre cahier des charges Expédition via un transporteur adapté La tenue d'une comptabilité matière de tous les entrants et sortants Une déclaration régulière de l'ensemble des mouvements de stock (DRM) auprès des services des douanes L'établissement des documents nécessaires à la circulation des alcools sur le territoire Français ou à l'international

Il s'agit notamment des professions suivantes: brasseurs, cidriculteurs, viticulteurs, distillateurs de profession, grande distribution (y compris les centrales d'achat), comptoirs de vente, fournisseurs de tabac et d'autres. Vous devez déposer auprès du bureau de douane territorialement compétent un dossier de demande d'agrément qui comprend: l'identité de l'entreprise (nom, prénoms, raison sociale et adresse exacte de l'entreprise) et la présentation de son activité, sur papier libre; le plan de situation et plan détaillé du ou des locaux dont l'agrément est demandé; l'autorisation d'établissement ou d'exploitation et/ou l'extrait du registre du commerce (K bis); les statuts de la société; les derniers bilans (trois derniers si possible). Les entreprises nouvellement créées et les opérateurs qui exercent leur activité exclusivement en droits acquittés sont dispensées de présenter les bilans et les quitus fiscaux; l'acte désignant le responsable de l'entreprise si les statuts ne le précisent pas et un spécimen de sa signature; les procurations émanant des dirigeants ayant compétence pour signer des actes engageant l'entreprise; le modèle de la comptabilité matières de l'entreprise; l'acte de cautionnement.