Location Maison Saumur Et Alentours: Immatriculer Une Voiture Achetée À L'Étranger ?

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Wednesday, 12 June 2024

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Acquérir une voiture achetée à l'étranger peut parfois être avantageux financièrement. Toutefois, il faut savoir que la procédure d'immatriculation est aussi plus complexe! Voici la procédure à suivre si votre voiture est achetée à l'étranger: 1. Achat de la voiture à l' étranger Veillez à recevoir de la part du vendeur le certificat d'immatriculation étranger (uniquement pour les véhicules d'occasion), ainsi que le certificat de conformité européen. Dans certains pays où ce document n'est pas obligatoire, il vous sera alors nécessaire de vous adresser à l'importateur du pays dans lequel vous avez achetée la voiture [Allemagne et Pays-Bas notamment]. Comment faire des plaques transit allemandes 2015. 2. Transport de la voiture achetée à l'étranger vers la Belgique Différentes possibilités vous sont ainsi offertes: transporter la voiture sur une remorque, faire appel à une société de transport ou conduire vous-même la voiture, muni de plaques transit. Les plaques transit sont des plaques provisoires qui vous permettent d'importer une voiture.

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A savoir pour l'achat d'une voiture achetée à l'étranger: S'il s'agit d'une voiture neuf, la douane encaissera le paiement de la TVA S'il s'agit d'une voiture d'occasion, vous ne devez alors payer aucune TVA en Belgique 4. Aller au contrôle technique Cette étape n'est nécessaire que s'il s'agit d'une voiture d'occasion. Cela n'est donc pas nécessaire pour les véhicules neufs. Comment faire des plaques transit allemandes 1. Lors du contrôle, vous devez présenter les documents suivants: La vignette douanière Le certificat d'immatriculation étranger Ainsi que le certificat de conformité européen Pour passer le contrôle technique, la voiture doit être muni de plaques minéralogiques qui peuvent être: Des plaques transit étrangères encore valides, ainsi que les documents y correspondant Des plaques marchandes Les anciennes plaques de la voiture sous lesquelles la voiture est encore inscrit (en accord avec le vendeur) 5. Immatriculer la voiture achetée à l'étranger auprès de la DIV L'immatriculation se fait à l'aide du formulaire de demande d'immatriculation que vous recevez lors de votre passage aux douanes.

Achat d'un véhicule importé, retour en France, séjour temporaire dans l'Hexagone avec un véhicule avec des plaques étrangères. Une multitude de scénarios peuvent entraîner la présence de véhicules avec des plaques minéralogiques exotiques sur nos routes. Mais peut-on rouler en France avec des plaques étrangères? De quels pays? Dans quels cas de figure? Aujourd'hui, nous nous penchons sur les règles qui régissent la circulation de voitures immatriculées à l'étranger en France. Comment faire des plaques transit allemandes 2017. Circuler avec des plaques étrangères: la convention de Vienne dicte les règles La France a ratifié la convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968. Cette validation sans réserve interprétative a été intégrée dans les lois françaises via le décret 77-1040 de 1977. C'est donc cette convention de Vienne qui régit les règles de circulation des véhicules avec des plaques d'immatriculation étrangère sur le sol français. Que prévoit la convention de Vienne sur la circulation routière? En bref, la convention de Vienne prévoit l' autorisation de circulation des véhicules immatriculés à l'étranger.