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B. : Plusieurs propriétés sont traitées de façon confidentielle et ne sont pas publiées sur ce site. Contactez-nous pour obtenir plus d'informations. © 2022 Claude Sauvé
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Les baux émis par le MRNF, d'une durée habituelle de neuf ans, imposent plusieurs obligations au pourvoyeur. Outre l'obligation de maintenir en tout temps son statut de pourvoyeur, celui-ci doit notamment préparer tous les trois ans un plan de gestion qui inclut une planification de conservation et d'exploitation de la faune. Pourvoirie a vendre canada francais. En vertu de ces baux, le MRNF doit être avisé préalablement de toute cession ou sous-location et ce dernier doit donner son consentement préalable avant tout transfert du bail en faveur d'un nouvel acquéreur. Si le consentement n'est pas obtenu, la pourvoirie s'expose à des recours potentiels du MRNF.
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Claude Sauvé Courtier immobilier agréé 450-491-4889 111, boul. Goyer Saint-Eustache, QC J7P 5E4 Clientèle internationale Canada – Europe – États-Unis Soyez membre de la Fédération des Pourvoiries du Québec, car ils sont là avec toute une équipe pour vous représenter et vous aider. 418-877-5191 SERVICES PROFESSIONNELS Sylvie Lavoie Évaluatrice accréditée Tél. : 450-621-1519 Me Pierre G. - Pourvoiries du Québec. Mayer Avocat Tél. : 450-420-2929 Rick Martell Financement commercial Tél. : 514-893-8928 Soutien technique Polycoda Hébergement Web Tél. : 514-910-HOST(4678) © 2022 Claude Sauvé
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Si cette option est choisie, les parties devront convenir de la répartition du prix d'achat entre les différents actifs qui seront transigés. L'acquéreur voudra habituellement imputer autant que possible le prix d'achat à l'inventaire ou aux biens amortissables (immeuble, équipements, etc. ) afin de réduire le revenu imposable que l'entreprise générera au cours des années futures. Pourvoirie a vendre canada 2020. La structure de la transaction aura également un impact sur la portée et sur la nature de la vérification diligente de l'acquéreur. Pour l'acquéreur, cette vérification a essentiellement pour but de diminuer les risques inhérents à l'acquisition d'une entreprise. Le résultat de cette vérification pourra influer sur le prix d'achat et sur les modalités de la convention d'achat qui sera préparée par les conseillers juridiques. Le bail du ministère, un autre élément à considérer La grande majorité des pourvoiries sont exploitées en vertu d'un bail délivré par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), qui octroie à la pourvoirie un droit exclusif de chasse, de pêche et de piégeage sur un territoire donné.
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