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Résumé Cette fiche vous permettra: - de bien mémoriser les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques grâce à l'alternance de textes et d'éléments graphiques; - d'avoir une vision synthétique de la matière; - d'organiser vos révisions pour vos examens ou concours. Romain Bourrel est Maître de conférences à la faculté de droit de Grenoble (Université Grenoble-Alpes). Il assure notamment des enseignements en droit administratif, en droit des finances publiques et en droit fiscal. Sa thèse de doctorat rédigée à l'Université Toulouse Capitole porte sur les relations entre l'emploi public et les finances publiques.
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C'est donc une approche très large. Cette définition est incomplète et insuffisante aujourd'hui. En effet elle est remise en cause par des approches économiques et comptables qui retiennent un autre concept que celui de personne morale public, celui d'administration publique. Ce qui permet d'intégrer tout ce qui touche à la sécurité sociale. Martin Collet donne une définition dans son ouvrage « finance publique »: ce sont les flux d'argents publics. Aurélien Baudu donne une définition dans ouvrage « droit des finances publiques »: en premier, l'ensemble des normes juridiques structurant les finances publiques, mais il s'agit aussi d'une discipline juridique c'est-à-dire la science du droit des finances publiques. On est dans une dimension publiciste. En somme ils existent des cultures différentes en matière de finances publiques et la conséquence c'est qu'ils existent des systèmes financiers publiques souvent très différents et qu'il est difficile de comparer. Il n'y a pas de modèle financier standard, il n'y a pas de base commune.
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10% 15% 20% 25% 24 Quelle affirmation, relative aux droits de succession, est fausse? Si le défunt est domicilié fiscalement en France, tous les biens français et étrangers sont taxables Pour déterminer la base imposable, on fait la somme de l'actif et du passif successoral Ils sont considérés comme des droits de mutation à titre gratuit Le paiement des droits de succession est une dette solidaire 25 Qu'est-ce que l'optimisation fiscale? C'est lorsque l'impôt est majoré afin de sanctionner le contribuable pour ne pas avoir recouvré son impôt C'est lorsqu'un contribuable évite l'impôt en se dirigeant vers un paradis fiscal C'est un mécanisme qui permet au contribuable de réduire son impôt par des manoeuvres légales C'est l'ensemble des méthodes utilisées par l'administration pour lutter contre la fraude fiscale 26 Quel est l'organe qui gère les modalités de l'imposition? Direction générale de la Comptabilité publique Direction générale des Impôts Direction générale des procédures fiscales Direction générale des Finances publiques 27 Quelle affirmation, relative à la perquisition fiscale, est fausse?
L'expression admise est donc administration publique et à telle enseigne que cette expression figure dans les traités européens et dans les documents annexes aux traités européens. Il est évidemment difficile pour l'Europe de se heurter à des détails puisque l'Allemagne est par exemple un Etat fédéral. Au niveau européen on vise donc avec les finances publiques: les administrations centrales (l'Etat). Les organismes directement d'administration centrale (Université). A coter de ces administrations centrales on a les administrations locales: les collectivités territoriales + les intercommunalités. Il y a une troisième strate, les administrations de sécurités sociales ce qui comprends les régimes obligatoires d'assurances sociales (maladie, travail etc…) mais également les organismes qui en dépendent et c'est ainsi que depuis 1987 on a intégré par exemple les hôpitaux publics dans ce périmètre qui sont majoritairement financés par la sécurité sociale. C'est cet ensemble là qui au niveau européen permet d'identifier les comptes publics de la France et quand on donne des statistiques sur les déficits publics ou sur la dette publique ce sont ces 3 groupes d'administrations centrales qui sont concernés.
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Vous souhaitez prendre des photos avec minuteur sur votre iPhone? Voici un tutoriel qui va vous aider à activer la fonction de minuteur qui est incluse sur votre iDevice. Utiliser le mode minuteur sur votre iPhone Depuis iOS 8, le Mode minuteur est disponible dans l' appareil photo de votre iPhone. Vous pourrez sélectionner un délai de 3 ou 10 secondes avant que l'appareil photo se déclenche. Grâce à ce mode, vous allez pouvoir par exemple prendre des photos de meilleure qualité. Voici donc les manipulations à suivre: Vous devez lancez l'application Appareil Photo. Appuyez sur le petit chronomètre situé en haut de votre écran. Vous avez le choix entre 3 secondes et 10 secondes. Vous n'avez plus qu'à appuyer sur le bouton qui permet de prendre une photo, le retardateur devrait commencer. Vous devrez normalement apercevoir le compte à rebours situé sur le côté. V ous pouvez également utiliser cette fonctionnalité avec les filtres. Voilà vous pouvez désormais profiter de votre appareil et ne plus rater aucun selfie!
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Bonjour à tous, Pour les besoins d'un événement, j'aurai besoin d'afficher une sorte de compte à rebours en jours sur l'écran principal de l'iPhone (sans avoir besoin d'ouvrir l'application). Par exemple, une app qui afficherait cela sur son icône (comme le Calendrier de Apple, il affiche le mois et le jour sur son icône, sans avoir besoin de l'ouvrir). Avez-vous une idée si c'est possible? Et si oui... comment? Si une app n'existe pas, pensez-vous qu'il soit possible d'afficher sur l'icône en forme d'app, un lien qui reprendrait l'information d'un site (que j'aurai créé), pour qu'il reprenne juste l'information que j'ai besoin? Merci d'avance pour vos idées ou astuces;-)! Je vous souhaite une bonne journée et bientôt un agréable week-end.
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