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Article 82 Entrée en vigueur 2004-03-10 Dans son réquisitoire introductif, et à toute époque de l'information par réquisitoire supplétif, le procureur de la République peut requérir du magistrat instructeur tous actes lui paraissant utiles à la manifestation de la vérité et toutes mesures de sûreté nécessaires. Il peut également demander à assister à l'accomplissement des actes qu'il requiert. Il peut, à cette fin, se faire communiquer la procédure, à charge de la rendre dans les vingt-quatre heures. S'il requiert le placement ou le maintien en détention provisoire de la personne mise en examen, ses réquisitions doivent être écrites et motivées par référence aux seules dispositions de l'article 144. Code de procédure civile - Groupe Revue Fiduciaire. Si le juge d'instruction ne suit pas les réquisitions du procureur de la République, il doit, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 137-4, rendre une ordonnance motivée dans les cinq jours de ces réquisitions. A défaut d'ordonnance du juge d'instruction, le procureur de la République peut, dans les dix jours, saisir directement la chambre de l'instruction.

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Article 82 Le contredit doit, à peine d'irrecevabilité, être motivé et remis au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision dans les quinze jours de celle-ci. Article 82 1 du code de procédure civile vile maroc. Si le contredit donne lieu à perception de frais par le secrétariat, la remise n'est acceptée que si son auteur a consigné ces frais. Il est délivré récépissé de cette remise. Article précédent: Article 81 Article suivant: Article 83 Dernière mise à jour: 4/02/2012

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Tout ce que nous savons concernant film Doctor Strange in the Multiverse of Madness C'EST QUOI Doctor Strange in the Multiverse of Madness? Les studios Pixar reviennent en force avec la sortie prochaine de leur nouveau film d'animation 3D nommé... Doctor Strange in the Multiverse of Madness. Après Luca en 2021, qui a connu un grand succès auprès du public et des critiques, Pixar nous présente son nouveau projet prévu pour mars prochain. Doctor Strange in the Multiverse of Madness nous fera vivre le quotidien d'une adolescente qui se retrouve transformée en grand panda rouge dans certaines circonstances. Le film nous a déjà fait entrevoir son univers via une bande-annonce le 17 novembre 2021. Nous devrions retrouver le meilleur de l'animation 3D dans un monde loufoque et coloré. Comment regarder une garde-robe spectaculaire - Des articles - 2022. QUELLE EST LA DATE DE SORTIE DU FILM Doctor Strange in the Multiverse of Madness? Le calendrier de Pixar est de plus en plus chargé avec notamment l'arrivée le 17 juin prochain du film d'animation 3D Buzz L'Éclair.