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Publié le mercredi 7 novembre 2012 à 12h53min Alors qu'il devait participer à une compétition vendredi soir à Lyon pour inaugurer la nouvelle halle d'athlétisme de la Duchère, Christophe Lemaitre ne courra finalement pas. Il souffre d'une entorse de la cheville gauche. Entorse à la cheville gauche pour Christophe Lemaitre. « Ce n'est pas bien grave, il devrait recourir à partir de la semaine prochaine, a expliqué son coach Pierre Carraz dans les colonnes de L'Equipe. La raison de cette légère blessure? Chaussure pour cheville instable dans. « Il a fait le con après les interclubs jeunes (ndlr: le samedi 27 novembre) en sautant sur la table ou un truc comme ça… » Prévu à l'inauguration de la nouvelle halle de la Duchère à Lyon vendredi soir, Christophe Lemaitre ne courra finalement pas à cette occasion. Voir en ligne: Sport 365 Un message, un commentaire? Forum sur abonnement Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
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De même, l'aliénation du fonds servant (bâti ou non) et le retour du droit de superficie au superficiant équivalent à une aliénation génératrice de l'impôt sur les gains immobiliers. En cas de retour, l'impôt porte sur l'indemnité correspondante, diminuée des frais d'investissement. Enfin, l'aliénation du fonds (servant) après le retour du droit de superficie au propriétaire du fonds (aliénation du fonds et des constructions) est également génératrice de l'impôt sur les gains immobiliers. Le droit de superficie: une alternative avantageuse à la propriété? - Codex Avocats Lausanne. Pour l'imposition, il faut alors calculer le gain immobilier en deux étapes pour tenir compte de la durée de possession différente du fonds d'une part et des constructions de l'autre. On peut compter la pleine durée de possession pour le fonds servant (terrain). Pour les constructions en revanche, la durée déterminante commence à courir à partir de la date de retour du droit de superficie au propriétaire du fonds. 2. 2 Autres droits de superficie Il y a trois formes de droit de superficie parmi ceux qui ne revêtent pas les caractéristiques d'un DDP: Droit de superficie distinct, mais pas permanent Droit de superficie ni distinct, ni permanent Droit de superficie permanent, mais pas distinct Ces droits de superficie ne sont pas des immeubles au sens de l'article 655, alinéa 2, chiffre 2 CCS, si bien que ni leur octroi, ni leur constitution, ni leur aliénation ne sont générateurs de l'impôt sur les gains immobiliers.
Si le contrat de superficie n'offre pas un avantage certain sur l'ensemble de la durée par rapport à l'achat du terrain, le prix de réversion du bien devrait correspondre à 100% de la valeur vénale actuelle des constructions. Avec les collectivités publiques, qui lient souvent le contrat de superficie à des subventions, la valeur de réversion du bien peut être largement inférieure. CONSEIL: il faudrait rédiger l'indemnisation de la réversion du bien de la manière la plus simple qui soit, afin qu'elle puisse aisément être comprise et appliquée par les futures générations. Il vaut en outre la peine de constituer en temps utile un fonds pour la réversion du bien. ENCORE UN CONSEIL: en plus des aspects mentionnés ici, il existe un certain nombre d'autres points qu'il faut formuler le plus soigneusement possible, si la coopérative d'habitation veut s'épargner de mauvaises surprises le temps venu. Droit de superficie - TaxInfo - Canton de Berne. C'est pourquoi nous vous recommandons vivement d'avoir recours au soutien et aux conseils d'experts en la matière par le biais de l' ARMOUP.