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Cette étude, réalisée en 2016, a identifé des zones à risque pouvant avoir un impact sur la sécurité des biens et des personnes, par la non-tenue des terres en surface, autour des anciennes exploitations minières d'antimoine et de houille sur le territoire des communes de Quimper et Ergué-Gabéric, au sein des concessions de Quimper, Ty Gardien, Kergogne, Kervédot et Kervéady. Information acquéreurs locataires / Prévention des risques / Prévention des risques / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle. Les études détaillées ont permis d'établir des cartes d'aléas. Celles-ci indiquent le positionnement des secteurs potentiellement exposés au phénomène "mouvement de terrain" consécutifs aux extractions de l'antimoine et de la houille. Les éléments cartographiés de cet aléa, extraits de ces études, et concernant les territoires des communes précitées, ont été portés à la connaissance des maires concernés pour une prise en compte dans les documents d'urbanisme sur la base de ces cartographies. Vous trouverez ci-dessous les documents s'y rapportant: Circulaire du 6 janvier 2012 Guide des dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d'aléa de type fontis (effondrement localisé)
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Autre conséquence de ce zonage réglementaire: tout bien immobilier en location ou en vente se trouvant dans une zone réglementée d'un PPRm rend l'établissement d'un état des risques et pollutions obligatoire. Quels sont les différents types d'aléas miniers pris en compte dans les PPRm? Risques miniers Typologie Effondrements généralisés Se manifeste par la rupture brutale, partielle ou totale d'une exploitation, engendrant ainsi de l'instabilité des terrains de surface pouvant atteindre plusieurs hectares. La hauteur d'effondrement affectant la partie centrale peut atteindre plusieurs mètres et même plusieurs dizaines de mètres pour une cavité de dissolution du sel par exemple. Carte des risques miniers lorraine la. Effondrements localisés Se manifeste en surface par un cratère de quelques mètres de diamètre, correspond aux phénomènes de fontis ou d'effondrement de tête de puits ou tête de galerie. Affaissements progressifs Se manifeste par l'apparition d'une dépression (cuvette), sans véritable rupture importante. Tassements Mouvement de faible ampleur en surface.
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En Lorraine, l'exploitation du fer a débuté au 19ème siècle pour s'achever en 1997. Près de 40000 Km de galerie ont été creusés créant un vide résiduel estimé à plus de 500 millions de m3. Ainsi, 3. 1 milliards de tonnes de minerai de fer ont été ainsi extraites sur 1300 Km². Le mode d'extraction, la profondeur de l'exploitation, la nature du sol, le vieillissement des piliers résiduels, la qualité des foudroyages, la situation vis à vis de l'ennoyage constituent les paramètres essentiels permettant d'apprécier l'évolution des anciens travaux miniers. Le risque est principalement évalué sur la base de ces éléments. 9.4 - Accès aux cartes d’aléas - DREAL Grand Est. Cinq types de zones ont été définis: les zones de fontis les zones d'effondrement brutal les zones d'affaissement progressif les zones de mouvements résiduels les zones blanches, zones sans risque. LE FONTIS L'effet du fontis est l'apparition soudaine en surface d'un entonnoir de quelques mètres de rayon et quelques mètres de profondeur au maximum. Les dimensions du fontis dépendent de l'importance du vide et de la nature des terrains qui le séparent de la surface.
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La situation alarmante dans laquelle se trouvent certaines localités a changé la donne. Des cas, qui selon le collectif, sont emblématiques des insuffisances de l'actuelle loi après-mines. Il s'agit notamment de l'évolution de l'affaissement d'Angevillers, de celui constaté sur la route Blanche à Neufchef, des mouvements résiduels à Hussigny-Godbrange ainsi que de l'effondrement localisé à Moyeuvre-Grande. « Il se pourrait que les onze nouvelles communes présentent justement des paramètres similaires », abonde Olivier Tritz, qui avoue avoir dû « se battre » pour obtenir la liste précise des communes visées. Ces nouveaux éléments ne font que conforter la volonté des membres du collectif de voir la loi après-mines remaniée et d'insister sur la nécessité de conserver les enveloppes après-mines, aide financière spécifique inscrite dans le cadre du projet État-Région. Carte des risques miniers lorraine sur. J. M.
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A noter, pour la commune d'Einville-au-Jard, qu'il convient d'utiliser la carte de 2003, plus précise que celle de 2007. Pour la mine de Varangéville, les secteurs situés au sud du canal de la Marne au Rhin, situés principalement sur la commune de Saint Nicolas-de-Port, ont fait l'objet d'une étude aujourd'hui totalement achevée: ces secteurs, qui correspondent à la mine moderne (exploitée depuis les années 70), sont dégagés de toute contrainte d'urbanisme en l'absence de risques identifiés de mouvement de terrain et ne sauraient, ainsi, faire l'objet de réserves particulières lors de transactions immobilières. Risques miniers en France et PPRm. Pour les secteurs au nord du canal de la Marne au Rhin (anciens quartiers) situés sur la commune de Varangéville, une étude de janvier 2014 a établi des aléas en cas d'ennoyage de la mine. Ce rapport est disponible ci-dessous. Les cartes ci-après ne couvrent pas la totalité des communes, mais précisent les zones à risques (effondrement de terrain) dont sont localement affectés les secteurs d'exploitation des mines par chambres et piliers.
Émanations de gaz Peuvent concerner de grandes étendues des mises en dépôts de minerai, de stériles ou de déchets de laverie, ainsi que des bassins de décantation des eaux. Elles peuvent avoir des impacts lourds sur le milieu naturel. Carte des risques miniers lorraine francais. Émissions de rayonnements ionisants Résultent de l'exploitation de minerai radioactif ou non, sont souvent liées à la présence de dépôts de stériles et de résidus d'exploitation en surface (le radon) susceptibles de porter atteinte à la santé publique. Mouvement de pente Liés à la forme des ouvrages miniers, à la présence et à l'instabilité de fronts rocheux, de dépôts de minerai, des haldes et des terrils tels que définis dans le code minier. Combustion Les anciens terrils houillers constitués de matériaux combustibles ou autres matières oxydables. Source: « Annexe à la circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels » Publié par pour Preventimmo
Conditions d'admission: Pour toutes les demandes, c'est la notion de détresse et l'absence de logement qui fondent la demande. Bien sûr, la situation globale du ménage sera étudiée par la commission SIAO qui instruit et valide les demandes. DESCRIPTIF (fonctionnement, organisation, prise en charge proposée... ) Studios meublés, T2 et T3 (15 places).
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