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Monday, 24 June 2024

Le principe de l'équilibre institutionnel au sein de l'Union européenne (UE) implique que chacune de ses institutions agisse dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par les traités, conformément à la répartition des compétences. Ce principe découle d'un arrêt de la Cour de justice (arrêt Meroni de 1958) et interdit tout empiètement par une institution sur les pouvoirs attribués à une autre. Il appartient à la Cour de justice de l'Union européenne de veiller à ce que ce principe soit respecté. Plus simplement, il porte sur la relation entre les trois principales institutions de l'UE: le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne. La dynamique entre ces institutions a évolué considérablement au fil des années avec l'adoption de nouveaux traités. En particulier, les compétences du Parlement européen ont été étendues, puisque le droit de codécision avec le Conseil (en vertu de la procédure législative ordinaire) dans la majeure partie des domaines politiques de l'UE ainsi que des pouvoirs budgétaires plus vastes lui ont été attribués.

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), SOREL (J. -M. ), Si proche, si loin, la pratique du droit international en France et en Allemagne, Société de législation comparée, 2012, pp. 57-85 By Dechatre Laurent Conclusion de la première partie (« Le Parlement européen affirme sa légitimité ») By Olivier COSTA LA PROBLÉMATIQUE DE L'EXISTENCE DU DROIT By Joseph Mpiana La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux en Belgique By Celine Romainville "Les parlements nationaux et l'Espace de liberté, sécurité, justice", Revue des affaires européennes, 2014/1, pp. 37-54. By Marie-Laure Basilien-Gainche Joseph Kazadi Mpiana: "La problématique de l'existence du droit communautaire africain.

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FICHES DE RÉVISIONS DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Articles (TUE et TFUE) et arrêts TUE TFUE Arrêts Art 2 TUE: union fondée sur des principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme. Art 3 TUE: objectifs économiques de l'UE = « Europe fondée sur une croissance économique équilibrée… » Art 3 TUE: fixe les objectifs à atteindre de l'UE. Art 4 TUE: principe d « Union et États me mutuellement + Et to View Art 5 TUE. l'UE jouit jouissent de compét Art 6 TUE: « l'Union adh re a la CEDH » pour les États: assistent normes. ion & États Art 6-1 TUE: reconnaissance à la charte des droits fondamentaux une valeur égale à celle des traités (attention ce n'est pas dans le traité c'est une ANNEXE!! ). Art 6-2 du TUE: prévoie que l'union (en tant que personnalité juridique) peut adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme. Art 9 TUE: consécration de la citoyenneté européenne • « est citoyen de l'Union toutes personnes ayant la nationalité d'un État membres' Art 10 TUE: principe de la démocratie représentative.

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By Aurélien Raccah Les personnes physiques et morales, des requérants « dévitalisés » dans le système de l'Union?

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